Sommaire
- 1/ Renouveler vos donations tous les 15 ans
- Simulations réalisées par les experts du groupe notarial Monassier
- 2/ Optimiser grâce à la donation avec réserve d’usufruit
- L’effet «waouh» de la donation avec réserve d’usufruit
- Mieux vaut commencer à donner à 55 ans qu’à 56 ans !
- 3/ Parachever le tout avec l’assurance vie
Le montant des droits de succession à acquitter par les héritiers au moment d’un décès dépend du lien de parenté qui les unit au défunt. Un enfant par exemple est exonéré jusqu’à 100 000 euros au décès de chacun de ses parents (abattement); au-delà, son héritage est taxé à un barème progressif compris entre 5% (jusqu’à 8 072 euros au-delà de l’abattement) et 45% (à partir de 1 805 677 euros). Un petit-enfant, lui, n’aura un abattement que de 1 594 euros, et au-delà, c’est à nouveau le barème de 5% à 45% qui s’appliquera. Un héritier sans lien de parenté avec le défunt profitera du même abattement de 1 594 euros, mais sera ensuite taxé à… 60% sur ce qu’il reçoit ! Autant dire que cela peut monter très vite et très haut.
Il est cependant possible d’alléger la note pour vos héritiers, à condition de vous organiser. Avec un minimum d’anticipation, vous pourrez effacer tous les frais de succession à acquitter au moment de votre décès, ou, au moins, une bonne partie d’entre eux. Pour y parvenir, plusieurs outils sont à votre disposition : la donation en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit et l’assurance vie. Cumulés, ces trois dispositifs font des merveilles (lire, plus bas, les simulations réalisées par les experts du groupe notarial Monassier).
1/ Renouveler vos donations tous les 15 ans
“La donation vous permet de transmettre votre patrimoine aux générations du dessous, dans les meilleures conditions possibles”, explique Antoine Le Roux, notaire à Paris et porte-parole de la Chambre des notaires de Paris. Mais tous les spécialistes vous le diront : on ne fait jamais une donation pour le seul avantage fiscal qu’elle procure. Parce que, comme dans l’adage enfantin, quand vous donnez, vous donnez, et que reprendre, c’est… voler ! Quand vous faites une donation, vous vous appauvrissez, ce n’est donc pas à conseiller à tout le monde. “Il faut détenir suffisamment de patrimoine et ne pas vous déposséder totalement. Pensez toujours à conserver ce dont vous aurez besoin pour financer votre train de vie – en anticipant notamment vos besoins potentiels liés à la dépendance –, et pour protéger votre conjoint”, conseille Christelle Sauvage, directrice de l’ingénierie patrimoniale chez Indosuez Wealth Management. En clair, “donnez ce dont vous êtes sûr de ne jamais avoir besoin”, confirme Sylvain Guillaud-Bataille, notaire à Paris.
L'avantage des donations est que l’abattement (et donc l’exonération fiscale) dont elles bénéficient se reconstitue tous les 15 ans. Un enfant peut ainsi recevoir 100 000 euros (ou 131 865 euros s’il est majeur, avec en plus de l’abattement général de 100 000 euros, celui de la donation familiale de somme d’argent de 31 865 euros) en totale exonération de droits tous les 15 ans. Plus vous agissez tôt, mieux c’est. Chaque parent qui réalise cette opération par exemple à 45 ans pourra recommencer à 60 ans et à 75 ans, pour un total transmis via les donations sans droits de mutation de 363 730 euros par enfant (voir nos simulations plus bas). Idem pour le conjoint.
Pour autant, les donations interviennent souvent plus tard. “Sauf quelques cas particuliers, nous commençons à les envisager avec mes clients à 50 ans et nous les déclenchons généralement entre 55 et 60 ans”, constate Sylvain Guillaud-Bataille. Mais, même à cet âge-là, c’est efficace. Avec une donation à 60 ans, puis une autre à 75 ans, vous pouvez transférer 263 730 euros (100 000 euros + 31 865 euros x 2 donations), sans droits, à chacun de vos enfants majeurs ! "Cela permet non seulement de profiter plusieurs fois des abattements de 100 000 euros et 31 865 euros, mais aussi plusieurs fois des tranches basses du barème pour la partie taxée qui dépasse (5% seulement jusqu’à 8 072 euros ; 10% de 8 073 euros à 12 109 euros ; 15% de 12 110 euros à 15 932 euros, etc.)”, explique Arlette Darmon, présidente du groupe notarial Monassier.
Pour les enfants, l’abattement général au titre des donations de 100 000 euros est le même que celui dont ils bénéficieraient au moment de la succession. “Mais pour les petits-enfants, il y a un avantage encore plus important à faire des donations, parce que l’abattement est alors de 31 865 euros, contre seulement 1 594 euros dans le cadre de la succession. Vous pouvez y ajouter les 31 865 euros au titre des dons familiaux de sommes d’argent par grand-parent pour chacun de ses petits-enfants, tous les 15 ans”, détaille maître Antoine Le Roux.
Simulations réalisées par les experts du groupe notarial Monassier
Un couple avec un enfant mineur lors de la première donation. Combien l’enfant peut-il recevoir sans payer de droits de mutation et/ou de succession, selon que ses parents commencent à donner à 45, à 60 ou à 75 ans ?
Un couple avec deux enfants mineurs (1) lors de la première donation. Combien les parents peuvent-ils transmettre en totale exonération de droits de mutation et/ou de succession, selon qu’ils commencent à donner à 45, à 60 ou à 75 ans ?
