Prud'hommes
Indemnités prud'homales : définition et barème
Lorsqu’un salarié subi un préjudice à l’occasion de la rupture de son contrat de travail il peut se tourner vers le Conseil de prud’hommes qui peut lui accorder des indemnités en réparation de ce préjudice : il s’agit des indemnités prud’homales. Le montant de ces indemnités est encadré par un barème prévu par la loi. Dans certaines hypothèses, le juge peut accorder des indemnités sans plafonnement.
licenciement
Disneyland Paris n’avait pas le droit de licencier une employée pour des propos tenus sur Messenger
Le conseil des prud'hommes a jugé que les propos "dégradants, insultants voire discriminants" d'une salariée de Disneyland Paris tenus sur une conversation privée ne constituent pas une cause de licenciement réelle et sérieuse.
licenciement
Licenciement : les prud'hommes peuvent-ils mieux indemniser que le barème Macron ?
Vos questions juridiques traitées par Management avec l'aide de nos avocats experts.
Prud'hommes
À Marseille, une femme de chambre agressée par un client fait condamner l’Intercontinental aux prud’hommes
Le 17 juin, la justice a condamné l'Intercontinental de Marseille et l'un de ses sous-traitants à verser une belle indemnité de salaire à une ancienne femme de chambre.
licenciement
Licenciée pour s’être soulagée dans un champ, une conductrice saisit la justice
Un chauffeur de poids lourds a saisi les Prud'hommes après avoir été licencié pour avoir fait ses besoins dans un champ.
licenciement
Salarié protégé : Qui sont-ils ? Quelle est la durée de protection ?
Certains salariés tels que ceux ayant des fonctions représentatives dans l’entreprise, les femmes enceintes ou encore les salariés en arrêt maladie bénéficient d’une protection contre le licenciement. Cette protection s’applique pour toute la durée du mandat, du congé maternité ou de l’arrêt maladie. En cas de non-respect par l’employeur du statut de salarié protégé, celui-ci s’expose à des sanctions.
Prud'hommes
Ligue du LOL : licencié par Libé, Alexandre Hervaud réclame un pactole aux prud’hommes
L’ancien chef du service web réclame la nullité de son licenciement, pour violation de “la liberté d’expression”, sans vouloir retrouver son poste. Mais aussi plus de 200.000 euros d’indemnités.
Prud'hommes
Licenciements : le “barème Macron” ne freine pas les recours aux prud’hommes
Le nombre de recours devant les juges prud'hommaux n’a pas baissé malgré la mise en place du barème obligatoire en 2017.
Prud'hommes
Salaires : que faire si mon employeur a du retard dans le paiement ?
Pour Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy et spécialiste du droit du travail, tout salarié peut saisir les prud’hommes, mais avec mesure.
Prud'hommes
"Questions pour un champion" : Julien Lepers perd le premier round aux Prud’hommes
Si l’animateur a obtenu des indemnités de licenciement après avoir été évincé de l’émission, il a été débouté sur toutes ses autres demandes.
harcèlement moral
Le bore out pour la première fois reconnu par un tribunal
Les juges ont reconnu le syndrome du bore out, c’est-à-dire l’ennui au travail, pour condamner un employeur. Une première qui pourrait faire jurisprudence.
McDonald's
Victime d’un faux CDI chez McDonald’s, un habitant de Seine-Maritime gagne aux prud’hommes
Non satisfait de la décision, il pourrait faire appel pour obtenir notamment une indemnité de licenciement.
Prud'hommes
Luc Besson gagne enfin un procès, contre l’ancien directeur de son école de ciné
Le réalisateur avait confié la direction de son école installée à Saint-Denis à un professeur impliqué dans plusieurs associations locales. Avant de le licencier, moins d'un an après son embauche.
Prud'hommes
Viré parce qu’il dormait, l’éboueur Adama Cissé a retrouvé un job
L'employé parisien avait été licencié par Derichebourg Polysotis pour avoir été pris en photo en train de dormir. Il vient d'être de nouveau embauché par une société de nettoyage.
Prud'hommes
Indemnités de licenciement : au tour des prud’hommes de Saint-Germain-en-Laye de rejeter le barème Macron
Ce mardi 21 janvier, le conseil de prud’hommes de Saint-Germain-en-Laye s’est affranchi du barème Macron. Et ce, dans le cadre d’un jugement rendu pour indemniser un salarié licencié “sans cause réelle et sérieuse” par son entreprise, que Capital a pu consulter.
