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avantages
Salarié : plus d’ancienneté requise pour accéder au CSE, n’attendez plus pour réclamer vos avantages !
La fin de l’année approche et avec elle, des perspectives de dépenses pour les fêtes, mais aussi, souvent, de coups de pouce financiers offerts par le comité social et économique (CSE) de votre entreprise, comme la prise en charge de vos activités sportives et/ou culturelles. L’occasion de vous rappeler qu’il n’y a plus d’ancienneté requise pour accéder aux avantages de ce dernier. Explications.
Temps de travail
Emploi : votre patron peut bien vous faire travailler 12 jours d'affilée sans repos, voici comment
La Cour de cassation a tranché dans une décision datant du 13 novembre : un employeur peut légalement faire travailler un salarié 12 jours d'affilée, à condition de lui accorder 24 heures de repos par semaine calendaire.
Temps de travail
Repos hebdomadaire : la Cour de cassation valide jusqu’à douze jours travaillés d’affilée
Un salarié peut-il enchaîner plus de six jours de travail sans repos ? Selon une décision récente de la Cour de cassation, c’est possible dans certaines conditions. L’instance a précisé que le repos hebdomadaire se calcule sur la base de la semaine civile.
sanctions
Mise à pied conservatoire : procédure, durée et sanctions
La mise à pied conservatoire suspend le contrat d’un salarié qui a commis des manquements de nature à contraindre l’employeur à l’écarter temporairement pour débuter une procédure disciplinaire. D’une durée indéterminée, elle se termine par le prononcé d’une sanction disciplinaire ou la réintégration. Explications !
emploi
Refuser une inspection à son domicile ne peut justifier un refus de télétravail, décide la Cour de cassation
Selon la Cour de cassation, dans le cas où un salarié s'oppose à la visite de son domicile pour en vérifier la conformité, son employeur ne peut lui refuser du télétravail. La juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire estime que l'usage du domicile relève de sa vie privée.
Temps de travail
Travail à temps partiel : principe, durée et mise en place
Un temps partiel correspond à une durée du travail inférieure à la durée légale de 35 heures par semaine ou celle fixée dans la convention ou l’accord d’entreprise. Une durée minimale de travail est toutefois exigée, sauf dans quelques cas particuliers. Nombre d’heures, types de contrats concernés… On vous dit tout !
Contrat de travail
Baisse de salaire sans accord : ce que votre employeur peut (ou ne peut pas) faire
Peut-on voir son salaire baisser du jour au lendemain ? La question peut inquiéter les salariés, mais rassurez-vous : la règle est claire. Votre rémunération, inscrite dans le contrat de travail, ne peut pas être modifiée unilatéralement par l'employeur.
rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : demande, procédure et indemnité chômage
La rupture conventionnelle d’un CDI permet à l’employeur et au salarié de se séparer à l’amiable. Comment se passe la signature de la convention ? Comment faire une demande d’homologation à l’administration ? Faut-il rédiger une lettre de demande de rupture à son employeur ? Quelle est la procédure ? Quelles indemnités ? Réponse.
grève
Droit de grève : définition, conditions et préavis
En France, le droit de grève est inscrit dans la Constitution et son exercice est encadré par le Code du travail. Quelles sont les conditions pour faire grève dans le privé et le public ? Un préavis de grève est-il obligatoire ? Quelle rémunération pour les salariés grévistes ? Définition, réglementation et conséquences, voici tout ce qu'il faut savoir sur cette revendication professionnelle collective.
congés
Congé pour décès : conditions et durée
Le congé pour décès fait partie des événements familiaux prévus par la loi qui permettent aux salariés de s'absenter temporairement du bureau. Combien de jours sont accordés en cas de décès d'un membre de sa famille en France ? Comment en faire la demande auprès de son manager ? Explication.
Congés payés
Congés payés : droit, nombre et calcul
Tout salarié a droit à des jours de congés rémunérés par son employeur : les congés payés. Ils sont obligatoirement accordés quels que soient la durée du contrat, le temps de travail et l’ancienneté. La durée et la prise de ces congés sont strictement encadrées par le Code du travail. Nombre de jours autorisés, calcul en cas d'arrêt maladie, demande et indemnité, focus sur les congés du salarié.
