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prison
Détention provisoire : définition, durée et conditions
La détention provisoire est une mesure exceptionnelle qui consiste à mettre en prison une personne soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit, en attente de son jugement. Comment fonctionne-t-elle ? Quelle est sa durée ? Comment en sortir ? Quels sont les droits des personnes en détention provisoire ? Explications.
condamnation
Le somptueux manoir d'Oussama Ammar va-t-il être détruit ?
Situé dans le Calvados, le manoir du Domaine d’Ablon devait être détruit à la fin du mois de janvier. Mais la décision a été repoussée à une date ultérieure. De quoi satisfaire les anciens associés d’Oussama Ammar, dirigeant de Thelema, la société qui gère le domaine.
excès de vitesse
Excès de vitesse de 1 km/h : il bataille trois ans... et perd 2 800 euros
A la suite d'une verbalisation pour excès de vitesse, un automobiliste s'est entêté à contester une amende de 43 euros, prétextant qu'il n'était pas lui-même au volant. Après trois ans de procédure, il n'a pas obtenu gain de cause. Pire : il doit payer une somme folle.
avion
Blessée en vol pendant des turbulences, une hôtesse attaque British Airways pour 83 000 euros
Une hôtesse de l'air a décidé de poursuivre British Airways après avoir été blessée dans des turbulences lors d'un vol. La membre d'équipage affirme que le pilote n'a pas respecté les protocoles de sécurité en s'approchant trop près d'un nuage d'orage. Elle réclame désormais une indemnisation de 72 500 livres sterling, soit 83 000 euros.
Assurance vie
Assurance vie : saisir le médiateur en assurances en cas de litige
Contrat d’assurance vie incomplet, mauvais conseil, pertes financières : les litiges entre assureurs et épargnants sont plus fréquents qu’on ne le croit. De l’obligation d’information au devoir de conseil, la loi protège les souscripteurs et prévoit des recours parfois très favorables, jusqu’à la restitution intégrale des sommes investies.
logement
Un propriétaire condamné pour avoir loué «un trou à rats» de 9 m² moisi et sans fenêtres
A Marseille, un propriétaire a été condamné pour avoir loué à un jeune salarié précaire une cave de 9 m² avec une salle d’eau de 2,5 m², insalubres, dépourvues de fenêtres et envahies de moisissures.
commerce
Plainte pour «concurrence déloyale» contre Shein : l’Alliance du commerce réclame la «réparation d'un préjudice économique»
19 organisations professionnelles et plus de 120 marques se sont associées à une plainte déposée contre Shein pour «concurrence déloyale». Elles réclament notamment «la reconnaissance du préjudice économique subi par les acteurs implantés en France» et «l’octroi de dommages et intérêts».
Escroquerie
Un directeur d’un Ehpad poursuivi pour avoir détourné des centaines de milliers d’euros
Le directeur d’un Ehpad du réseau Korian (groupe Clariane) est poursuivi pour avoir détourné près de 200 000 euros à une résidente et modifié ses assurances-vie à son profit. Il a reconnu les faits et a été placé sous contrôle judiciaire.
Airbnb
Sous-locations illégales : Airbnb peut désormais être tenu responsable, tranche la Cour de cassation
La Cour de cassation a tranché : Airbnb peut être tenu responsable des sous-locations illégales publiées sur sa plateforme. En remettant en cause son statut d’hébergeur, cette décision pourrait transformer le modèle économique de la société.
intelligence artificielle
Polémique autour de Grok : l’IA d’Elon Musk mise en cause pour des images de mineurs
L’IA Grok, développée par Elon Musk, est accusée d’avoir généré des images pédopornographiques à partir de photos d’enfants et d’adolescents. L’Inde menace de poursuites, et en France le parquet de Paris et l’Arcom ont été saisis pour enquêter sur ces contenus.
Enfants
Scandale des poupées sexuelles : après Shein et AliExpress, au tour d’un site britannique d’être dans l’œil du cyclone
Du nouveau dans l’affaire des poupées sexuelles. Une nouvelle plateforme, britannique cette fois, est épinglée par la Haute-commissaire à l’Enfance, Sarah El Haïry. Il s’agit du site Little sex dolls.
Shein
Shein évite la suspension de son site, le Gouvernement fait appel
Le tribunal judiciaire de Paris a décidé de ne pas suspendre le site de Shein et d'autoriser la réouverture de la marketplace, mais la plateforme se voit contrainte de mettre en place un dispositif de vérification d’âge. Le Gouvernement a décidé de faire appel. Voici ce qu'il faut savoir.
Donald Trump
Donald Trump réclame 10 milliards de dollars à la BBC : ce qu'il faut savoir
Donald Trump porte plainte contre la BBC et réclame 10 milliards de dollars. Il accuse la chaîne britannique d’avoir manipulé un de ses discours, juste avant l’élection présidentielle américaine de 2024, donnant l’impression qu’il appelait ses partisans à attaquer le Capitole.
