Code du Travail

Une convention collective contient les règles de droit du travail applicables au sein d’une entreprise. Elle est conclue entre les organisations patronales et les syndicats représentant les salariés. Quels sont les différents types de convention collective ? Qu’encadrent-ils dans le détail ? À qui s’applique la convention collective ? Où la trouver ? Focus sur ce texte normatif qui régit les relations de travail au sein d'un secteur d'activité.

En quelques minutes et pour une poignée d’euros, vous pouvez obtenir un arrêt de travail sans jamais voir un médecin. Mais attention, les salariés qui se laissent tenter tombent dans un piège : cet arrêt de travail est un faux ! Explications.

Depuis fin avril, de nouvelles règles encadrent l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie. Près de six mois après l’entrée en vigueur de cette réforme, certaines insécurités juridiques demeurent, notamment pour les employeurs, en matière d’obligation d’information des salariés.

Si aujourd’hui, il n’est pas rare de voir se former des couples au bureau, quels sont les droits de ces derniers en matière de congés ? Un employeur peut-il les interdire de prendre leurs vacances en même temps ?

Pour lutter contre les arrêts de travail frauduleux, le gouvernement a mis en place de nouvelles règles régissant les contre-visites médicales. Ces changements visent à renforcer les contrôles et à mieux encadrer les procédures, afin de réduire les abus.

En tant que salarié, votre employeur doit régulièrement vous verser un salaire en contrepartie du travail fourni. Des dispositions particulières s'appliquent en cas de retard ou de non-paiement du salaire. Explications.

Selon le Code du travail, tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives. Il ne peut, en principe, travailler plus de six jours par semaine. Quel est le temps de repos d'un salarié par jour et par semaine ? Qu'en est-il pour les stagiaires et les apprentis ? Définition, durée, dérogation, sanctions en cas de non-respect… voici tout ce qu'il faut savoir sur le repos hebdomadaire.

La rupture conventionnelle collective (RCC) est un accord collectif en vue de rompre des contrats de travail sur la base du volontariat. Quelles sont les conditions de sa mise en place ? Quels salariés peuvent candidater ? Quelles indemnités peuvent-ils toucher ? Ont-ils droit au chômage ? Explications.

Très sollicité en France pendant la crise sanitaire de la Covid-19, le télétravail est une forme d’organisation du travail permettant à un salarié de travailler dans un autre lieu que dans les locaux de l’entreprise. Principe, modalités d’accès pour les travailleurs, mise en place, zoom sur cette nouvelle forme de travail à distance.

Le contrat de travail à durée indéterminée lie un employeur et un salarié dans le cadre d’une relation de travail à durée indéterminée. Qu’il soit à temps plein ou à temps complet, le CDI peut être rompu par l’employeur, par le salarié ou d’un commun accord. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de travail à durée indéterminée.

La France connaît sa première vague de chaleur de l’année. De quoi rendre la tâche difficile pour de nombreux salariés, notamment ceux qui travaillent en extérieur. Capital revient sur les droits des salariés lors d’une canicule.

Le CDD d'usage est un contrat de travail à durée déterminée qui ne peut être conclu qu'à certaines conditions. Il est important de connaître les règles juridiques encadrant ce type de contrat pour en déceler tous les tenants et les aboutissants. Définition, conditions, durée, rémunération… voici tout ce qu’il faut savoir sur le CDD d’usage.

Alors que les premiers chassés-croisés des vacances estivales ont eu lieu ce week-end, une question vous taraude peut-être si vous n’êtes pas encore parti : mon employeur peut-il annuler mes congés ?

Le simulateur disponible sur le Code du travail numérique vous permet de connaître précisément les indemnités qui vous sont dues en cas de licenciement. Décryptage.

Le salariat déguisé consiste pour un travailleur indépendant (auto-entrepreneur, freelance...) à travailler pour le compte d’un client dans les mêmes conditions qu’un salarié. Cette pratique est interdite. Comment faire pour se protéger d'une telle situation ? Quels sont les risques et les sanctions pour le micro-entrepreneur et son client ? Explications.

Validé par la Cour de cassation le 13 septembre dernier, le gouvernement doit désormais modifier le Code du travail afin que les salariés en arrêt maladie aient le droit à leurs congés payés aussi. Le Conseil constitutionnel doit donner son accord d’ici mi-février afin que le dispositif soit adopté.

Les badges d'accès au travail, simples cartes de sécurité pour certains, suscitent des inquiétudes quant à une potentielle surveillance chez d’autres.

Bertrand Merville, avocat spécialiste de la transition sociale et associé chez La Garanderie Avocats, revient pour Capital sur les règles qui régissent la présence de votre enfant en entreprise.