Prud'hommes
Publicis attaqué par un de ses employés pour avoir simulé un attentat terroriste
Dans le cadre d'un exercice organisé en 2018 dans l'entreprise, un homme a fait irruption avec une fausse kalachnikov. Et s'est retrouvé face à face avec un rescapé de l'attentat du Bataclan.
Europe 1
Natacha Polony obtient une jolie indemnité d’Europe 1 aux prud’hommes
La justice a estimé que le licenciement de la journaliste était sans fondement. La station de radio devra lui verser la somme de 390.580 euros.
Paris
Pris en photo en train de dormir pendant le service, l’employé de la propreté licencié pour faute grave
Son comportement a été jugé non conforme par la société Polysotis, filiale du groupe Derichebourg. Il assure qu’il était en pause et a depuis saisi les prud’hommes.
Prud'hommes
Que risquez-vous si vous insultez votre boss par SMS ou sur Facebook ?
Dans une décision rendue le 14 novembre 2019, les juges ont estimé que les messages envoyés par une salariée à ses collègues à propos de son chef, même s’ils sont injurieux, relèvent de la sphère privée.
Prud'hommes
Embouteillages aux prud’hommes de Bobigny
Les justiciables, les avocats et les conseillers regrettent la "désorganisation" du deuxième conseil de France en nombre d’affaires traitées.
La Redoute
La justice confirme qu'il est interdit de manger une clémentine à La Redoute
Un salarié du site logistique de Wattrelos avait été mis à pied pour avoir mangé un fruit en dehors du temps de pause. Une décision qu’il contestait devant les prud’hommes.
Prud'hommes
Prud'hommes : le "barème Macron" est-il désormais appliqué ?
Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy, et spécialiste du droit du travail, s'est penché sur le barème d'indemnités pour les licenciements.
SNCF
La SNCF condamnée à verser une indemnité colossale à un conducteur
Les Prud'hommes de Nantes viennent de donner raison à un conducteur de train en condamnant la SNCF à lui verser plus de 100.000 euros.
France Télévisions
Télématin : la plainte de Jean-Philippe Viaud risque de coûter très cher à France Télévisions
Le chroniqueur de théâtre de l’émission Télématin a annoncé ce mardi 10 septembre la fin de sa chronique dans l’émission matinale. Il en a profité pour révéler son intention d’attaquer France Télévisions aux prud’hommes après 31 ans de contrats précaires.
Prud'hommes
Indemnités de licenciement : le barème Macron encore balayé par un conseil de prud'hommes
Dans un conflit opposant un employeur de la Nièvre à sa salariée, le conseil a jugé les indemnités fixé par le barème insuffisantes.
vin
Licencié pour une photo avec un pichet de rosé
Le chauffeur routier incriminé conteste son licenciement. Il avait été mis à pied six mois auparavant par son entreprise car il était arrivé en état d’ébriété au travail. La justice lui a donné raison.
Prud'hommes
Barème Macron : les prud'hommes de Troyes s'assoient sur l'avis de la Cour de cassation
Quelques jours seulement après la validation du barème par la plus haute juridiction française, Troyes a décidé, lundi 29 juillet, de faire fi de la Cour de cassation. La fronde continue donc.
Prud'hommes
Indemnités de licenciement : les prud'hommes de Grenoble s'affranchissent du barème Macron, malgré l'arrêt de la cour de cassation
Le barème Macron, établi par les ordonnance réformant le Code du travail, a pourtant été validé par la Cour de cassation, au milieu du mois de juillet.
Prud'hommes
Indemnités aux prud’hommes : la Cour de cassation valide le barème Macron
La plus haute juridiction française vient de rendre son avis sur le barème Macron. Elle estime qu’il respecte les conventions internationales. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, se félicite de cette décision.
Prud'hommes
Indemnités aux prud’hommes : voilà ce que pourrait changer l’avis de la Cour de cassation
Ce mercredi 17 juillet, à 14 heures, la Cour de cassation se prononcera, ou non, sur la validité du barème Macron. Pierre Chevillard, avocat en droit social, dessine les différents effets possibles suivant la décision prise par la plus haute juridiction française.
Prud'hommes
Les pistes d’un rapport sénatorial pour améliorer le fonctionnement des prud’hommes
Alors que la Cour de cassation se prononcera, ou non, demain, sur le barème des indemnités prud’homales, un rapport sénatorial, présenté ce mardi 16 juillet, apporte plusieurs pistes d’amélioration.
licenciement
Prud'hommes : Ikea rechigne à verser ses indemnités à un salarié handicapé licencié
Malgré l'annulation du licenciement avec exécution provisoire, l'enseigne a mis de longs mois à indemniser le salarié.
Social
Le blues des prud'hommes face à leur "mort programmée"
Prud'hommes
Prud'hommes : vers la fin du barème des indemnités ?