Interim
Emploi : ce contrat méconnu vous permet de travailler en intérim avec les mêmes avantages qu’un CDI
Le contrat à durée indéterminée intérimaire (CDII) combine la sécurité d’un CDI et la flexibilité de l’intérim. Une étude publiée par la Dares permet d’en savoir plus sur les profils de ces travailleurs.
droit du travail
Fronde contre le télétravail : quels sont les cas particuliers de certains salariés
Alors que de plus en plus d'entreprises ont fait le choix de réduire la durée du télétravail pour leurs employés, ces décisions ont suscité l'ire de certains syndicats. Pourtant, certaines règles régissent la fin de ce mode de travail pour un retour en présentiel. Explications.
emploi
Short, débardeur, tongs… Peut-on vraiment porter ce qu’on veut en période de canicule ?
Alors que les températures grimpent de jour en jour, de nombreux salariés espèrent que leurs employeurs vont faire preuve de tolérance au sujet de la question vestimentaire. Mais ces derniers sont parfois dans l’obligation de faire respecter certaines règles, notamment pour des raisons de sécurité.
canicule
Droit de retrait : que dit la loi en cas de température extrême ?
Une température trop basse ou trop élevée au travail peut avoir des conséquences néfastes sur la santé des travailleurs. Que faire en cas de canicule ou d’une exposition importante au froid ? À partir de quelle température peut-on exercer son droit de retrait ? Quels sont les risques et les dangers pour les salariés ? Quelles sont les obligations de l’employeur en 2025 ? Que prévoit le Code du Travail ? On fait le point.
Code du Travail
Les accords de «non débauchage» caducs : votre patron ne pourra plus vous empêcher d'aller à la concurrence
La clause de «non débauchage», disposition contractuelle souvent incluse dans les contrats commerciaux, a été la cause de dernières sanctions émises par de l’Autorité de la concurrence sur quatre entreprises, le 11 juin dernier. Un événement qui fera date dans les pratiques de «non-débauchage».
droit du travail
Ils se mettent en grève pour avoir le droit de travailler en short
Les éboueurs de Niort souhaitent pouvoir travailler en short lors des périodes de fortes chaleurs. La direction refuse et invoque la sécurité de ses agents.
arrêt de travail
Il vendait des faux arrêts de travail, c'est fini
Un homme de 22 ans est accusé d’avoir mis sur pied un trafic de faux arrêts de travail. Il a récolté, avec un site internet bien rodé, plus de 250 000 euros. Il sera jugé au mois de novembre, notamment pour blanchiment aggravé.
Contrat de travail
Contrat de travail : CDI, CDD, CTT... les principaux types
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l’employé) s’engage à effectuer un travail pour une autre (l’employeur) moyennant une rémunération. Si CDI et CDD sont les plus anciens, d’autres sont apparus sur le marché du travail. Tour d’horizon des principaux contrats de travail.
Contrat de travail
Contrat d’engagement éducatif (CEE) : caractéristiques et rémunération
Le CEE, contrat d’engagement éducatif, est un contrat de travail spécifique qui permet à un organisateur de centre de vacances ou de loisirs d’employer un animateur, un éducateur ou un directeur de centre. Ce contrat de travail déroge aux règles prévues par le droit du travail en matière de temps de travail, de rémunération et de repos.
Roland-Garros
Loïs Boisson à Roland-Garros : suivre la demi-finale au travail peut vous coûter cher
Loïs Boisson tente de décrocher, ce jeudi après-midi, sa place en finale du tournoi de Roland-Garros. Très attendu, son match contre l’Américaine Coco Gauff devrait être suivi par des millions de téléspectateurs. Mais attention si vous comptez le regarder au travail : vous pourriez le regretter.
Contrat de travail
Peut-on travailler sans contrat de travail ?
Vous êtes sur le point de commencer un nouveau travail, mais vous n’avez pas encore signé votre contrat. Est-ce légal ? Combien de temps peut-on travailler sans avoir signé de contrat ? Doit-il obligatoirement être rédigé par écrit ? L'employeur s’expose-t-il à des sanctions en cas de non-remise du contrat ? Réponses.
Congés payés
Attention, il ne vous reste plus beaucoup de temps pour solder vos congés payés
Si vous êtes salarié dans le secteur privé, attention, le temps presse. En effet, vous avez jusqu'au 31 mai 2025 pour liquider une partie de vos congés payés. Après quoi, il sera trop tard et ces derniers seront définitivement perdus. Explications.
Code du Travail
Un patron peut-il offrir un meilleur salaire à sa femme qu'à un autre salarié ? Ce que dit la loi
Dans certains secteurs, comme dans le commerce (mais pas que), des patrons emploient des membres de leur famille. Mais peuvent-ils, à tâche égale, les payer plus que les autres salariés ? La loi est claire sur le sujet. Explications.
