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France Télévisions
«Des chiffres et des lettres» : France TV condamné pour les conditions de départ des anciens animateurs. Voici combien ils vont toucher
Après plus de trois décennies à l’antenne, Bertrand Renard et Arielle Boulin-Prat obtiennent gain de cause. Le conseil de prud’hommes de Paris a condamné France Télévisions à leur verser près de 450 000 euros pour rupture «brutale», discrimination liée à l’âge et requalification de leurs contrats.
Contrat de travail
Résiliation judiciaire du contrat de travail : motifs et conditions
En cas de manquements graves de l’employeur à ses obligations, un salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Cette procédure, souvent méconnue, peut aboutir à une requalification de la rupture en licenciement sans avoir à démissionner. Zoom sur les conditions, les démarches et les conséquences d’une résiliation judiciaire du contrat de travail.
licenciement
Licenciée pour avoir refusé un alcootest, elle obtient 35 000 euros d’indemnisation
Une cadre dans une société de transport, qui avait refusé de se soumettre à un test d’alcoolémie imposé par son employeur après un déjeuner d’équipe, avait été licenciée quelques jours plus tard. Elle vient de gagner en justice.
arrêt maladie
Vu par son patron au restaurant pendant son congé maladie, il gagne finalement en justice
En Australie, un docker licencié après avoir été vu au restaurant par son patron durant un congé maladie a obtenu gain de cause. Son employeur a été condamné à le réintégrer et à lui verser ses salaires perdus.
licenciement
Emploi : le gouvernement veut réduire le délai pour contester un licenciement
Le gouvernement envisage de réduire le délai légal pour contester un licenciement jugé abusif. Actuellement fixé à un an, ce délai reste, selon le ministère du Travail, supérieur à la moyenne européenne, estimée à 7 mois.
Prud'hommes
«On vit Body Minute» : des gérantes saisissent les prud’hommes contre la direction
Quelques mois après la polémique sur TikTok , des gérantes franchisées de Body Minute ont décidé d’attaquer l’enseigne en justice. Elles dénoncent un contrôle excessif de la direction et des conditions de travail qui ne sont plus supportables.
Auchan
Sanctionné pour avoir chanté trop fort, un salarié d’Auchan obtient gain de cause
Ce salarié d’Auchan pourra continuer de chanter dans les rayons du supermarché de Louvroil (Nord). Sanctionné par sa direction pour accompagner trop fort les musiques diffusées dans le magasin, il a réussi à voir sa mise à pied être annulée par les Prud'hommes.
licenciement
Elle loue sa maison sur Airbnb… et se fait licencier
Licenciée en 2023 pour avoir loué une partie de son bien sur Airbnb e Booking, une ancienne employée de la CPAM conteste les motifs qui lui sont reprochés. Elle estime en outre être «dans son bon droit» alors qu’elle louait déjà depuis dix ans.
Congés payés
Votre employeur n'a pas répondu à votre demande de congés, est-elle d'office acceptée ?
Partir en vacances en ayant posé des jours de congé, sans que votre employeur ne vous ait répondu, peut être risqué. Toutefois, le salarié a des droits. Explications.
licenciement
Victimes d'un hacker, ils se font subtiliser l'argent acquis aux Prud'hommes après un licenciement
Après avoir obtenu chacun 24 000 euros d’indemnités aux prud’hommes, cinq ex-salariés d’une entreprise de robinetterie en Charente ont vu leurs versements détournés par un hacker. Une escroquerie qui transforme leur victoire judiciaire en cauchemar financier.
discrimination
Contraint par son employeur à se faire appeler «Antoine», Mohammed fait lourdement condamner son employeur
Pendant plus de vingt ans, un commercial prénommé Mohamed a dû utiliser un autre prénom à son travail pour pouvoir conserver son poste. Une fois parti, il a attaqué son ancien employeur et a gagné au civil.
salaire
Exploité et sous-payé pendant 9 ans, il obtient près d'un million d'euros de dédommagement
Sous-payé dans une ambassade pendant de nombreuses années, un cuisinier a porté l’affaire en justice. Egalement employé le dimanche hors du cadre légal, il vient d’obtenir près d’un million d’euros de réparation.
licenciement
Après un licenciement abusif, revenir dans son entreprise est-il possible ?
