droit du travail
Licenciée alors qu’elle avait pris des congés pour être au chevet de sa fille : l’affaire fait grand bruit aux Etats-Unis
Terri Estepp intente un procès contre le directeur de la banque où elle travaillait depuis 30 ans. Elle l'accuse de l'avoir licenciée en raison des congés qu'elle a posés pour passer du temps auprès de sa fille atteinte d'un cancer incurable. La banque s'en défend et dit avoir agi «de manière appropriée».
fraude
Un vaste réseau de fraudes aux ambulances démantelé dans ce département
Un vaste réseau de fraude impliquant plusieurs sociétés de transport sanitaire a été démantelé dans le Vaucluse. Cinq personnes ont été interpellées et les autorités ont saisi des biens d’une valeur de 200 000 euros.
Justice
Soupçons de favoritisme : l’ex-ministre Olivier Dussopt condamné en appel
L’ex-ministre du Travail Olivier Dussopt a été condamné en appel, ce vendredi 7 février, dans une affaire de favoritisme dans un marché public remontant à 2009, à l’époque où il était maire d’Annonay, en Ardèche.
consommation
Affaire des eaux traitées illégalement par Nestlé : «Conservez vos tickets de caisse»
Plusieurs sénateurs se sont rendus à la source Perrier, à Vergèze vendredi 6 février, pour enquêter sur le scandale des traitements illégaux des eaux minérales chez Nestlé Waters. Nous avons interrogé un avocat sur les recours des consommateurs qui s'estiment victime de tromperie.
Escroquerie
Une célèbre bijoutière et un faux trader accusés d'une vaste arnaque à deux millions d'euros
Cinq personnes, dont la bijoutière Caroline Najman, sont soupçonnées d’avoir mis au point une vaste escroquerie au trading pendant quatre ans, pour un préjudice dépassant les deux millions d’euros.
animaux
Votre animal de compagnie fait ses besoins chez le voisin ? Gare à l’amende !
Une enseignante de Sète a été condamnée à verser 1 250 euros à son voisin, agacé par les intrusions répétées de son chat dans son jardin. La décision du tribunal judiciaire de Béziers, rendue le 17 janvier 2025, suscite l’indignation, notamment chez les défenseurs des animaux, qui dénoncent une sanction disproportionnée.
Crypto monnaie
Il avait dérobé l'équivalent de 210 millions d'euros en cryptomonnaie : le hacker a été mis en examen
Un Français de 24 ans, accusé d’avoir piraté la plateforme Coinrail en 2018 et volé 210 millions d’euros en cryptomonnaies, a été arrêté à son retour de Saint-Barthélemy. Mis en examen pour vol et blanchiment en bande organisée, il a été placé en détention provisoire.
Ventes aux enchères
Porsche, montres de luxe, lingots d'or... ces bien frauduleux saisis et mis en vente aux enchères
Une vente aux enchères exceptionnelle a eu lieu ce jeudi 30 janvier à Bercy. Plus de 300 lots saisis ou confisqués dans le cadre de fraudes fiscales, sociales ou douanières sont proposés, représentant une mise à prix totale de 2,4 millions d’euros.
Justice
Deux sœurs menaient grand train en spoliant l'héritage de leur père de cœur
Pendant trois ans, un homme de 75 ans a versé près de 468 000 euros à deux sœurs d’Arpajon, qu’il considérait comme ses filles de cœur. Soupçonnées d’abus de faiblesse, elles ont comparu devant le tribunal d’Évry le 22 janvier, avant d’être relaxées au bénéfice du doute.
Escroquerie
Un inspecteur des impôts accusé d'une vaste escroquerie à la TVA en manipulant une retraitée
Suspecté d’avoir monté une vaste arnaque avec sa sœur et son beau-frère, un inspecteur des impôts aurait détourné près de 100 000 euros en abusant de la crédulité d’une ancienne comptable de sa famille.
Apple
Apple Watch : des substances controversées dans les bracelets ? Apple s’explique
Aux Etats-Unis, Apple doit faire face à la justice avec un recours collectif concernant la présence de PFAS dans certains bracelets de ses Apple Watch. Pointée du doigt, la marque à la pomme tente de rassurer sur la qualité de ses produits.
vol
Ils ont dérobé le contenu de 17 boîtes aux lettres grâce à un passe-partout bon marché
Deux hommes viennent d'être condamnés à 6 mois de prison pour avoir pillé 17 boîtes aux lettres dans les Yvelines, grâce à un pass de la Poste acheté 7 euros sur Internet. Ils ont avoué aux policiers que certains colis étaient vendus au poids, d'autres donnés ou même jetés.
licenciement
Licencié pour avoir refusé de prendre l'avion dans le cadre professionnel, il obtient une première victoire judiciaire
Gianluca Grimalda, militant écologiste, a été licencié fin 2023 en raison de son refus de se déplacer en avion. Après avoir engagé un recours en justice, il avait perdu en première instance. Mais il vient d'obtenir un dédommagement de la part de son ex-employeur auprès du tribunal du travail.
facture
En cas de factures impayées, y a-t-il un délai de prescription ?