France Télévisions
«Des chiffres et des lettres» : France TV condamné pour les conditions de départ des anciens animateurs. Voici combien ils vont toucher
Après plus de trois décennies à l’antenne, Bertrand Renard et Arielle Boulin-Prat obtiennent gain de cause. Le conseil de prud’hommes de Paris a condamné France Télévisions à leur verser près de 450 000 euros pour rupture «brutale», discrimination liée à l’âge et requalification de leurs contrats.
Booking
Après Airbnb et Leboncoin, Oléron fait condamner la plateforme Booking
Après Airbnb et Leboncoin, c’est désormais Booking qui se voit condamnée pour des manquements à la taxe de séjour sur l’île d’Oléron. La plateforme devra verser 574 000 euros, une décision saluée par la collectivité.
foot
Mort d’Emiliano Sala : le club de Cardiff réclame plus de 120 millions d’euros au FC Nantes
Près de sept ans après la mort d’Emiliano Sala, le Cardiff City Football Club et le FC Nantes se retrouvent devant le tribunal ce lundi 8 décembre. Le club gallois réclame 122 millions d’euros au club français, l’accusant d’avoir une part de responsabilité dans le crash ayant coûté la vie au joueur.
Shein
Suspension de Shein en France : la plateforme sera fixée sur son sort le 19 décembre
Alors que l'Etat réclame la suspension pour trois mois du géant de la fast-fashion, Shein, le tribunal judiciaire de Paris a indiqué que la décision ne serait pas rendue avant le 19 décembre. Ses avocats rappellent que Shein a déjà retiré tous les produits issus des vendeurs tiers de la plateforme.
Escroquerie
Escroquerie de 33 millions d’euros : le «Bernard Madoff du Var» fixé sur son sort
Fabrice Denizet, ancien courtier indépendant surnommé «le Bernard Madoff du Var», a été condamné à 2 ans et demi de prison pour une escroquerie de 33 millions d’euros ayant touché 800 investisseurs.
Stellantis
Scandale des airbags Takata : une nouvelle action de groupe intentée contre Stellantis
Le scandale des airbags défectueux Takata est loin d’être terminé. Une nouvelle action de groupe est intentée contre Stellantis. Elle est menée par la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) pour le compte de 150 automobilistes.
Sophie Binet
«Les rats quittent le navire» : Sophie Binet (CGT) mise en examen pour ses propos sur les grands patrons
Sophie Binet a annoncé, mardi 2 décembre, avoir été mise en examen pour ses propos tenus à l’encontre des grands chefs d’entreprise. La patronne de la CGT avait qualifié ceux qui avaient des velléités de départ de la France de «rats qui quittent le navire».
squatteurs
Victime d’un squatteur, cette propriétaire condamnée pour avoir essayé de l’expulser
Alors que la maison qu’elle souhaite vendre est occupée, une femme a tenté de déloger le squatteur. Pour ce faire, elle a fait appel à deux gros bras. Les trois personnes ont été condamnées par le tribunal de Bordeaux à des peines de prison avec sursis.
prêt-à-porter
Après Chevignon, le patron de Pimkie rachète la marque de prêt-à-porter Christine Laure
En difficulté depuis un an et demi, le groupe Christine Laure est finalement repris par le propriétaire de Pimkie. Une grande partie des salariés est conservée et quatre axes vont être développés en boutique.
Impôts locaux
Camouflet pour l’Etat : la validation rétroactive des impôts locaux jugée inconstitutionnelle
Le Conseil constitutionnel a tranché : l’Etat ne peut pas modifier rétroactivement la loi pour corriger ses erreurs fiscales. Toutes les entreprises avec des réclamations en cours sont désormais protégées, malgré les tentatives du gouvernement de limiter cette mesure dans le temps.
Shein
Shein ne se rendra pas à sa convocation à l'Assemblée le 2 décembre
Alors que le patron du BHV a tenté de défendre un partenariat «éthique» avec Shein, le géant de la fast-fashion était convoqué normalement à l’Assemblée nationale le 2 décembre. Mais le groupe chinois ne s’y rendra pas. Explications.