Un salarié peut être licencié pour motif personnel ou économique, mais s’il va aux Prud’hommes et qu’il l’emporte, peut-il réintégrer son entreprise ? Cela dépend des cas. Explications.
licenciement
Licencié, ce salarié atteint de sclérose en plaques fait condamner son ex-employeur
Au bout de six ans de bataille judiciaire, un salarié licencié, souffrant de sclérose en plaques, vient d’avoir gain de cause. Son ex-employeur a été condamné pour harcèlement et licenciement abusif.
Kylian Mbappé
PSG : le syndicat des footballeurs professionnels vole au secours de Kylian Mbappé
Malgré la décision de la FFF sommant le PSG à verser 55 millions d’euros d’impayés à Kylian Mbappé, la LFP a jugé non recevable la saisine de sa commission de discipline. Mais le litige est loin d’être terminé puisque l’UNFP vient s’en mêler.
gouvernement
Le saviez-vous ? La ministre des PME a été condamnée aux prud’hommes
Véronique Louwagie, députée divers droite de l'Orne, a été nommée, lundi 23 décembre, ministre délégué chargée du commerce, de l'artisanat, de l'économie sociale et solidaire du gouvernement de François Bayrou. En 2022, elle a été condamnée à verser à sa femme de ménage près de 16 000 euros.
licenciement
Licenciée à cause d’arrêts maladie répétés, cette agent immobilier obtient gain de cause aux Prud’hommes
Devant les prud’hommes d’Évry, une ancienne salariée a contesté son licenciement après que son entreprise a décidé de la renvoyer pour des absences prolongées ou répétées qui auraient entraîné la désorganisation du service.
Prud'hommes
Licencié pour un GIF, un salarié va saisir les Prud'hommes
Loan, jeune salarié de 23 ans, a été licencié pour faute grave par son employeur. Le motif invoqué : la publication d’un Gif humoristique d’Homer Simpson sur un réseau interne. Il conteste cette décision et engage une procédure devant les Prud'hommes.
salaire
Privées de salaire depuis deux mois, ces salariées de Leader Price doivent continuer à travailler gratuitement
Six salariées d’un magasin Leader Price du Puy-de-Dôme n’ont pas été payées depuis le 1er septembre. Elles devaient pourtant continuer à travailler dans des locaux sans chauffage et quasiment vides.
licenciement
Licenciée pour avoir mangé un produit, cette employée de supermarché obtient gain de cause
En Espagne, une employée de supermarché a été licenciée après avoir mangé un produit cuisiné sur place lors de la fermeture alors que le règlement du magasin l’interdit. Elle vient finalement d’obtenir gain de cause devant la justice.
salaire
Le compte n’y est pas… Il épluche sa fiche de paie et constate un gros trou sur son salaire
Un chauffeur de bus toulousain a repéré de nombreuses anomalies dans son bulletin de salaire, constatant «des jours intégralement non rémunérés». Au total, selon lui, sur les quatre mois de son CDD, «il manque 1500 euros de salaire» justifiant un recours aux prud'hommes. Son ex-employeur conteste vigoureusement.
droit du travail
Licenciée après l’annonce de sa grossesse, cette ingénieure gagne aux prud’hommes
Après avoir annoncé sa grossesse à son employeur, Sophie, en période d’essai, a purement et simplement été remerciée. Une situation de discrimination qu’elle a décidé de porter devant la justice. Grand bien lui en a pris, puisque cette dernière lui a donné raison et a condamné l’entreprise.
licenciement
Licenciée pour faute grave à cause d'une émoticône, elle obtient gain de cause en justice
Une employée qui avait apporté son soutien à une de ses collègues à l’aide d’une émoticône sous une publication Facebook avait été licenciée. Son employeur vient d’être débouté.
licenciement
Licenciée après avoir annoncé être enceinte, elle remporte 65 000 euros aux prud’hommes
Une ingénieure de 43 ans avait été limogée après avoir annoncé sa grossesse à son employeur. Elle a finalement obtenu gain de cause des prud’hommes et va recevoir 65 000 euros d'indemnités.
Exclu Capital
Chômage des seniors : la Maaf condamnée en première instance pour licenciements abusifs
EXCLUSIF - Deux anciens salariés seniors de Maaf Assurances viennent de faire condamner l’entreprise pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en première instance. Les témoignages d’ex-salariés dans une situation similaire semblent s’accumuler.
