Le parquet a requis quatre ans de prison avec sursis contre l'ex-patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini, soupçonné notamment de trafic d'influence au profit de LVMH. Le groupe de luxe, qui a pourtant bénéficié des services de celui que l’on surnomme «le Squale» a fait figure de grand absent sur le banc des prévenus. Bernard Arnault, est finalement apparu jeudi 28 novembre en qualité de témoin. En effet, LVMH a signé une convention judiciaire d'intérêt public le 17 décembre 2021 lui permettant d’obtenir l'abandon des poursuites judiciaires contre le paiement d’une amende de 10 millions d’euros, négociée avec le parquet. «Comment se fait-il que quand on est la première fortune de France on peut échapper à la justice parce qu'on paye un chèque de 10 millions d'euros ?», s'est indigné devant la presse François Ruffin, évoquant «une justice d'exception» à l'ouverture du procès mercredi 13 novembre.
Bernard Squarcini, 68 ans, qui a dirigé la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, devenue DGSI) entre 2008 et 2012, est un «haut fonctionnaire émérite, poursuivi devant vous pour des faits extrêmement graves», a estimé le procureur Hervé Tétier, qui a demandé à son encontre 5 ans d'interdiction professionnelle avec exécution provisoire et 5 ans d'interdiction de toute fonction publique. Une amende de 300 000 euros a également été demandée. La défense doit plaider vendredi. La décision sera mise en délibéré à plusieurs semaines.
Qu’est-ce que le procès Squarcini ?
Ce procès tentaculaire s'est ouvert mercredi le 13 novembre. Pendant 10 jours, Bernard Squarcini a comparu devant la justice au tribunal de Paris pour avoir notamment usé des moyens de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, ex-DGSI), alors qu’il en avait la direction de 2008 à 2012, à des fins privées et plus précisément pour le compte de LVMH. Il devra aussi rendre des comptes pour avoir continué à utiliser son réseau dans la police après son départ de la direction de la DCRI pour les intérêts d’entreprises privées via sa société, Kyrnos Conseil.
11 chefs de prévention sont reprochés à l’ancien patron du renseignement intérieur qu'il conteste tous dont : «trafic d’influence passif», «détournement de fonds publics», «compromission du secret de la défense nationale», «abus de confiance» et «complicité et recel de violation du secret professionnel et de l'instruction». L’homme de 68 ans comparaît pour des faits commis entre 2008 et 2016
Quels sont les faits reprochés à Bernard Squarcini ?
L’enquête a révélé quatre grands volets dans l’affaire Squarcini. Le premier d’entre eux date de décembre 2008. Le dirigeant de la DCRI aurait usé des moyens de l'administration pour retrouver l’identité d’un maître chanteur de Bernard Arnault, à la tête de LVMH. Via plusieurs missions de surveillance dans des cybercafés à Aix-en-Provence et à Paris, les policiers de la DCRI ont retrouvé l’homme, un ancien chauffeur de Bernard Arnaud qui affirmait avoir en sa possession des photos du milliardaire et sa maîtresse. L'ancien commissaire Charles Pellegrini, qui conseillait LVMH à l'époque, doit lui aussi comparaître à 86 ans pour être venu demander l'intervention de la DCRI dans cette affaire à son ami de longue date Bernard Squarcini - ce qu'il nie. L’ex-patron des renseignements intérieurs aurait également usé de son réseau pour notamment avoir placé sur écoute en 2011 un policier pour différend personnel.
Bernard Squarcini quitte la DCRI en 2012 puis fonde sa société de conseil en février 2013 dont LVMH est le principal client. Avec l'ancien policier passé dans le privé, Hervé Séveno, 62 ans, ainsi que le consultant Jean-Charles Brisard, 56 ans, il est soupçonné d'avoir mis en place, entre 2013 et 2016, un système élaboré de surveillance de François Ruffin et de l'association Fakir, le journal monté par le désormais député de la Somme. À l’époque, ce dernier tourne avec l’équipe du journal le documentaire «Merci Patron !» sur Bernard Arnault et projette de perturber des assemblées générales de l’entreprise. Bernard Squarcini aurait fait en sorte d'infiltrer l’organisation via une taupe. La surveillance se poursuit jusqu’en 2016.
Par ailleurs, selon l’enquête, après son départ de la DCRI, Bernard Squarcini aurait conservé des informations tirées de fichiers de police et des documents classifiés. Ainsi, deux anciens fonctionnaires de la DGSI, âgés de 66 ans, se trouvent sur le banc des prévenus pour avoir, entre 2013 et 2016, transmis à Bernard Squarcini des informations couvertes par le secret et consulté des fichiers de police à son profit. L'un d'eux aurait remis, le 15 avril 2013, des «informations de première bourre» sur l'affaire Cahuzac à ce dernier. Une note aussitôt transmise à Nicolas Sarkozy via Michel Gaudin, son directeur de cabinet. Les deux hommes contestent avoir communiqué des informations classifiées à Bernard Squarcini.
Qui sont les autres prévenus ?
Aux côtés de Bernard Squarcini, on retrouve neuf autres prévenus dont des policiers. Mais aussi un préfet, Pierre Lieutaud, ex-numéro 2 du coordinateur national du renseignement, ainsi qu’un ancien magistrat, Laurent Marcadier, et un ex-journaliste. Tous comparaissent pour «violation du secret professionnel» pour avoir répondu à des demandes de «Le Squale» et pour «exercice illégal d’agent de recherches privées».
L’ancien magistrat est jugé pour avoir fourni, entre mars et avril 2013, alors qu'il était toujours en poste, des informations à Bernard Squarcini sur une plainte déposée par Hermès contre LVMH - ce qu'il conteste. Pierre Lieutaud, 65 ans, est quant à lui poursuivi pour avoir participé à ces échanges. Ainsi que pour, le 13 avril 2013, avoir fait envoyer une note du CNR sur la mouvance «gauchiste». Le préfet assure ne jamais avoir franchi la ligne rouge.
Jean-François Lelièvre, 63 ans, est poursuivi pour des faits datant de 2013, époque où il était coordonnateur des services de sécurité en Corse. Il est jugé pour avoir informé Bernard Squarcini sur les investigations en cours concernant l'assassinat de l'avocat Antoine Sollacaro. Il comparaît aussi pour lui avoir transmis en mai 2014, alors qu'il était chargé de mission à la direction nationale de la police judiciaire (DCPJ), un document d'Interpol sur une opération de contrefaçon concernant des marques du groupe LVMH. Dans les deux cas, il réfute toute violation du secret professionnel.