Air France
Crash du vol Rio-Paris : condamnation requise pour Airbus et Air France en appel
Relaxés en première instance, Air France et Airbus pourraient finalement être condamnés à la suite du crash du vol Rio-Paris. Le parquet général a requis une condamnation à l'encontre de l'avionneur et de la compagnie française, jugeant que «les fautes reprochées aux deux sociétés aériennes mises en causes, étaient caractérisées».
commerce
Shein poursuivi en justice : Michel-Edouard Leclerc dénonce une «hystérie» et juge l’action «con»
Michel-Edouard Leclerc a fait part de son incompréhension face aux procédures judiciaires initiées contre Shein en France. Selon le porte-parole des supermarchés Leclerc, il est indispensable de communiquer avec le géant asiatique plutôt que de l’attaquer en justice.
commerce
«Concurrence déloyale» : plus de 80 députés réclament «l’interdiction de Shein sur le territoire français»
Alors que l’installation de Shein au BHV ne cesse de créer des polémiques, 83 députés emmenés par la présidente de la commission du Développement durable de l’Assemblée, Sandrine Le Feur (EPR), réclament l’interdiction du géant chinois de l’e-commerce en France.
Donald Trump
Au Royaume-Uni, Donald Trump poursuit en justice la BBC pour 5 milliards de dollars
Donald Trump menace de poursuivre la BBC à hauteur de 5 milliards de dollars pour avoir modifié un de ses discours, une action qu’il prévoit de lancer prochainement. De son côté, la chaîne publique britannique se dit déterminée» à se défendre.
le bon coin
Après Shein et Vinted, deux nouvelles plateformes épinglées pour des contenus pornographiques
Etsy et Leboncoin sont à leur tour épinglés pour la diffusion de contenus pornographiques. Sarah El Haïry, Haute-commissaire à l’Enfance, annonce saisir l’Arcom après un reportage de France 2 révélant des pratiques problématiques sur ces plateformes.
alimentation
Une cliente de Grand Frais attaque l'enseigne après une chute dans un magasin
Une psychologue, cliente de Grand Frais, a été blessée après avoir glissé sur une feuille de salade au sein du supermarché de Chasse-sur-Rhône, en octobre 2024. La mère de famille a dû être alitée pendant sept semaines. Elle assigne l’enseigne en justice.
Arnaques
La «déesse de la richesse» était une arnaqueuse et vient d'être condamnée pour fraude
Surnommée la «déesse de la richesse», Zhimin Qian avait un train de vie très élevé pendant des années, grâce à une gigantesque fraude Ponzi montée en Chine puis convertie en bitcoins. Arrêtée au Royaume-Uni après une longue cavale, elle vient d’être condamnée à une lourde peine pour blanchiment.
boissons
Red Bull : l’UE ouvre une enquête pour abus de position dominante
L’Union européenne ouvre une enquête contre Red Bull pour abus de position dominante. Le fabricant autrichien de boissons énergisantes est soupçonné d’avoir instauré des pratiques visant à restreindre la concurrence sur le marché européen.
divorce
Combien coûte un divorce ?
Combien coûte un divorce ? Les futurs ex-époux doivent prévoir le coût des honoraires de l’avocat. Mais aussi anticiper les frais engendrés par la procédure et l’intervention du notaire. Quels sont les honoraires d’un avocat ? Des frais supplémentaires sont-ils à prévoir, en plus des honoraires de l’avocat ? Focus sur le coût d’un divorce.
Boeing
Crashs du 737 MAX 8 : la justice américaine abandonne les poursuites contre Boeing
Un juge fédéral du Texas a ordonné, ce jeudi 6 novembre, l’abandon des poursuites pénales ouvertes contre Boeing à la suite des crashs de deux 737 MAX 8ayant fait 346 morts. Un accord avec la justice américaine prévoit le versement de 1,1 milliard de dollars.
faillite
Qui est Zohran Mamdani, le maire socialiste de New York qui déclare la guerre aux ultra-riches ?
Âgé de 34 ans, et issu de l'aile gauche du parti démocrate, Zohran Mamdani devient le maire le plus jeune de l'histoire de la ville. Élu sur un programme axé sur le coût de la vie, il promet des mesures drastiques pour augmenter le pouvoir d'achat des New-Yorkais.
Crypto monnaie
700 millions de dollars blanchis : une vaste arnaque aux cryptos démantelée
Un réseau de blanchiment d'escroquerie aux faux investissements en cryptomonnaie vient d’être démantelé après deux ans d’enquête. Attirées sur de faux sites faisant miroiter des rendements alléchants, certaines victimes ont perdu toutes leurs économies.
Shein
«Grave, inacceptable, intolérable» : le porte-parole de Shein en France s’explique après le scandale
Depuis quelques jours, Shein crée la polémique. La plateforme chinoise est épinglée après avoir vendu des poupées sexuelles à caractère pédopornographique. Le porte-parole de l’entreprise s’est expliqué pour la première fois sur cette affaire, mardi 4 novembre.
Shein
Affaire des poupées sexuelles : «Le rapport de force avec Shein ne me fait pas peur», la ministre du Numérique sort du bois
Peu après l’annonce de l’interdiction des «poupées à caractère sexuel» sur le site Shein, la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique confirme qu’une enquête va être ouverte pour identifier les acheteurs et vendeurs et qu’elle est prête à aller plus loin si la plateforme chinoise ne se met pas en conformité.