Justice
Cour d'appel : définition, composition et rôle
Dans le système judiciaire français, la Cour d’appel réexamine les décisions prises par les tribunaux de première instance. Juridiction de second degré, elle intervient dans des affaires jugées une première fois par un tribunal judiciaire, de commerce ou le conseil de prud'hommes. Quel est son rôle ? Quelles sont ses missions ? Comment est-elle organisée ? Explications.
licenciement
Licenciée pour ne pas avoir dénoncé sa collègue, elle gagne son procès contre son employeur
En 2022, une salariée des bains-douches d’Angers a été licenciée pour ne pas avoir dénoncé sa collègue après un vol. Elle vient d’obtenir gain de cause : le Conseil de prud’hommes a estimé son licenciement abusif et elle sera indemnisée.
licenciement
Un médecin du travail licencié pour avoir frappé un salarié «irrespectueux»
Licencié en avril 2019 pour «motif disciplinaire», un médecin du travail de l’entreprise JCDecaux avait porté l’affaire devant le Conseil d’État après deux désaveux judiciaires. Il a une nouvelle fois été débouté.
licenciement
Licencié pour avoir porté un pantalon de mauvaise couleur, le salarié est débouté en justice
Un salarié d’une usine allemande a été licencié à la suite de plusieurs avertissements parce qu’il portait un pantalon d’une autre couleur que celle demandée. Sa plainte pour licenciement abusif n’a pas abouti.
action
Action : un responsable de magasin licencié pour avoir omis de payer un en-cas
Après avoir travaillé pendant huit ans pour Action, un ancien responsable adjoint du magasin de Nogent-sur-Oise a été licencié fin mars pour avoir consommé un paquet de mini-saucissons à moins de 6 euros.
SNCF
Gare Montparnasse : une employée a-t-elle été licenciée pour un euro de pourboire ?
La société 2theloo, responsable de la gestion des toilettes de la gare Montparnasse, accuse une de ses employées d'avoir dérobé une pièce d'un euro, oubliée sur le comptoir par un client.
discrimination
Discrimination à l’embauche : l’enregistrement du recruteur à son insu peut vous donner gain de cause
La discrimination à l’embauche est particulièrement difficile à prouver. Mais une évolution de la jurisprudence pourrait faire pencher la balance en faveur des candidats lésés.
La Poste
La Poste : quatre ans après son licenciement, elle obtient gain de cause et est réintégrée
Une employée de La Poste va être réintégrée après avoir été licenciée à l’été 2019. Le conseil des prud’hommes a reconnu des défaillances du côté de l’entreprise et un licenciement abusif.
Exclu Capital
La Maaf attaquée en justice pour licenciement abusif par plusieurs ex-salariés «seniors»
EXCLUSIF - Trois anciens salariés de Maaf Assurances, considérés comme seniors en raison de leur âge et/ou de leur ancienneté, ont décidé d’attaquer la mutuelle devant les prud’hommes pour contester le motif de leur licenciement. Avant eux, d’autres ex-salariés ayant connu une situation similaire ont déjà obtenu gain de cause en justice. Récits.
licenciement
Ce salarié avait été viré pour ne pas avoir été «fun et pro» : il touchera le jackpot et sera réintégré
La cour d’appel de renvoi de Paris a ordonné la réintégration d’un salarié licencié pour ne pas avoir été «fun au travail». Il recevra en outre près de 500 000 euros d’indemnités pour nullité de son licenciement.
loi
Loi Macron : résumé, réforme et enjeux
La loi Macron a été promulguée en août 2015. Portée par Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie, elle a trois enjeux principaux : « Libérer, investir et travailler ». En quoi consiste cette loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ? Quelles sont les modifications apportées sur le travail et les Prud’hommes ? Explications.
discrimination
Discrimination au travail : définition, critères et sanctions
La discrimination au travail est punie par la loi. Une personne victime de propos discriminatoires racistes, sexistes ou homophobes est en droit de porter plainte. Comment reconnaître la discrimination au travail ? Comment réagir ? Qui prévenir au sein de l'entreprise ? Comment lutter contre les discriminations ? Explications.
licenciement
Surveillée par un logiciel et licenciée, une salariée fait condamner la MAIF
La société d’assurance reprochait à son employée de raccrocher au nez de sociétaires qui lui téléphonaient, mais l’avait justifié en utilisant un logiciel de surveillance interne.
