Ce mardi 26 août, la ministre du Compte public, Amélie de Montchalin a annoncé qu’elle allait proposer aux parlementaires de supprimer «50 niches fiscales obsolètes ou inefficaces», selon BFMTV. Selon elle, une telle proposition permettrait de trouver un compromis avec le Parlement. Mais pour l’heure, elle ne précise pas quels seraient les dispositifs concernés. Le chantier est toutefois colossal : la France compte, en effet, pas moins de 474 niches fiscales, pour un coût total de 85 milliards d’euros chaque année. Parmi les plus lourdes, il y a le crédit impôt recherche (7,7 milliards), l’aide fiscale à l’emploi d’un salarié à domicile (6,7 milliards) et l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite (4,5 milliards) qui avaient déjà été la cible de François Bayrou dans son plan d’économies présenté mi-juillet.
En juin dernier, la ministre des Comptes publics avait d’ailleurs abordé la possibilité de s’attaquer aussi au crédit d’impôt pour l’emploi à domicile, utilisé aussi bien pour la garde d’enfants que pour l’aide aux personnes âgées. La proposition avait suscité de nombreuses réactions encore une fois. De son côté, François Bayrou avait alors mis en garde Bercy contre le risque d’avancer trop vite, et de lancer des pistes qui n’avaient pas lieu d’être, selon les propos d’un conseiller du Premier ministre relayés par BFMTV.
«Suroptimisation fiscale» et hauts revenus dans le viseur
Selon Amélie de Montchalin, un effort de plus sera également demandé aux plus aisés, mais seront avant tout visées les pratiques de «suroptimisation fiscale», au lieu d’instaurer une nouvelle taxe. Pour cela, elle souhaite en fait mettre fin aux montages juridiques, entre autres par les holdings, qui permettent de réduire le niveau d’imposition de façon artificielle. L’initiative répond à un constat établi par l’Institut des politiques publiques, selon lequel les milliardaires supportent un taux d’imposition plus faible que la moyenne, puisqu’une grande partie de leurs revenus proviennent de bénéfices non distribués, soumis à l’impôt sur les sociétés et non à l’impôt sur le revenu, bien plus lourd.
Par ailleurs, Amélie de Montchalin a fermé la porte à la taxe dite «Zucman» défendue par la gauche et une partie du Parti Socialiste. Une taxe qui consiste à imposer à 2% les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros. Elle tend cependant la main à d’autres idées, comme la taxation des petits colis venant de plateformes comme Temu ou Shein.