CV
Plus de la moitié des Français ont déjà menti sur leur CV
Selon un sondage mené par la plateforme en ligne Preply, 55 % des Français ont déjà menti sur leur CV. Qu'il s'agisse d'exagérer une expérience professionnelle, d' inventer la maîtrise d'un logiciel ou d'omettre de notifier une période de chômage, tous les moyens sont bons pour décrocher un poste.
salaire
Acompte sur salaire : définition, conditions et demande
Un évènement inattendu vient contrarier votre budget du mois ? Avez-vous pensé à l’acompte sur salaire ? Il vous permet de percevoir une partie de votre rémunération par anticipation. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment en faire la demande ? Quelles différences avec l'avance sur salaire ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce versement anticipé du salaire.
licenciement
Après un licenciement abusif, revenir dans son entreprise est-il possible ?
Un salarié peut être licencié pour motif personnel ou économique, mais s’il va aux Prud’hommes et qu’il l’emporte, peut-il réintégrer son entreprise ? Cela dépend des cas. Explications.
droit du travail
Rupture de contrat : le salarié doit-il restituer son téléphone professionnel ?
Un salarié licencié ne peut conserver une ligne téléphonique mise à sa disposition par son employeur. Même transférée à son nom, cette ligne reste un outil professionnel appartenant à l’entreprise, selon un récent arrêt de la Cour de cassation.
Bruit
Plus de 5 millions de travailleurs souffrent d'une exposition excessive au bruit
Plus de 5 millions de travailleurs étaient exposés à un niveau de bruit nocif en 2019, révèle une étude publiée ce mardi 1er avril par Santé publique France. Parmi eux, plus d’un tiers l’était à un niveau lésionnel, avec un risque d'atteintes auditives irréversibles, notamment la surdité.
sanctions
Mise à pied disciplinaire : définition, procédure et conséquences
La mise à pied disciplinaire est une sanction destinée à sanctionner un salarié en cas de manquement ou de faute grave au travail. Quels sont les motifs d’une telle sanction ? Comment se déroule-t-elle ? Quelles en sont les conséquences ? Est-on payé pendant une mise à pied disciplinaire ? Explications.
ordinateur
Mon employeur a-t-il le droit de contrôler ce que je fais sur mon ordinateur de bureau ?
Avec l’essor du télétravail, certains salariés bénéficient d’ordinateurs de bureau pour leur permettre de travailler efficacement à distance. Mais l’employeur peut-il vérifier ce que vous faites avec ? Eléments de réponse.
Sexisme
Les conseils pour réagir à une «blague» sexiste au bureau
Selon l’organisme Cali et Gali, 80% des femmes déclarent vivre des violences sexistes au travail. Les «blagues» au bureau participent à véhiculer des stéréotypes sexistes. Voici nos conseils pour réagir si vous êtes confrontée à ce type de remarques.
Code du Travail
Le règlement intérieur de mon entreprise est rédigé en anglais, est-ce légal ?
En France, le droit exige que les documents professionnels soient rédigés en français. Des exceptions à la règle existent mais sont strictement encadrées par les textes législatifs. La jurisprudence offre la possibilité de s’opposer à un employeur qui ne respecte pas la loi.
Tribune libre
Congé de proche aidant : pouvez-vous en bénéficier ?
Un de vos proches est en perte d’autonomie ou en situation de handicap ? Et si vous demandiez à bénéficier du congé de proche aidant afin de cesser temporairement votre activité professionnelle pour vous en occuper ? Le point sur les conditions et les formalités à accomplir, par Nathalie Godard, chef de produit éditorial et juriste en droit social pour les Éditions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
Code du Travail
Fini la bise au travail : cette ville belge interdit ce geste à ses employés
La ville de Louvain, en Belgique, a imposé de nouvelles règles à ses employés. Ils n’auront désormais plus le droit de se faire la bise, ni de critiquer les décisions municipales sur les réseaux sociaux. Ce règlement est entré en vigueur au mois de décembre.
Congés payés
Ai-je le droit de prendre des congés la première année après un nouveau job ?
Si vous venez d'être embauché dans une entreprise, vous vous demandez peut-être si vous avez le droit de prendre des congés dès la première année. La réponse est oui : sachez que dès votre premier jour de travail effectif, votre droit aux congés payés est automatiquement ouvert. On vous explique.
langue
Loi Toubon : définition, application et obligation
La loi Toubon garantit aux citoyens un droit au français dans leur vie quotidienne, au travail, dans l’accès aux savoirs et à la culture ou dans leurs relations avec les institutions. Quels sont les objectifs de la loi Toubon ? Quels sont les secteurs concernés ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de son application ? Focus sur la loi relative à l'emploi de la langue française.
sanctions
Mis à pied, ce salarié de chez Orange ne touche plus son salaire depuis 6 mois
Un vendeur d'une boutique Orange à Montpellier, mis à pied du jour au lendemain, ne perçoit plus aucun salaire depuis 6 mois. Endetté, l’employé affirme être victime de harcèlement.
