C’est une nouvelle victoire pour l’île d’Oléron. Comme le rapporte CNews, la communauté de communes (CDCO) de l’île située en Charente-Maritime est parvenue à faire condamner Leboncoin après plusieurs manquements relatifs à la taxe de séjour. La société devra par conséquent verser la somme de 410 000 euros au titre de dommages et intérêts à la communauté de communes. «Nous nous réjouissons de cette nouvelle victoire qui démontre que toutes les plateformes peuvent être sanctionnées si elles violent la loi», a fait savoir l’avocat de la collectivité, Me Jonathan Bellaiche, qui porte dans le même temps une autre action contre Booking.
Cette décision, rendue par le tribunal judiciaire de La Rochelle le 29 juillet dernier, intervient en effet seulement trois mois après une autre condamnation visant une autre plateforme en ligne, à savoir Airbnb. La plateforme spécialisée dans la location de séjours a en effet été condamnée en appel à verser à la CDCO la somme de 8,6 millions d’euros dans le cadre d’une affaire similaire.
Leboncoin invoque le «droit à l’erreur»
Alors que la CDCO réclamait dans le cadre de cette procédure plus d’un million d’euros d’amendes civiles, de son côté, Leboncoin, qui met en relation des touristes et des hébergeurs pour des locations de logements réservés et payés en ligne, avait plaidé le «droit à l’erreur». Un argument que le tribunal n’a finalement pas retenu. Selon le jugement rendu, la plateforme «n’invoquait aucune erreur» mais contestait «la taxation au réel» des séjours sur l’île d’Oléron.
Ainsi, dans le détail, le jugement du tribunal judiciaire a condamné Leboncoin à payer 380 000 euros d’amendes civiles pour ses manquements répétés liés à son obligation de collecte de la taxe sur 384 séjours réservés via son service entre 2020 et 2022. À cela s’ajoutent également deux amendes civiles de 10 000 euros chacune pour manquement à l’obligation de reversement de la taxe de séjour sur cette période et du manquement à l’obligation de déclaration, de même qu’une amende du même montant au titre des frais de justice.