Jeudi, la cour d'appel de Paris tenait une audience pour statuer sur la conformité ou la non conformité du barème prud'homal introduit par les ordonnances Travail à certains textes internationaux.
député
Députés attaqués aux prud’hommes : qui paie la facture en cas de condamnation ?
La législature en cours est marquée par la grande instabilité du personnel de l’Assemblée nationale. Une tendance dont les premières victimes sont les assistants parlementaires.
Prud'hommes
Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il valable ?
Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.
Michelin
Michelin condamné pour harcèlement et licenciement abusif dans sa compagnie aérienne
Une pilote licenciée en 2017 a obtenu gain de cause auprès des Prud'hommes et va recevoir près de 630.000 euros de dédommagements.
Prud'hommes
Barème des indemnités prud’homales : après les contestations, la contre-attaque du ministère de la Justice
Une circulaire, envoyée il y a quelques jours par le ministère de la Justice aux tribunaux de grande instance et aux cours d’appel, leur demande de signaler les jugements qui contestent le barème Macron, pour que les procureurs puissent répliquer en cas d’appel. Et ce n’est pas totalement une première.
Prud'hommes
Plafond des indemnités prud'homales : un nouveau palier franchi dans la contestation
Lors d'une audience à Agen, un juge professionnel a accordé des indemnités prud'homales deux fois supérieures au barème.
Prud'hommes
Indemnités de licenciement : les jugements contre le barème Macron seront sans doute cassés
Même si déjà trois conseils de prud’hommes ont rejeté la barémisation des indemnités, plusieurs avocats estiment que ces jugements pourraient être renversés en cour d’appel, voire en cassation.
Prud'hommes
Nicolas Domenach condamné pour avoir démissionné brutalement de Marianne
Exclusif : L’ancien directeur adjoint de la rédaction du magazine Marianne devra verser plus 16.000 euros à son ex-employeur.
SFR
SFR contre ses ex-salariés : oui, une entreprise peut vous demander le remboursement d’un trop-perçu
Après un gigantesque plan de départ, plusieurs ex-salariés de SFR se sont vus réclamer des remboursements pour trop-perçu sur leurs indemnités de départ, sans en connaître le montant exact. Légal ? Décryptage avec Éric Rocheblave, avocat spécialiste du droit du travail.
syndicats
Et maintenant, Force ouvrière condamnée aux prud’hommes
C’est une nouvelle affaire qui tombe mal pour le syndicat, qui va devoir verser plus de 100.000 euros à un ancien employé.
Cadres
Au boulot, une prime de 13ème mois peut être réservée aux cadres
Un arrêt de la Cour de cassation estime que des raisons objectives peuvent justifier le versement d’une prime de 13ème mois uniquement aux cadres, et pas aux autres salariés d’une entreprise. Mais ce n’est pas le cas pour toutes les primes.
Prud'hommes
Prud'hommes : le nombre de litiges en forte baisse l'année dernière
En 2017, les contentieux entre salariés et employeurs ont reculé de 15% par rapport à l'année 2016.
Prud'hommes
Salariés, ces sites vous aident pour vos démarches aux prud'hommes
Aller seul devant les prud’hommes peut être compliqué. Des sites web vous accompagnent pour constituer votre dossier, ou trouver un conseil juridique.
Droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion : ce que vous pouvez réclamer si votre employeur abuse
La Cour de cassation vient de condamner un employeur pour astreintes déguisées. Et ce n’est pas le seul cas où vous pouvez être indemnisé lorsque votre entreprise n’a pas respecté votre droit à la déconnexion.
Prud'hommes
Fedex ne paie pas les frais de pressing à ses employés… Direction les prud’hommes
Le transporteur américain Fedex ne rembourse pas à ses salariés le lavage de leurs uniformes. Lundi 23 juillet, l’un d’entre eux, employé à Roissy, a décidé de saisir les prud’hommes pour réclamer une indemnisation. Une procédure qui a de fortes chances d’aboutir.
Prud'hommes
Prud’hommes : peut-on contourner le plafonnement des indemnités ?
La réforme du Code du travail a créé un plafonnement des indemnités que peuvent percevoir les salariés devant les prud’hommes. Des avocats donnent leur avis quant à la possibilité, ou non, de le contourner.
CDD
Salariés, vos CDD à répétition ne pourront plus être reclassés aussi facilement en CDI
Un récent arrêt de la Cour de cassation vient de faire évoluer la jurisprudence en matière de requalification de CDD en CDI. Les entreprises auront plus de facilité à justifier un enchaînement de CDD, au détriment des salariés.