Elle reste fidèle à son discours depuis le début des débats parlementaires. Au micro de LCI dimanche 23 novembre, la ministre des Comptes publics a réaffirmé son refus de toucher au crédit d’impôt sur l'emploi à domicile lorsqu'il concerne l’accompagnement des personnes âgées, handicapées et la garde d'enfant. «Une ligne rouge» pour Amélie de Montchalin qui justifie ce positionnement par sa dimension pragmatique. «Ça marche, c'est utile, c'est dans la vie quotidienne des Français» a martelé la ministre, ajoutant que ce dispositif a «une efficacité prouvée».
Toujours à la recherche d'économies, le gouvernement et les parlementaires passent en revue les différents moyens qui pourraient permettre à l'État de dépenser moins. Une niche fiscale, «c'est une dépense, de l'argent qu'on choisit de dédier à tel ou tel dispositif» précise la ministre. Parmi les 474 niches fiscales existantes, c'est au tour du crédit d’impôt sur l'emploi à domicile d'être examiné dans l'hémicycle.
Baisser le plafond
À l'Assemblée nationale, la ministre rapporte que les six heures de débat ont débouché sur un compromis. Les députés proposent que désormais «on puisse au maximum retirer de ses impôts 10 000 euros» par an et non plus 12 000 euros explique la ministre. Cet abaissement du plafond se fait «sans changer les règles pour les personnes âgées, les familles» et les autres typologies de services liées à l'emploi à domicile. Amélie de Montchalin veut donc à présent défendre ce texte devant les sénateurs à une condition.
Cette condition, c'est cette ligne rouge qui doit protéger les personnes âgées, les personnes handicapées et la garde d'enfant, hors d'atteinte en cas de modification du texte. La ministre des Comptes publics tient à cet engagement car il permet selon elle de rester «conscient des deniers publics, sans toucher à ce qui est utile et efficace» pour la société. Rien n'est encore fait. Il faudra attendre que les deux chambres d'élus se mettent d'accord sur l'équilibre à trouver dans cette équation.
