Thèmes associés
Les dernières publications
article 49.3
Recours au 49.3 pour adopter le budget ? François Hollande et d'autres socialistes n'écartent plus l'option
Alors que les discussions budgétaires patinent à l’Assemblée nationale, l’idée d’un recours au 49.3, longtemps rejetée par les socialistes, refait surface. François Hollande lui-même a entrouvert la porte à cette option, marquant un tournant dans la position du PS.
Sébastien Lecornu
«Vote bloqué», articles 40 et 47 : ces autres armes constitutionnelles de Lecornu pour faire adopter le budget
Pas de 4933 pour Sébastien Lecornu. Mais en cas de blocage sur le budget, le Premier ministre pourrait activer d'autres articles de la Constitution afin d'éviter la paralysie parlementaire. Tour d'horizon.
gouvernement
Qu'est-ce qu'une motion de censure ?
La motion de censure est une arme détenue par l’Assemblée nationale pour « renverser » le Gouvernement. Elle peut être spontanée ou provoquée. Comment est-elle définie dans la Constitution française ? Qui peut la déposer ? Quelles sont les conditions d'adoption d'une motion de censure ? Quelles sont ses conséquences ? Explications.
article 49.3
«Sans budget, le pays est à l'arrêt»... le risque de motion de censure fait réagir toute la classe politique
François Bayrou va recourir à deux reprises ce lundi 3 février à l'Assemblée à l'article 49.3 de la Constitution sur le projet de budget de l’État, puis sur la première partie du projet de budget de la Sécurité sociale. Le risque de motion de censure du gouvernement anime désormais les débats.
article 49.3
Article 49.3 : tout savoir sur cet article de la Constitution française
Réforme des retraites, loi Pacte, projets de loi de finances, budget de la Sécurité sociale…, le recours à l’article 49.3 de notre Constitution a été utilisé à de nombreuses reprises au cours de la Vᵉ République. Que contient exactement cet article et comment fonctionne-t-il ? Quel Premier ministre y a eu le plus recours ? Le point sur ces questions.
budget
Budget 2025 : mais que contient la «loi spéciale» présentée en Conseil des ministres ?
La loi spéciale censée permettre à l’Etat de fonctionner normalement malgré l'absence d’un budget pour l’année prochaine a été présentée en Conseil des ministres mercredi 11 décembre.
gouvernement
Premier ministre : François Bayrou, Bernard Cazeneuve... qui pour succéder à Michel Barnier ?
Plusieurs personnalités sont pressenties pour remplacer le Premier ministre déchu par le vote de la motion de censure.
Michel Barnier
Budget 2025 : jours de carence, arrêts maladie… ces mesures balayées par la motion de censure
Avec le vote de la motion de censure du gouvernement de Michel Barnier, c’est l’ensemble du budget 2025 qui est mis en suspens. En attendant le vote d’une loi spéciale, pour assurer la continuité de l’Etat, «Capital» fait l’inventaire des mesures qui tombent aux oubliettes.
Michel Barnier
Michel Barnier alerte : la censure pourrait faire grimper les impôts de 18 millions de Français
Invité du «20 heures» de TF1 et France 2, le Premier ministre Michel Barnier est revenu sur les menaces de renversement de son gouvernement. Ne souhaitant céder sur aucun point, il a mis en garde sur les conséquences pour les Français, notamment une hausse des impôts.
budget
Budget 2025 : agriculteurs, enseignants… qui risque de tout perdre en cas de censure ?
Les motions de censure déposées par la gauche et le Rassemblement national seront débattues mercredi 4 décembre à 16 heures à l’Assemblée nationale. Si le «shutdown» des services de l’Etat est exclu, certains pourraient perdre au change, affirme le gouvernement.
Pension de retraite
Retraites : de combien augmenteront-elles en 2025 si la motion de censure est adoptée ?
L’adoption d’une motion de censure, mercredi 4 décembre, ferait tomber le gouvernement actuel ainsi que le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Une bonne nouvelle pour les retraités.
article 49.3
Motion de censure : Michel Barnier sur la sellette, quel sort pour le budget 2025 après le 49.3 ?
Les deux motions de censure, déposées par le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national, seront débattues à l’Assemblée nationale mercredi 4 décembre à partir de 16 heures. Le gouvernement de Michel Barnier risque, plus que jamais, de tomber.
Euro
L'euro plonge après la motion de censure contre le gouvernement Barnier
Alors que le Premier ministre a décidé d'utiliser l'article 49.3sur le budget de la Sécurité sociale, s'exposant à une censure mercredi, l'euro a plongé notamment de 1% face au dollar.
article 49.3
Michel Barnier dégaine le 49.3 pour le budget de la Sécurité sociale : et maintenant ?