Les factures impayées sont un problème récurrent pour de nombreuses entreprises. Il faut savoir qu’il existe un délai de prescription pour réclamer son dû. Ce délai diffère selon que la facture doit être réglée par un particulier ou un professionnel.
Pharmacie
Affaire Urgo : 14 pharmaciens doivent rendre des comptes après des cadeaux coûteux
Plusieurs pharmaciens exerçant dans la Sarthe étaient convoqués devant le tribunal correctionnel pour avoir reçu des cadeaux des laboratoires Urgo entre 2015 et 2021.
Location
Son locataire ne paie plus son loyer, il lui retire ses portes et fenêtres et est condamné
Dans le Pas-de-Calais, un propriétaire a fait enlever les portes et fenêtres de la maison qu’il loue à une famille, car cette dernière ne paie pas ses loyers. La justice vient de le condamner à les remettre.
free
Un ado derrière le piratage massif des données Free ? Tous les détails de l’affaire
Un adolescent âgé de 16 ans, soupçonné d'être à l'origine de la cyberattaque ayant mené à la disparition des données de 19,2 millions de clients de Free a été arrêté. Il aurait déjà été mis en cause dans des dossiers comparables.
Enquête
Prédation sexuelle, détournement de fonds... : la dérive de Jacques Bouthier, fondateur d’Assu 2000
Le fondateur du courtier en assurances Assu 2000, devenu Vilavi, est soupçonné d’être un prédateur sexuel amateur de très jeunes filles. L’enquête, étayée par une sordide vidéo, est accablante. Récit.
Elon Musk
X (ex-Twitter) : Elon Musk dans le collimateur du gendarme de la Bourse des Etats-Unis
L’Autorité américaine des marchés financiers (SEC) a déposé plainte contre Elon Musk pour avoir tardé à déclarer l’acquisition de plus de 5 % des actions de Twitter en mars 2022. Selon le gendarme boursier, ce retard aurait permis au milliardaire d’économiser au moins 150 millions de dollars.
Justice
«Influ-voleurs» : l’influenceuse Bymounamour lourdement condamnée
Après plusieurs signalements de clients, l’influenceuse Bymounamour a écopé d’une amende de 50 000 euros par la Direction générale de la répression des fraudes pour «plusieurs manquements préjudiciables».
Santé
Du champagne, un sac à main de luxe : une pharmacienne prise la main dans le sac dans une affaire de cadeaux illégaux
Une ancienne gérante de pharmacie d’Eysines, dans le département de la Gironde, a été condamnée par la justice pour avoir reçu des «cadeaux illégaux» des Laboratoires Urgo en contrepartie d’un renoncement de remises commerciales. Ces derniers sont visés par une enquête depuis 2021.
linky
Linky : une première en France, un habitant obtient le retrait de son compteur
Un habitant de la Loire, devenu électrosensible après qu’un compteur Linky a été installé à son domicile, vient de remporter son combat en appel contre Enedis : le petit boîtier vert sera désinstallé.
Nicolas Sarkozy
Soupçons de financement libyen : Sarkozy, Hortefeux, Guéant et Woerth fixés sur leur sort
Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy était accusé d’avoir conclu un «pacte de corruption» avec le dictateur libyen Mouammar Kadhafi afin de financer sa campagne électorale de 2007.
luxe
Le phénomène pingti débarque en France, les marques de luxe sur leurs gardes
Alors que les répliques haut de gamme de produits de luxe font un tabac en Chine, les grandes maisons craignent que le phénomène se déplace en France et en Europe. Ces copies pourraient séduire leur clientèle habituelle et ainsi rogner sur leurs bénéfices.
avion
Son vol est annulé, il met presque 3 ans à se faire rembourser
Un voyageur ardéchois a obtenu le remboursement de son vol annulé en janvier 2022 par Air France. Un combat judiciaire qui a pris fin au tribunal de Marseille en décembre 2024, soit près de trois ans plus tard. La compagnie a été condamnée à lui verser la somme de 1800 euros.
Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy condamné : touchera-t-il toujours ses indemnités d'élu ?