Prud'hommes
Conseil de prud'hommes : définition, compétences et saisine
Le Conseil de prud'hommes (CPH) est la juridiction compétente pour tous les litiges et affaires liés au contrat de travail. Quelle est la définition du Conseil de prud'hommes ? Quelle est sa composition ? Quelles sont ses compétences ? Comment saisir le conseil de prud'hommes selon la nature du litige ? Explications.
France Travail
Licenciement pour inaptitude : les droits du salarié
Le licenciement pour inaptitude est prononcé par l’employeur lorsque des raisons de santé rendent le salarié inapte au travail. Ce type de licenciement entraîne le versement des indemnités de licenciement prévues par la loi ou, si elles sont plus favorables, par la convention collective. Démarche, condition et montant des indemnités : focus sur le licenciement pour inaptitude.
licenciement
Quitter votre job sans en avoir trouvé un autre, bonne ou mauvaise idée ?
Démissionner sans toucher le chômage ? C’est courageux... mais risqué. Pour partir de façon plus sécurisée, il existe des moyens plus ou moins avouables.
licenciement
Julien Lepers n'obtiendra pas les millions d'euros qu'il réclamait au producteur de "Questions pour un champion"
Julien Lepers a joué, et il a perdu. Après avoir gagné son premier procès, le célèbre animateur en voulait davantage et a finalement perdu en appel. Il demandait plus de 3 millions d'euros de dédommagement à ses anciens employeurs pour avoir été victime d’un licenciement abusif, d’après lui, lié à son âge.
France 3
"Des chiffres et des lettres" : la somme rondelette que réclament Arielle Boulin-Prat et Bertrand Renard
Evincés selon leurs dires du jeu phare de l'après-midi, les deux figures de France Télévisions portent l'affaire devant la justice et ont saisi les prud'hommes.
Télétravail
Salariés, que faire si votre patron abuse de la surveillance en télétravail ?
Géolocalisation, vidéosurveillance… Pour vérifier que leurs salariés sont efficaces en télétravail, certains employeurs abusent des techniques de flicage. Voici les recours qui s’offrent aux salariés se sentant excessivement épiés à distance.
licenciement
Licenciement abusif : recours et effets
Dès lors qu’il ne repose pas sur un motif valable, un licenciement peut être contesté devant le Conseil de Prud’hommes et être jugé abusif. Si le juge déclare un licenciement abusif, le salarié est soit réintégré dans l’entreprise soit licencié avec versement d’une indemnité pour licenciement abusif.
licenciement
Licenciement abusif : que va-t-il advenir du barème Macron ?
Jeudi 31 mars, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné le barème d’indemnités prud’homales, plus communément appelé le “barème Macron”. Sa décision, fortement attendue par les patrons, les syndicats et les avocats en droit du travail, sera rendue le mois prochain.
Prud'hommes
Saisir le Conseil de prud'hommes : démarches et délais
Le conseil de prud'hommes (CPH) est saisi pour régler un différend existant entre un salarié et son employeur au cours de la relation de travail ou au moment de la rupture de celle-ci. Dans quels cas saisit-on alors le Conseil de prud’hommes ? Quelle est la procédure à suivre, et les délais à respecter ?
Prud'hommes
Après 30 ans et 177 CDD, il poursuit Kronenbourg devant les prud'hommes
Un ancien employé de l'usine d'Obernai (Bas-Rhin) a saisi les prud'hommes pour refaire qualifier ses 30 ans de carrière et 177 contrats courts en CDI.
Prud'hommes
Indemnités prud'homales : définition et barème
Lorsqu’un salarié subi un préjudice à l’occasion de la rupture de son contrat de travail il peut se tourner vers le Conseil de prud’hommes qui peut lui accorder des indemnités en réparation de ce préjudice : il s’agit des indemnités prud’homales. Le montant de ces indemnités est encadré par un barème prévu par la loi. Dans certaines hypothèses, le juge peut accorder des indemnités sans plafonnement.
licenciement
Disneyland Paris n’avait pas le droit de licencier une employée pour des propos tenus sur Messenger
Le conseil des prud'hommes a jugé que les propos "dégradants, insultants voire discriminants" d'une salariée de Disneyland Paris tenus sur une conversation privée ne constituent pas une cause de licenciement réelle et sérieuse.