Le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement via l’article 49.3 de la Constitution sur le texte de financement de la Sécurité sociale. Michel Barnier et son gouvernement risquent la motion de censure.
budget
Motion de censure : ce que réclament la gauche et le RN sur le budget 2025
Taxes sur l’électricité, revalorisation des retraites, impôts pérennes sur les grandes fortunes… Si les motivations du RN et du NFP diffèrent, leur rejet commun du budget 2025 les pousse à envisager une motion de censure conjointe. Face à cette menace, Michel Barnier tente de rassembler ses alliés et de négocier avec ses oppositions.
Michel Barnier
Energie : bonne nouvelle, votre facture d'électricité va bien baisser en 2025
Le Premier ministre, Michel Barnier, a confirmé ce jeudi 28 novembre qu’il renonçait à l’augmentation des taxes sur l’électricité dans le budget 2025. Une décision qui répond à une demande de Marine Le Pen, menaçant de déposer une motion de censure contre le gouvernement.
Pension de retraite
Les retraites ne seront-elles vraiment plus versées en 2025 après la censure du gouvernement Barnier ?
La chute du gouvernement Barnier, renversé par une motion de censure après avoir utilisé le 49.3 pour le budget 2025, soulève des inquiétudes sur la continuité des services publics essentiels. Parmi elles, la question du versement des retraites en 2025 alimente le débat, entre mises en garde de l’exécutif et contestations des oppositions.
Édouard Philippe
La France à l’aune d’une «crise financière» ? Edouard Philippe ne cache pas ses craintes en cas de chute du gouvernement Barnier
En cas de recours au 49.3 pour faire adopter le Budget 2025, Michel Barnier s'expose à la menace d'une motion de censure par la gauche et le RN. Une éventualité qui inquiète Édouard Philippe. L'ancien Premier ministre estime en effet qu'un renversement du gouvernement entraînera une grave crise financière.
article 49.3
Sans surprise, Michel Barnier prêt à dégainer le 49.3 pour faire passer le budget 2025
Le Premier ministre Michel Barnier a expliqué qu’il lui «semble difficile de faire autrement» que d’utiliser le 49.3 pour adopter le budget 2025, ce jeudi 14 novembre.
budget
Budget 2025 : «C’est une impasse», le gouvernement déjà prêt à dégainer l’article 49.3 de la Constitution ?
Le recours à l’article 49.3 de la Constitution sera discuté lors du Conseil des ministres de ce mercredi 23 octobre. Dans la matinée, les membres du gouvernement devraient échanger sur cet article controversé qui permet de faire adopter un texte sans vote de l’Assemblée nationale.
budget
Budget 2025 : pourquoi la CVEC a peu de chances d’être supprimée ?
Les députés issus de l’alliance de la gauche, le Nouveau Front populaire (NFP), ont été plusieurs à déposer un amendement au projet de loi de finances 2025 visant à supprimer la CVEC. L’année dernière déjà, les Ecologistes avaient essayé, sans succès.
article 49.3
Budget 2025 : le gouvernement va-t-il à nouveau jouer sa carte joker avec le 49.3 ?
L'examen du budget 2025 débute le 21 octobre et promet d'être agité. Michel Barnier devra rallier les députés à sa cause, malgré le soutien limité dont il bénéficie au sein de l'Assemblée nationale.
gouvernement
Michel Barnier, Premier ministre : les députés peuvent-ils censurer son futur gouvernement ?
Fin du suspens. Michel Barnier est le nouveau Premier ministre. Mais rien est acquis pour celui qui a déjà été commissaire européen à deux reprises au cours de sa carrière : il doit encore éviter la censure des députés.
gouvernement
Remaniement : qu’est-ce que le vote de confiance parlementaire réclamé à Gabriel Attal par l’opposition ?
L’opposition demande au nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, de se soumettre au vote de confiance des parlementaires, sous peine de déposer une motion de censure à l’encontre de son prochain gouvernement.
assemblée nationale
Budget de la Sécu : deux motions de censure rejetées, la seconde partie du texte adoptée
L'Assemblée nationale a rejeté, ce lundi 30 octobre, les deux motions de censure déposées par la gauche et le Rassemblement national, en réplique au 49-3 déclenché par Elisabeth Borne sur le volet «recettes» du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024.
Réforme des retraites
Réforme des retraites : les erreurs de communication qui ont biaisé le débat
Peu sûr d’un vote en faveur de la réforme à l’Assemblée nationale, le gouvernement a utilisé le 49-3. Un point final à plusieurs cafouillages et malentendus qui ont savonné la planche de l’exécutif dès le départ. Bruno Chrétien, président de l’Institut de la protection sociale, revient pour Capital sur ces erreurs.
Réforme des retraites
Après le 49-3, la réforme des retraites peut-elle encore être mise en échec ?
Le gouvernement a décidé d’engager sa responsabilité sur la réforme des retraites en déclenchant l’article 49-3 de la Constitution. Si son utilisation est un pas de plus vers l’adoption du texte, plusieurs obstacles se présentent encore devant l’exécutif.