Elle loue sa maison sur Airbnb… et se fait licencier

Elle croyait mettre un petit peu de beurre dans les épinards et économiser pour faire des travaux dans sa maison. Mais son activité, qu’elle considère toujours comme privée, lui a finalement coûté son poste. L’affaire remonte à 2023, raconte France 3 Auvergne Rhône-Alpes. A l’époque, Delphine B. est employée de la CPAM du Puy-en-Velay et y travaille à temps partiel (80%). Depuis dix ans, elle louait une partie de sa maison sur les hauteurs de la ville. Un «revenu locatif privé», dit-elle, qui servait de «petit complément pour financer les travaux» de la maison.

Pas de raison pour elle d’en informer son employeur étant donné qu’il s’agit d’une activité à la marge. «Ça faisait 17 ans que je travaillais à la CPAM, je ne voyais pas de raison d’informer mon employeur sur cette activité», explique-t-elle à France 3. Mais en 2023, la CPAM lui demande de passer à temps plein et de cesser son activité : «On m’a dit que je devais arrêter sous huit jours. Je ne comprenais même pas pourquoi», se remémore-t-elle, alors qu’elle avait reçu une mise en demeure.

Licenciée du jour au lendemain

Pourtant, elle l’assure, son activité sur Airbnb ou Booking.com était de la «location meublée non professionnelle» et «tout était en règle». Elle refuse donc de quitter son temps partiel. Mais fin mai 2023, c’est la douche froide : elle reçoit un courrier de licenciement pour «cumul d’activités non autorisé». Qu’est-ce que le cumul d’activités dans la fonction publique ? Cela consiste à exercer plusieurs activités professionnelles à la fois. Or, comme le rappelle Capital, dans la fonction publique, le cumul d’activités est interdit, par principe.

Cela concerne aussi bien les fonctionnaires que les agents contractuels de droit public et ceux de droit privé. Il est parfois autorisé, mais dans des cas limités. Quoi qu’il en soit, Delphine considère qu’il ne s’agit pas d’un cumul. «C’est légal et tout est en règle», martèle-t-elle. Du jour au lendemain, l’employée n’a plus eu le droit d’aller travailler, ni même de «dire au revoir à (ses) collègues». Malgré un avis défavorable du Conseil de discipline, jugeant qu’il n’y avait eu ni manquement ni faute, la direction l’avait licenciée pour «faute».

Déboutée en première instance aux Prud’hommes

Aujourd’hui, elle considère toujours que son licenciement est «disproportionné», d’autant qu’elle a dû se mettre à rechercher un emploi alors qu’elle avait «simplement des revenus locatifs privés». Aujourd’hui à temps plein à la SNCF, l’entreprise a accepté sa situation et ses quelques revenus privés. Elle réclame 60 000 euros de dédommagement pour préjudice moral et financier, indique France 3. Pour elle, la décision de la CPAM est une «véritable menace pour la liberté privée des salariés». Déboutée par les Prud’hommes en première instance, elle a fait appel et assure qu’elle ne lâchera jamais pour faire reconnaître ses droits.