Contrat de travail
La fidélité au travail : est-ce que ça paie ?
Si le Code du travail prévoit des avantages lorsque les salariés ont acquis de l’ancienneté en entreprise, la plupart du temps, ces avantages sont plus importants grâce aux conventions collectives ou aux accords de branches. Capital fait le point.
Congés payés
Congés payés en arrêt maladie : on vous explique la nouvelle règle en 2025
Depuis le mois d’avril, tout salarié en arrêt maladie, d'origine professionnelle ou non, peut continuer d'acquérir des congés payés. Mais ils ne sont pas illimités dans le temps et l’employeur doit les informer. Explications.
Prud'hommes
Licencié pour un GIF, un salarié va saisir les Prud'hommes
Loan, jeune salarié de 23 ans, a été licencié pour faute grave par son employeur. Le motif invoqué : la publication d’un Gif humoristique d’Homer Simpson sur un réseau interne. Il conteste cette décision et engage une procédure devant les Prud'hommes.
Tribune libre
Congé sabbatique : à quelles conditions pouvez-vous en bénéficier ?
Le congé sabbatique est strictement encadré par la loi. Si vous cochez toutes les cases, votre employeur ne peut pas vous le refuser. L’éclairage de Margaux Berbey, juriste en droit social pour les Editions Tissot, éditeurs de documentations spécialisées en droit du travail depuis plus de 40 ans pour les RH et les CSE.
Données personnelles
Vie privée : attention, sous conditions un employeur peut avoir accès à vos fichiers personnels
Sans le consentement du salarié, un employeur ne peut pas consulter les fichiers stockés sur un ordinateur ou un téléphone privé. Mais si cet outil a été mis à disposition du salarié par l’entreprise, que dit la loi ? Peut-on protéger ses données sur un outil professionnel ?
droit du travail
Votre patron peut-il vous licencier pour un mail inapproprié ?
Le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande d’un ancien cadre de Valeo qui contestait son licenciement pour avoir envoyé, depuis la messagerie professionnelle de sa subordonnée, une invitation à une soirée échangiste.
Code du Travail
Inspection du travail : rôle, missions et contact
L’inspection du travail a pour mission de contrôler, de conseiller, d’informer et de concilier en droit du travail. Tout comme son rôle, l’étendue de ses moyens d’action est large. Elle peut être contactée par l’employeur, le salarié ou les représentants du personnel dans certaines situations. Rôle, moyens d’action, saisie…
droit du travail
Cet incroyable concours de circonstance qui a rendu un homme millionnaire en se rendant au travail sur ses congés
Il y a quelques jours, un Américain originaire du Missouri a été appelé par son patron pour revenir travailler pendant ses jours de congé. Une fois arrivé au travail, l’homme a découvert qu’il était devenu millionnaire.
droit du travail
Convention collective : définition, application et consultation
Une convention collective contient les règles de droit du travail applicables au sein d’une entreprise. Elle est conclue entre les organisations patronales et les syndicats représentant les salariés. Quels sont les différents types de convention collective ? Qu’encadrent-ils dans le détail ? À qui s’applique la convention collective ? Où la trouver ? Focus sur ce texte normatif qui régit les relations de travail au sein d'un secteur d'activité.
arrêt de travail
Faux arrêts de travail : quels risques encourez-vous ?
En quelques minutes et pour une poignée d’euros, vous pouvez obtenir un arrêt de travail sans jamais voir un médecin. Mais attention, les salariés qui se laissent tenter tombent dans un piège : cet arrêt de travail est un faux ! Explications.
Congés payés
Congés payés en arrêt maladie : le flou persiste autour de cette obligation de l’employeur
Depuis fin avril, de nouvelles règles encadrent l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie. Près de six mois après l’entrée en vigueur de cette réforme, certaines insécurités juridiques demeurent, notamment pour les employeurs, en matière d’obligation d’information des salariés.
Congés payés
En couple avec un collègue, mon employeur peut-il nous interdire de prendre nos vacances en même temps ?
Si aujourd’hui, il n’est pas rare de voir se former des couples au bureau, quels sont les droits de ces derniers en matière de congés ? Un employeur peut-il les interdire de prendre leurs vacances en même temps ?