Code du Travail

Véritable star de l’entrepreunariat à la française, Xavier Niel, le patron de Free, est un acteur écouté qui a une idée bien précise du droit du travail. De quoi apporter de l’eau au moulin du gouvernement.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté le projet de loi d’habilitation de la réforme du Code du travail mercredi 28 juin. Elle a aussi précisé l’articulation entre accords d’entreprise et de branche. Synthèse.

Alors que le projet de loi d’habilitation de réforme du Code du travail est présenté mercredi 28 juin en conseil des ministres, le contrat de chantier s’invite dans le débat. Mais connaissez-vous vraiment son fonctionnement ? Décryptage.

Alors que le gouvernement présente ce mercredi son projet de loi d’habilitation, Le Parisien affirme que les syndicat seraient tenus par une “épée de Damoclès” : un possible élargissement de la loi de moralisation de la vie politique aux organisations syndicales.

Au lendemain des législatives remportées par La République en Marche, le parti du président dispose d'une majorité à l'Assemblée nationale pour mener ses réformes. Baisse des impôts, allègement du Code du travail, étatisation de l’assurance chômage, création d’une retraite à points… Pour mener ses chantiers, Emmanuel Macron va devoir tout de même batailler dur.

Accès au plan social pour toutes les entreprises en cas de reprise, relèvement du seuil pour lancer un PSE… De nouvelles révélations sur le contenu des ordonnances de réforme du Code du travail sont parues dans la presse ce vendredi 16 juin.

L’égalité salariale est un principe fondateur du droit du travail. Pour savoir où vous vous situez, consultez la "grille des salaires" de votre entreprise.

Alors que se prépare la réforme du Code du travail, un arrêt de la Cour de cassation passé quasiment inaperçu modifie le calcul de l’indemnité de licenciement après un arrêt maladie. Désormais, la période prise en compte sera celle qui précède l’arrêt maladie, pour éviter toute discrimination.

C’est parti pour des mois de débats enflammés ! En touchant au Code du travail, Emmanuel Macron s’attaque à un véritable totem national. Venez exprimer votre point de vue dans notre groupe Facebook dédié.

Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, a semblé lâcher du lest cet après-midi sur la question sensible des indemnités prud’homales. Les “indemnités de licenciement” ne seront pas touchées par la réforme a-t-elle affirmé : un point qui ne devait de toute façon pas faire partie des ordonnances. Mise au point.

Au sommaire de cette lettre de cadrage qui était attendue par les partenaires sociaux : une confirmation du contenu des ordonnances, mais surtout un calendrier des autres réformes à venir.

Selon Le Parisien, le gouvernement envisage d’adopter des ordonnances encore plus audacieuses que celles déjà évoquées avec les syndicats.

Au lancement, hier, des premières consultations autour de la réforme du Code du travail, le nouveau président de la République a réussi à satisfaire l’ensemble des syndicats. Tour de passe-passe ou réel dialogue social ?

Patronat et syndicats rencontrent ce mardi 23 mai le nouveau président, Emmanuel Macron, pour discuter de la réforme du Code du travail. De l’opposition ferme de la CGT à l’ouverture de FO, les positions syndicales sont contrastées.

62 ans, passée par l’administration, aussi bien que les grands groupes du CAC 40… Le CV de Muriel Pénicaud, nouvelle ministre du Travail détonne. Mais n’étonne pas quand on connaît le positionnement politique d’Emmanuel Macron, qui veut dépasser les clivages.

Emmanuel Macron l’a expliqué maintes fois : la loi El Khomri n’est pas allée assez loin. Il souhaite donner plus d’importance aux accords d’entreprise. Capital vous explique la philosophie de son projet et ce qui change par rapport à la réglementation en vigueur.

Au regard de ce qu’il proposait dans son programme lors de la primaire de la droite, Bruno Le Maire risque d’être frustré sous le mandat d’Emmanuel Macron. Les deux hommes se rejoignent néanmoins sur l’assouplissement du Code du travail.

Il a annoncé la couleur. Emmanuel Macron veut réformer le droit du travail au pas de charge en légiférant par ordonnances dès le mois de juillet. Mais qu’est-ce que ceci signifie au juste ? Décryptage avec Dominique Rousseau, professeur de droit public à la Sorbonne.

En Italie, un projet de loi visant à instaurer un congé menstruel a été déposé le 13 mars dernier. Une idée jamais évoquée en France, mais qui existe dans d’autres pays.

Invité jeudi 16 mars par la CFDT, François Fillon a confirmé sa volonté d’un retour aux 39 heures. Et Emmanuel Macron veut largement assouplir la loi. Et vous, êtes-vous prêts à repasser aux 39 heures ? Répondez à notre sondage en fin d'article.

Zoom sur les propositions des candidats à la primaire de la droite sur le temps de travail. Ils souhaitent (presque) tous porter le coup fatal aux 35 heures.

Les conseils de Delphine Robinet, avocat spécialisé en droit social, cabinet Fromont Briens.

Les conseils de Delphine Robinet, avocat spécialisé en droit social, cabinet Fromont Briens.

Le conseil de Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy.

Prud'hommes et cours d'appel cognent parfois si fort qu'ils mettent en péril l'avenir de l'entreprise. Preuve que plafonner les indemnités n'est pas idiot.

Après 4 mois de débats et de contestations, la loi réformant le marché du travail vient d'être définitivement adoptée par le Parlement. Contrairement à certaines idées reçues, le texte contient encore bon nombre de mesures qui vont impacter (en bien ou en mal) le quotidien des salariés. Voici les plus fortes.

Salariés, employeurs, les négociations entre vous ont échoué ? Direction les prud'hommes. Une juridiction très particulière, dont voici le mode d'emploi.

Les Français disent souvent que l’herbe est plus verte ailleurs… Retour en sept points sur cette idée reçue.

Testez vos connaissances sur le droit du travail, et les évolutions envisagées par le projet de loi El Khomri, grâce à ce quiz.

La France semble impuissante face à la montée du chômage. Le projet de loi El Khomri ne cesse de provoquer des remous. Des mesures efficaces existent pourtant, développées par des économistes... et superbement ignorées par l'exécutif. Revue de détail avec les propositions d’Elie Cohen, Philippe Aghion, Patrick Artus, Bertrand Martinot et Gilbert Cette.

Retour sur les points chauds de ce projet de loi porté par la ministre du Travail et présenté jeudi en Conseil des ministres.

Le Conseil constitutionnel vient de permettre aux salariés licenciés pour faute lourde de toucher une indemnité compensatrice de congés payés, dont ils étaient privés jusque-là.

En cas d'arrêt de travail pour raisons de santé, l’Assurance maladie ou la Mutualité sociale Agricole (MSA) pour les salariés du secteur agricole verse des revenus de remplacement, appelés indemnités journalières de maladie.

Des parlementaires prônent diverses solutions pour enterrer les 35 heures. Parmi elles : faire travailler les Français 2 heures de plus par semaine, sans compensation salariale.

Les conseils de Delphine Robinet, avocat spécialisé en droit du travail, cabinet Fromont Briens.

Ils sont près de 25.000 détenus à travailler en prison, le plus souvent au mépris total du droit du travail. Une injustice que dénonce une pétition signée par des universitaires, dans l'espoir d'inciter le Conseil constitutionnel à reconnaître les prisonniers comme des travailleurs à part entière. Le point sur ces conditions de travail d'un autre âge.