Dans un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 13 novembre 2025, une clarification déterminante est faite sur les règles du repos hebdomadaire, selon Cnews. La Cour a précisé que le repos hebdomadaire se calculait par semaine civile, c’est-à-dire du lundi au dimanche, et non pas sur sept jours consécutifs. Cette décision est déterminante aussi bien pour les employeurs que pour les salariés, puisqu’elle ouvre la possibilité de séquences de travail qui s’élèvent à douze jours consécutifs, en respectant le Code du travail.
Cette information ne devrait donc pas faire plaisir à tous les salariés. Dans cet arrêt, la Cour de cassation ne fait que clarifier un point du code de travail, mais assouplit tout de même le principe. Pour la Cour, si un salarié dispose d’un jour de repos au moins dans chacune des deux semaines civiles concernées, il peut travailler sur une période de douze jours par exemple. Mais cette nouvelle pourrait bien provoquer des crispations, le repos hebdomadaire étant souvent considéré par les travailleurs comme un minimum protecteur.
Jusqu’à douze jours travaillés
Pour appuyer cet arrêt, la Cour de Cassation se base sur le cas d’un salarié qui a travaillé onze jours d’affilée, puis douze jours d’affilée quelques mois après, en travaillant pour des salons professionnels organisés le week-end. Aux prud’hommes, il a revendiqué son droit au repos hebdomadaire.
La Cour de Cassation a finalement considéré qu’un salarié peut travailler douze jours consécutifs, tant qu’il possède au moins un jour de repos dans chaque semaine.
