Vers un assouplissement des règles de sanctions chez France Travail. Un décret devant entrer en vigueur le 1er juin modifiera le contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs : les sanctions dépendront de leur recherche effective et non plus d'une simple absence à un rendez-vous de France Travail, a expliqué ce jeudi 24 avril l'organisme, rapporte BFMTV. Jusqu'à présent «l'absence à une convocation était gérée par un système de sanctions assez mécanique», et débouchait sur une radiation si le demandeur d'emploi ne pouvait pas justifier cette absence, a expliqué lors d’un point presse Jean-Pierre Tabeur, directeur du programme Parcours d'accompagnement personnalisé chez France Travail.
Une sanction qu’il a jugée «assez rude» et parfois «injuste», car elle pouvait s’appliquer à des chômeurs «en recherche très active d'emploi». Le décret permettra si «on a énormément de traces de sa recherche d'emploi, et donc des éléments permettant de comprendre son absence, de statuer qu'il n'y a pas à aller plus loin en matière de sanctions», a précisé Jean-Pierre Tabeur.
Un dispositif déjà expérimenté dans 8 régions
Le nouveau dispositif de sanction prévoit «une sanction dite suspension-remobilisation, qui sera en volume la plus utilisée, qui a pour avantage de ne plus rompre la relation d'accompagnement», a-t-il développé. «La sanction impactera un pourcentage de votre revenu de remplacement», dont le décret «va préciser (les) fourchettes», mais si le chômeur «reprend ses démarches actives avec notre aide, la sanction est immédiatement levée», a détaillé le responsable de France Travail.
Le dispositif de «contrôle de la recherche d'emploi» est expérimenté depuis juillet dans 8 régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, La Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d'Azur, a précisé France Travail dans un communiqué. Selon un premier bilan de l'institution, «cette nouvelle procédure n'entraîne pas de hausse du taux de sanction».
En 2024, 55% des 616 367 chômeurs, dont le contrôle s'est terminé en 2024, étaient en recherche active d'emploi et 21% avaient un «besoin de redynamisation», tandis que 17% d'entre eux, soit 103 765, ont été radiés, d'après le bilan annuel de l'opérateur.
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