Condamné définitivement à un an de prison ferme à effectuer sous bracelet électronique dans le cadre de l’affaire des écoutes, Nicolas Sarkozy a également écopé de trois ans d’inéligibilité. Cela l’empêche-t-il de toucher ses indemnités d’ancien élu de la République ? Éléments de réponse.
Justice
Charlotte Gainsbourg fait condamner le promoteur de la maison Gainsbourg : les coulisses d’un bras de fer
Jeudi 19 décembre, le parquet de Paris a donné gain de cause à Charlotte Gainsbourg dans l'affaire qui l'oppose à son associé de la Maison Gainsbourg. L'homme d'affaires Dominique Dutreix, en charge de la gestion du lieu désormais endetté, a été condamné à rembourser près d'un million d'euros.
fiscalité
Fraude fiscale : l'incroyable saisie record de 461 millions d'euros visant un richissime Britannique à Paris
Des saisies record, à hauteur de 461 millions d'euros, ont été réalisées en 2023 sur le patrimoine du mystérieux et richissime Britannique Adrien Labi, a annoncé la cour d'appel de Paris, jeudi 19 décembre. Il est soupçonné de fraude fiscale aggravée.
Bitcoin
Crypto : descente judiciaire dans le milieu du bitcoin, des distributeurs illégaux démantelés
Dans le cadre d’une enquête sur l'exercice illégal de l'activité de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) et de blanchiment, la justice française a saisi 13 distributeurs de cryptomonnaies non enregistrés.
Paul Pogba
Paul Pogba : son frère condamné à un an de prison ferme, on vous résume l’affaire
Le frère de Paul Pogba, Mathias, a été condamné à un an de prison ferme le 19 décembre au cours du procès de l’affaire de séquestration du footballeur français. La peine s'accompagne d’une amende de 20 000 euros.
Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an de prison ferme : on vous résume l’affaire des écoutes
L’ancien président de la République a été condamné à un an de prison ferme sous bracelet électronique mercredi 18 décembre dans le cadre de l’affaire des écoutes. Il écope également de trois ans d’inéligibilité.
Justice
Un trader britannique reconnu coupable d’une énorme fraude fiscale au Danemark
Le 12 décembre, un tribunal près de Copenhague a condamné Sanjay Shah, 54 ans, à 12 ans de prison. C'était la peine maximale demandée par le parquet contre le trader britannique, coupable d'avoir floué le fisc danois de plus d'1,2 milliard d'euros entre 2012 et 2015.
Assurance
Assurances : le patron d'Indexia condamné à de la prison pour fraude sur les contrats télécoms
Sadri Fegaier, le patron du groupe Indexia, a été condamné, mardi 17 décembre, à 2 ans de prison dont 16 mois ferme. Il a également écopé de 300 000 euros d'amende pour pratiques commerciales trompeuses concernant les demandes de résiliation de contrats d'assurance.
divorce
Divorce par consentement mutuel : la procédure de divorce à l'amiable
Quand les époux veulent divorcer en France, ils peuvent s’entendre de façon amiable sur un divorce par consentement mutuel. Aucune durée minimale de mariage n’est requise. Quelles sont les étapes ? Quel formulaire remplir pour un divorce à l’amiable ? Quel est le coût et les effets du divorce ? Focus sur cette procédure de divorce rapide.
fraude
Comment les ados falsifient leur carte d’identité grâce à leur smartphone
Certains adolescents n’hésitent pas à falsifier leur carte d’identité sur leur smartphone pour se faire passer pour majeurs. Une pratique très simple mais qui est totalement illégale et lourdement sanctionnée.
école
Dans cette ville, l'absentéisme scolaire peut coûter très cher
À Narbonne, l’absentéisme des enfants à l’école est un sujet majeur. Le tribunal de la ville a décidé de sévir. Des parents d’élèves se font rappeler à l’ordre et condamnés à de lourdes amendes pouvant monter à plusieurs centaines d’euros. Explications.
harcèlement moral
«Punaise», «bras cassé» : l’ex-greffière accusée par ses collègues de harcèlement
Attaquée par huit agents pour humiliation et dénigrement, une ancienne greffière du tribunal judiciaire de Toulouse était jugée le 6 décembre dernier. Elle nie en bloc.
harcèlement
Harcelée par ses collègues, une fonctionnaire fait condamner l’État
Une indemnisation va être versée à l’ancienne directrice de l’EREA Jean-d’Orbestier des Sables-d’Olonne (Vendée). Cette décision du tribunal administratif de Nantes fait suite à des actes de harcèlement moral perpétrés par plusieurs enseignants.
