Nouveau rebondissement dans l'affaire des airbags Takata tueurs, et, l’heure n’est plus à la pédagogie, mais aux comptes, avec l’UFC-Que Choisir qui veut frapper Stellantis au portefeuille. Après avoir déposé plainte, puis demandé une commission d’enquête parlementaire, sans oublier l’envoi d’une mise en demeure, l’association de consommateurs a lancé, ce mardi, une action de groupe inédite contre Stellantis, visant à faire payer au constructeur automobile les conséquences d’un scandale qui n’en finit plus.
Au cœur de la démarche, une revendication simple mais explosive : chaque jour sans voiture doit être indemnisé. Par cette saisine du tribunal judiciaire de Paris, est donc réclamé le versement d’une série d’indemnités aux propriétaires de véhicules équipés d’airbags Takata de type Citroën C3 ou DS3, faisant l’objet d’une immobilisation forcée, et ce «afin que les préjudices causés aux automobilistes victimes des rappels sous “stop drive”, opérés depuis 2023 de façon totalement anarchique et déraisonnée, soient réparés».
Stellantis pourrait payer une indemnité pour plusieurs fautes
L’association ne se contente pas de pointer du doigt, mais veut des dommages et intérêts concrets, pour tous les préjudices subis. Stellantis pourrait ainsi payer de sa poche une compensation financière pour plusieurs fautes selon UFC-Que Choisir :
-en réparation du préjudice de jouissance consécutif à l’immobilisation de leurs véhicules (à raison des "stop-drive"), par l’octroi d’une indemnité journalière pour le temps de leur injonction d’"arrêt de conduite", et l’atteinte ainsi causée à leur droit de propriété,
-en réparation du préjudice constitué par le coût des cotisations d’assurance automobile, des frais de remorquage ou de stationnement et de transport de substitution payés par les consommateurs le temps de l’immobilisation de leurs véhicules,
-en réparation des préjudices moraux subis par les consommateurs à raison de l’anxiété générée par les rappels sous "arrêt de conduite" ou "stop drive", et de ses conséquences.
Selon Marion Buttard, responsable du service juridique d’UFC-Que Choisir interrogée par Capital, «l’action de groupe est un dispositif spécifique mis en place en 2014, pour créer une class action à la française permettant l'obtention d’une indemnisation de plusieurs consommateurs dans le cadre d’un litige de masse par une seule action et plutôt un seul procès au civil.» Le juge doit alors rendre un verdict sur la responsabilité du constructeur dans cette affaire, fixer les modalités d'indemnités puis leur montant et déterminer le groupe de consommateurs qui auront droit à ces indemnisations. Le jugement aura une seconde phase, dite de «publicité» selon l’experte, portant sur «les mesures par lesquelles Stellantis, s’il est condamné, devra informer tous les consommateurs des modalités pour rejoindre et adhérer à l’action de groupe dans sa phase 2».
Contacté par nos soins, le groupe Stellantis répond de cette manière : «depuis le début des campagnes de rappel d'airbags Takata, Stellantis mobilise l'ensemble de son réseau et met en œuvre les moyens les plus importants pour garantir la sécurité de ses clients, avec la volonté de limiter au maximum la gêne occasionnée par ces mesures. Aujourd'hui plus de 80% des véhicules concernés par un stop-drive en France ont déjà été réparés et 16 000 voitures de courtoisie sont mises à la disposition de notre réseau afin d’assurer la mobilité de nos clients».
Rappelons que les chiffres donnent le vertige : 1,7 million de véhicules sont aujourd’hui interdits de circuler en France en raison d’airbags Takata potentiellement mortels. Fin juin, le gouvernement a ordonné le rappel de 800 000 véhicules supplémentaires, après un accident fatal à Reims causé par l’explosion d’un airbag lors d’un choc pourtant mineur (le gaz nitrate d’ammonium se dégrade avec le temps faisant courir le risque de projection dans l’habitacle des pièces de métal et de plastique). Le défaut, connu depuis des années, serait à l’origine d’un scénario cauchemar responsable d’au moins 18 morts en France. De son côté, l’équipementier japonais Takata n’a pas survécu et a fait faillite en 2017.
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