Le bras de fer entre la plateforme Airbnb et la Communauté de communes de l’île d’Oléron (CdCIO) s’est soldé, le 8 avril 2025, par une décision historique : la société américaine est condamnée à verser plus de 8,6 millions d’euros, selon l’arrêt de la cour d’appel de Poitiers. Ce montant comprend 5,1 millions d’euros pour l’année 2021 et 3,5 millions d’euros pour 2022, ainsi que les frais de justice, dont les honoraires d’avocat.
La cour a retenu 7 410 manquements à l’obligation de collecte et de reversement de la taxe de séjour, obligatoire pour les plateformes de location touristique depuis la loi Elan. La collectivité s’est félicitée d’une «victoire historique» contre une entreprise accusée d’avoir ignoré, pendant plusieurs années, ses obligations fiscales. «L’histoire retiendra qu’une petite île de l’Atlantique a fait plier le géant américain du tourisme numérique», a salué Michel Parent, président de la CdCIO, dans un communiqué repris par France 3 le 8 avril.
Des obligations fiscales ignorées
En France, les plateformes comme Airbnb sont tenues de collecter la taxe de séjour pour le compte des communes et de la reverser. Cet impôt local permet notamment de financer les services publics en période de forte affluence touristique. Or, entre 2021 et 2022, plus de 7 000 séjours sur le territoire de la CdCIO auraient échappé à la collecte. Après plusieurs relances restées sans réponse, la collectivité a engagé une procédure judiciaire.
Le tribunal judiciaire de La Rochelle avait déjà condamné Airbnb à deux reprises : 30 000 euros en juin 2023 (pour 2021) et 1,3 million euros en avril 2024 (pour 2022). Airbnb avait fait appel, mais la cour de Poitiers a alourdi considérablement la sanction.
Airbnb invoque la bonne foi et annonce un recours
Airbnb, qui conteste la décision, a annoncé un nouveau recours. Dans un communiqué, l’entreprise assure avoir déjà remboursé les sommes dues, assorties d’intérêts de retard, avant même le lancement de la procédure. «Ces amendes sont disproportionnées. Elles représentent plus de 25 fois le montant de la taxe de séjour non collectée», déplore la plateforme, évoquant une erreur technique rapidement corrigée et affirmant avoir agi de bonne foi. Mais pour la cour, les manquements sont « graves », car ils ont privé la collectivité de ressources essentielles, en particulier en période estivale.
Cette décision pourrait faire jurisprudence. La CdCIO a d’ores et déjà engagé des procédures contre d’autres plateformes, comme Booking et LeBoncoin, également suspectées de manquements à leurs obligations fiscales. «Le combat continue !», affirme la collectivité, qui espère faire de cette affaire un signal fort pour les autres territoires confrontés aux mêmes pratiques.
