«Une nouvelle victoire» qui montre que les géants du numérique ne sont pas au-dessus des lois, pour l’avocat de la Communauté de communes de l’île d’Oléron, Me Jonathan Bellaiche. La plateforme de réservation en ligne Booking vient d’être condamnée à payer 504.000 euros d’amendes civiles à l’île d’Oléron, pour «défauts de collecte des taxes de séjour», en 2020 et 2021, selon Sud-Ouest. À cette somme s’ajoute une autre amende civile de 10.000 euros, en raison du défaut de reversement de la taxe de séjour sur cette même période, et une autre de 50.000 euros pour manquement à l’obligation de déclaration en 2020 et 2021, ainsi que 10.000 euros de frais de justice.
En tout, ce sont 420 séjours réservés via Booking qui sont concernés par ce manquement à la collecte et au reversement de la taxe de séjour. Un comportement de la plateforme qui illustre, pour la communauté de communes d’Oléron, qu’il faut rappeler à ces entreprises leur responsabilité fiscale.
Une décision qui fait école
Selon l’avocat, cette décision donnerait le courage à d’autres territoires d’engager des actions du même genre. Par exemple, une communauté de communes Elan Limousin Avenir Nature, rassemblant 24 communes et un peu moins de 30.000 habitants, a engagé une procédure judiciaire à Limoges contre Booking, en raison d’un défaut de collecte, de déclaration et de reversement de la taxe de séjour. Pour cette communauté de communes, l’audience aura lieu le 6 mars 2026.
Pour ces territoires, il ne s’agit pas seulement de recettes fiscales, mais bien de faire respecter des lois qui sont essentielles au financement des infrastructures locales. Et parmi les autres communautés de communes, le signal semble avoir été entendu.