Escroquerie
Sans emploi, il amasse 1 million d’euros en 5 ans grâce à la vente illégale de bois de chauffage
Un habitant des Cerqueux, près d’Angers, a comparu devant la cour d’appel de Rennes le 10 octobre 2024 pour falsification de chèques, travail dissimulé et absence d’inscription au registre du commerce. Pendant cinq ans, il aurait accumulé un chiffre d’affaires d’un million d’euros.
François Bayrou
François Bayrou : sous la menace de l’affaire des assistants parlementaires du MoDem ?
François Bayrou, nommé Premier ministre ce vendredi 13 décembre, est toujours sous la menace de l’affaire des assistants parlementaires du MoDem. S’il a été relaxé en première instance, un procès en appel, dont la date n’a pas encore été fixée, doit avoir lieu.
Escroquerie
Arnaques aux locations de vacances : Abritel condamné en appel à indemniser les victimes
Selon un arrêt publié jeudi, la cour d'appel a confirmé la condamnation en première instance de la plateforme Abritel HomeAway (groupe Expédia). Cette dernière devra indemniser des particuliers victimes d'arnaques aux locations de vacances via des annonces frauduleuses mises en ligne sur son site.
fraude
En arrêt maladie, ce DG d’une agence immobilière cumulait son salaire de 20 000 euros et les indemnités
Un cadre supérieur de 54 ans, directeur général dans l'immobilier, a comparu le 11 décembre devant le tribunal judiciaire de Pontoise. Il est soupçonné de fraude au préjudice de la CPAM, pour avoir, au cours d'un arrêt maladie, cumulé 120 000 euros d'indemnités tout en continuant à percevoir son salaire de 20 000 euros.
médias
Rupert Murdoch : pourquoi son fils aîné ne reprendra finalement pas les rênes de son empire
Le puissant magnat à la tête d'un immense empire médiatique souhaitait pouvoir, à sa mort, passer le relais exclusivement à son fils ainé, Lachlan. Mais ses trois autres enfants, qui contestaient ce projet, ont obtenu gain de cause auprès de la justice américaine.
Kylian Mbappé
Litige Mbappé-PSG : la LFP rejette la plainte du joueur, quelles conséquences ?
Le litige entre le club parisien et Kylian Mbappé, qui lui réclame 55 millions d'euros de salaires et primes, connaît une nouvelle étape. La saisine de la commission de discipline de la Ligue de football professionnelle (LFP) par le joueur a en effet été jugée non recevable. Le PSG appelle à une «solution amiable».
Nicolas Sarkozy
Bygmalion, Takieddine, Libye… On vous résume les affaires au cœur du procès Sarkozy le 6 janvier
Affaire Bismuth, affaire Bygmalion, attribution du Mondial au Qatar... Outre le dossier des soupçons de financement libyen de sa campagne électorale en 2007, dont le procès s'ouvre le 6 janvier, l'ex-président Nicolas Sarkozy est cité ou mis en cause dans plusieurs procédures judiciaires.
piratage
IPTV illégal : un client condamné à de la prison ferme, une première en Europe
Pour la première fois en Europe, un abonné à une offre IPTV illégale a été condamné à une peine de prison. Dans son jugement, la Cour d’appel d’Athènes a souligné les pertes économiques et fiscales liées au piratage.
famille
Habilitation familiale : définition, procédure et fin
L’un de vos proches se retrouve dans l’impossibilité de pourvoir aux nécessités de la vie quotidienne en raison de son état de santé. L’habilitation familiale est une procédure simple qui permet de le représenter dans le cadre des actes de la vie courante. De quoi est-il question exactement et comment est-ce que cela fonctionne ?
Éric Dupond-Moretti
Eric Dupond-Moretti : du ministère à la scène, les coulisses de sa nouvelle vie
L’ancien garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, s’apprête à faire son retour sur les planches pour raconter son expérience de ministre. Il jouera dans une pièce, intitulée «J’ai dit oui !», qu’il a coécrite avec Philippe Lellouche, au théâtre Marigny à Paris à partir du 1er février.
maprimerénov
Escroquerie à MaPrimeRénov' : 27 millions d'euros détournés, des particuliers piégés
Une vaste escroquerie à MaPrimeRénov' a récemment été démantelée par les autorités. Le préjudice total de cette arnaque est évalué à 27 millions d'euros. Le principal mis en cause est parvenu à blanchir 13 millions d'euros à son profit.
Boeing
Boeing : nouveau revers judiciaire pour le constructeur aéronautique
Un juge fédéral américain a rejeté, jeudi 5 décembre, l'accord de plaider-coupable lié aux crashes de 2018 et 2019 conclu entre Boeing et le gouvernement des Etats-Unis en juillet.