Shein
Affaire des poupées sexuelles : tout savoir sur le scandale qui éclabousse Shein et ses concurrents
Samedi 1er novembre, la plateforme Shein a été enjointe de retirer une annonce proposant, sur son site français, la vente d’une poupée sexuelle à l’apparence enfantine. Le géant chinois fait désormais l’objet de poursuites, tout comme une autre plateforme de commerce en ligne chinoise.
Justice
Après Shein, AliExpress épinglé pour la vente de poupées pédopornographiques
Shein a été épinglé pour avoir vendu sur son site des poupées sexuelles aux traits enfantins. AliExpress a été contraint de retirer les mêmes objets de la plateforme chinoise de e-commerce. La haute-commissaire à l’Enfance veut s’attaquer aux plateformes qui vendent ces objets pédocriminels.
Justice
Shein visé pour la vente de poupées pédopornographiques : la plateforme menacée de blocage en France ?
Après la découverte de poupées à caractère pédopornographique commercialisées par Shein, le ministre de l’Economie Roland Lescure a affirmé qu’en cas de «comportements répétés , il demandera «qu'on interdise l’accès de la plateforme au marché français».
animaux
Elle est condamnée à 1 250 euros d’amende… après les escapades de son chat chez le voisin !
La propriétaire d’un chat à Agde a été condamnée à 1 250 euros d’amende à la suite des escapades de son animal dans le jardin du voisin. Cette affaire inédite interroge sur la liberté de circulation des chats domestiques et pourrait créer un précédent juridique.
Donald Trump
230 millions de dollars : Donald Trump estime qu’il mérite d’être dédommagé
Donald Trump s'est fendu d'une sortie qui ne passe pas inaperçu. Le président des États-Unis compte être dédommagé en compensation des procédures fédérales lancées à son encontre après la campagne de 2020. Il réclame 250 millions de dollars au ministère de la Justice.
Justice
L'hôtel particulier de Bernard Tapie à Neuilly en vente : une surenchère sème le trouble
L'ancien hôtel particulier de Bernard Tapie, situé tout près du bois de Boulogne, ne cesse d’attirer des prétendants. Alors que l’on pensait qu’une offre de 10 millions d’euros suffirait pour acter la vente, une surenchère pourrait bien tout remettre en cause. Mais tout n’est pas si simple.
Bitcoin
«Dépeçage de cochon» : l’arnaque crypto géante qui a conduit à la plus grosse saisie de l’histoire
Les États-Unis viennent de réaliser la plus importante confiscation de cryptomonnaies jamais enregistrée : plus de 127 000 bitcoins, d’une valeur estimée à 15 milliards de dollars. Ces fonds proviennent d’un vaste réseau d’escroqueries orchestrées depuis le Cambodge.
famille
Curatelle : définition, procédure et effets
La curatelle est une mesure de protection destinée à protéger un majeur qui doit être conseillé dans la gestion de sa vie courante. Elle est instaurée par le juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles) lorsque la sauvegarde de justice est considérée comme une protection insuffisante au regard des difficultés du majeur.
prison
Prisons : 45% du SMIC et trop peu de jobs, l'Etat recrute des commerciaux pour séduire les PME
Aujourd'hui, près de 20 000 détenus travaillent pour près de 400 entreprises en France. Un nombre qui pourrait être en l'absence d'une problématique, à savoir, le manque d'entreprises souhaitant travailler avec l'administration pénitentiaire, et ce, alors que les associations dénoncent les conditions de travail des détenus.
Escroquerie
Arnaque automobile : des garages fantômes vendent la même voiture à plusieurs clients
De nombreux automobilistes ont été piégés par de faux garages, apparus en ligne le temps d'encaisser plusieurs dizaines de milliers d'euros avant de disparaître. Les victimes se comptent désormais par dizaines.
Justice
Une fonctionnaire invente un faux accident du travail, le pot aux roses est découvert
Alors qu'elle prétendait s'être blessée sur son lieu de travail, lui permettant ainsi de continuer de toucher l'intégralité de sa rémunération, une fonctionnaire a été définitivement condamnée après avoir inventé un accident du travail. Pour l'aider, l'agente avait sollicité le témoignage d'un collègue qui affirmait avoir assisté à l'accident.
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En difficulté, le fabricant d’électroménager Brandt cherche un investisseur ou un repreneur pour rebondir
Le groupe Brandt, propriétaire notamment de Vedette, Sauter et De Dietrich, a été placé en redressement judiciaire. Cette procédure doit permettre de poursuivre l'activité et de faciliter la recherche d'un investisseur ou d'un repreneur pour relancer l'entreprise, fragilisée par la crise du marché de l'électroménager.