Depuis la promulgation de la loi «anti-Airbnb», fin 2024, un nombre croissant de villes utilisent l’une de ses dispositions, qui leur permet d’abaisser, de 120 à 90 jours, la durée annuelle maximale de location d’une résidence principale en meublé de tourisme. Un sacré manque à gagner pour les hôtes ! Mais il est possible d’échapper à cette contrainte temporelle, en toute légalité et en revenant même aux sources de la location Airbnb. Lorsqu’un aspirant locataire cherche un logement sur la plateforme, il est invité à préciser le type de logement qui l’intéresse : «logement entier» ou «chambre». C’est cette seconde option qu’il faut lui proposer pour s’affranchir de la durée maximale de location de 120 ou 90 jours par an.

«La chambre chez l’habitant est une solution juridique intéressante, dans la mesure où elle n’est pas restreinte par l’obligation de respecter cette limitation de durée», souligne le cabinet d’avocats Demeuzoy sur son site internet. L’article L.324-1-1 du Code du tourisme définit en effet un meublé de tourisme comme une villa, un appartement ou un studio meublé à l’usage exclusif du locataire. «Une simple chambre chez l’habitant n’entrant pas dans cette définition juridique, elle peut être louée en courte durée sans limitation, 365 jours par an» si le propriétaire le souhaite, conclut le cabinet d’avocats.

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Jusqu’à 100 000 euros d’amende

Mais ce modèle de la chambre chez l’habitant «inspire peu de loueurs, dans la mesure où il impose d’être présent pour recevoir les hôtes, avec lesquels ils cohabiteront» de surcroît, constate le cabinet Demeuzoy. Qui met en garde les propriétaires contre la tentation de jouer sur les deux tableaux, en proposant à la location une soi-disant chambre afin de la louer au-delà de 90 à 120 jours, chambre qui serait en réalité un studio meublé accolé à leur appartement ou à leur maison.

Une telle location litigieuse expose le propriétaire à une assignation au tribunal par la commune, avec à la clé à jusqu’à 100 000 euros d’amende au titre du studio indépendant faussement présenté comme une chambre, et à 15 000 euros d’amende par année de dépassement de la durée maximale de 90 ou 120 jours, prévient le cabinet d’avocats.

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Une chambre chez l’habitant, c’est quoi exactement ?

Sur la base d’une décision qu’il a remportée en novembre dernier au tribunal, face à la ville de Paris, il précise que, pour échapper à ce plafond de 90 ou 120 jours, la chambre doit se trouver au sein de la résidence principale du loueur, communiquer par l’intérieur avec les autres pièces de l’appartement et ne doit pas être meublée avec des équipements lui conférant un caractère indépendant, comme une cuisine. Le propriétaire doit ailleurs résider sur place pendant le séjour de ses hôtes. A vous de choisir entre plus de revenus ou davantage de tranquillité.