C’est une petite révolution qui va concerner des dizaines de milliers de travailleurs. Instauré par la loi de financement de la Sécurité sociale 2024, le prélèvement à la source des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs qui collaborent avec des plateformes numériques sera effectif à partir d’avril 2026. Ce dispositif mis en place par l’Urssaf, ayant pour objectif de simplifier la déclaration et le paiement des cotisations sociales, sera ensuite généralisé à l'ensemble des plateformes pour 2027. On vous explique ce qui va changer.
Pour débuter, précisons que seuls les auto-entrepreneurs qui travaillent avec des plateformes sont concernés par la mise en place du prélèvement à la source des cotisations sociales. Cela représente environ 200 000 auto-entrepreneurs sur les 2,9 millions que compte le pays. Selon la définition de l'Urssaf, une plateforme numérique est un opérateur qui met en relation des personnes par voie électronique en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service.
Dans un premier temps, le prélèvement à la source sera lancé en avril 2026 par huit plateformes volontaires. Il s’agit de Extracadabra, Les Sherpas, Mon Spécialiste Auto, StaffMe, Student Pop, Truckrs, Uber Eats et Wecasa. Dès le printemps prochains, tous les auto-entrepreneurs qui travaillent avec ces entreprises n’auront plus besoin de déclarer leur chiffre d'affaires à l'Urssaf chaque mois, ou chaque trimestre, comme c’est le cas actuellement, afin de payer leurs cotisations sociales.
Des prélèvements automatiques
Ce sont en effet ces fameuses plateformes qui seront chargées de communiquer le chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs directement à l'Urssaf. Elle indiquera ensuite aux plateformes le taux de cotisation applicable à chaque auto-entrepreneur selon son activité et sa situation.
Les auto-entrepreneurs utilisant ces plateformes verront donc leurs cotisations prélevées automatiquement à la source pour les revenus perçus par l’intermédiaire de ces services. A noter qu’ils pourront consulter le détail des déclarations mensuelles transmises (chiffre d’affaires et cotisations prélevées) via leur espace en ligne sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. En parallèle, les auto-entrepreneurs devront continuer à déclarer directement à l’Urssaf les revenus touchés en dehors de ces plateformes.
«L’objectif de ce dispositif est de simplifier les démarches des auto-entrepreneurs qui utilisent les plateformes pour travailler, explique Julie Aubertie, directrice de la direction des usagers de l’Urssaf. Le prélèvement à la source permettra également d’améliorer leurs droits qui dépendent du montant de leurs cotisations sociales.» Par exemple, les droits retraite et maladie dépendent directement du montant de ces cotisations, et donc du chiffre d'affaires déclaré à l'Urssaf. Enfin, ce dispositif permettra aussi de lutter contre la fraude, et la sous-déclaration du chiffre d'affaires.