TRIBUNE. En quelques années, sous l’effet du covid et des nombreux confinements, le télétravail s’est largement répandu dans les entreprises. Mais peut-il se mélanger aux vacances ? L'éclairage de notre chroniqueur Bertrand Merville, avocat spécialiste de la transition sociale et associé chez La Garanderie Avocats.

Le télétravail fait désormais partie du quotidien de millions de Français. Pour la plus grande joie de certains salariés qui peuvent rester en pyjama toute la journée. Mais peuvent-ils venir ainsi habillés au bureau ? La réponse de notre chroniqueur Bertrand Merville, avocat spécialiste de la transition sociale et associé chez La Garanderie Avocats.

Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.

Voici les recettes pour construire une véritable France des entrepreneurs lors de ce nouveau quinquennat, d’après Guillaume Cairou, serial entrepreneur et président de la Chambre de commerce et d’industrie des Yvelines.

L’avertissement est une sanction disciplinaire mineure destinée à faire remarquer à un salarié son comportement fautif et à lui indiquer de cesser ces agissements. Soumis à une procédure particulière, l’avertissement n’a aucune incidence sur la présence du salarié au sein de l’entreprise.

La réglementation relative au travail est issue du Code du travail complétée par des règles spécifiques négociées par les acteurs du dialogue social via des accords et conventions collectives. Afin d’adapter ces règles générales aux différents secteurs d’activité, se sont développés les accords de branche négociés entre les organisations syndicales et un ou plusieurs groupements d’entreprises faisant partie d’une même branche professionnelle. Les accords de branche fixent des règles sur des thèmes particuliers tels que la formation, les conditions de travail ou encore les droits sociaux.

Comme les salariés du privé depuis juin 2020, les agents de la fonction publique peuvent désormais faire don de leurs jours de repos à un collègue ayant perdu un enfant de moins de 25 ans.

Depuis mars dernier, le code du travail a été assoupli pour permettre aux employeurs d’imposer plus facilement des congés payés et des RTT à leurs salariés. Censées prendre fin en décembre, ces dispositions sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021.

Avec le télétravail se pose la question de la réalisation à distance d’un certain nombre de procédures. Si certaines ont été autorisées par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, pour d’autres, le flou règne encore. On fait le point avec Lucien Flament, avocat spécialisé en droit du travail au sein du cabinet Valmy Avocats.

Un décret publié ce vendredi 9 octobre précise dans quelles conditions les salariés du privé, les travailleurs indépendants et les agriculteurs peuvent fractionner le congé de deuil, accordé en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans.

Ce type d’accord a été créé au début du quinquennat d’Emmanuel Macron. Il permet de modifier des éléments du contrat de travail des employés à condition d’être signé par les syndicats majoritaires d’une entreprise ou d’être validé par une majorité du personnel.

Pour répondre à vos questions, Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy, spécialiste du droit du travail.

Ce jeudi 16 janvier, le ministère du Travail a officiellement lancé son code du travail numérique. Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail, nous donne ses premières impressions sur cet outil.

Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.

Alors que l'édition 2019 de Roland Garros a débuté, que risque vraiment un salarié s'il décide de regarder la compétition sur son lieu de travail ?

Les conseils de Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy, spécialiste de droit social et de droit du travail.

Le Point révèle que l’ancien chauffeur de Philippe Martinez ainsi que deux autres salariés ont été licenciés à la suite de procédures bancales. Ils poursuivent le syndicat aux prud’hommes.

Depuis le 1er mai dernier, la validation d’un accord d’entreprise nécessite la signature de syndicats représentant plus de la moitié des salariés. Sinon, cela passera par un référendum, initié par les syndicats… ou votre patron.

La Cour de cassation a récemment dû se prononcer dans une affaire de retenue sur salaire d’un employé dont le patron jugeait qu’il avait abusé de son téléphone professionnel. Mais est-ce bien légal ? Décryptage avec un avocat.

Température, travail en intérieur ou en extérieur, droit de retrait… La vague de froid que connaît actuellement l’Hexagone pose bon nombre de questions pour les salariés. Décryptage avec un avocat spécialiste en droit du travail.

Avec la fusions des instances représentatives du personnel (IRP), certains représentants du personnel vont devoir abandonner leur mandat. Dans les plus grosses entreprises va alors se poser la question de leur réintégration.

Un amendement de dernière minute, introduit par les parlementaires dans la réforme du Code du travail, permet à l’employeur d’imposer le forfait jour à ses salariés, après accord d'entreprise. Ils ne pourront plus le contester, sous peine de licenciement. Les syndicats s’insurgent.