(1) Vous pouvez procéder à ce même calcul pour 3 enfants ou plus, en multipliant tous les montants de l’exemple avec un enfant, par le nombre effectif d’enfants. (2) Attention, l’abattement de l’assurance vie pour les primes versées après 70 ans est un abattement global qui vaut tous bénéficiaires confondus, il ne compte donc qu’une seule fois par parent, quel que soit le nombre d’enfants.
2/ Optimiser grâce à la donation avec réserve d’usufruit
“La donation avec réserve d’usufruit permet d’anticiper la transmission de son patrimoine sans y renoncer tout à fait, poursuit maître Le Roux. Elle vous permet de conserver l’usage ou les fruits du patrimoine donné (habiter le logement, percevoir les loyers du logement, les dividendes des titres, etc.)”. Cela fonctionne avec des biens dont on peut partager la propriété en deux : le donateur donne la nue-propriété et il conserve l’usufruit (l’usage ou les fruits). A son décès, cet usufruit revient au bénéficiaire de la donation sans aucuns droits supplémentaires à acquitter. On pratique ce dispositif pour des biens immobiliers, des contrats de capitalisation, mais aussi pour des titres de sociétés, des actions en Bourse, etc.
Même si elle n’est pas faite que pour cela, la donation avec réserve d’usufruit est hyper puissante fiscalement : comme vous ne donnez qu’une partie du bien (la nue-propriété), on va retrancher ce que vous gardez (l’usufruit) de la valeur totale de la donation. Et vous allez donc pouvoir donner davantage que 100 000 euros en exonération de droits. Il existe un barème légal pour calculer tout cela, qui varie selon l’âge de celui qui donne. Si vous faites une donation à 61 ans, la valeur de la nue-propriété donnée est de 60% et vous pourrez donc donner un bien d’une valeur de 166 667 euros (100 000 x 100/60) en exonération de droits... Quand les notaires font les calculs, c’est généralement l’effet “wahou” assuré !
Attention cependant à ne pas tout donner sous cette forme-là et surtout pas la résidence principale. “C’est susceptible de mésentente et de crispation, car si vous souhaitez par exemple la vendre, il vous faudra l’accord du (des) nu(s)-propriétaire(s). Veillez à toujours conserver votre pleine indépendance, et donc à écarter ce type de donation sur les biens qui vous sont essentiels”, conseille Christine Valence, ingénieur patrimonial chez BNP Paribas Banque Privée. Avant de sauter le pas, “il faut en effet toujours penser à ce qui se passerait si vous vous fâchiez avec vos enfants, nus-propriétaires”, insiste maître Guillaud-Bataille.
Faites le point avec votre notaire avant de vous engager. Mais il est des choses qui se prêtent particulièrement bien à la donation avec réserve d’usufruit. “Des titres ou des biens immobiliers par exemple détenus dans des sociétés (SCI, SAS ou SARL). Ici, vous pouvez aménager la gouvernance et conserver le pouvoir de décision même si vous donnez 99% des parts ou l’intégralité de la nue-propriété. Il suffit de le prévoir dans les statuts”, explique maître Guillaud-Bataille.
Il convient également “d’exercer pleinement votre usufruit, sinon l’administration fiscale pourrait considérer qu’il s’agit d’une donation en pleine propriété et vous faire payer des droits au-delà d’un abattement rabaissé à 100 000 euros (au lieu de davantage avec la réserve d’usufruit). Pour cela, il faut, par exemple, effectuer régulièrement des retraits sur le contrat de capitalisation, ou bel et bien encaisser les dividendes des titres donnés”, précise Claire Farge, avocate au département Patrimoine du cabinet Fidal.
L’effet «waouh» de la donation avec réserve d’usufruit
Dans le cadre d’une donation avec réserve d’usufruit, chaque parent va pouvoir transmettre encore plus à chacun de ses enfants, en totale exonération de droits de mutation. Le montant de l’abattement va donc passer de 100 000 euros par parent et par enfant tous les quinze ans à beaucoup plus (de 111 111 euros à 500 000 euros, selon l’âge du donateur). Le tout calculé selon le barème légal.
Avec la donation avec réserve d’usufruit, chaque parent peut donner à chacun de ses enfants, en totale exonération de droits, un bien en pleine propriété dont la valeur dépend de son âge au moment de la donation.
(1) Par rapport à la pleine propriété. (2) Il s’agit de la valeur du bien en pleine propriété transmissible sans droits, avec la donation avec réserve d’usufruit.
Mieux vaut commencer à donner à 55 ans qu’à 56 ans !
Les donations en cascade, tous les quinze ans, sont également possibles pour les donations avec réserve d’usufruit. Le barème fiscal de la valeur de la nue-propriété change et devient moins avantageux quand vous passez les âges ronds. Ainsi, il est alourdi à 41 ans, 51 ans, 61 ans, 71 ans, 81 ans ou 91 ans. Pensez-y pour optimiser vos donations.
Valeur en pleine propriété de biens pouvant être donnés sans droits de mutation, par parent et par enfant, pour deux donations successives avec réserve d’usufruit.
(1) Age du donateur dans le cadre d’une donation avec réserve d’usufruit.
Deux types de donations différentes mais cumulables
La donation “classique” : vous pouvez donner tous les 15 ans avec une exonération de droits de mutation jusqu’à une certaine somme (abattement) et une taxation au-delà, qui dépendent du lien de parenté entre le donateur (celui qui donne) et le donataire (celui qui reçoit). Entre parent et enfant, l’abattement est de 100 000 euros, entre grand-parent et petit enfant de 31 865 euros, etc. Cette donation classique peut porter sur de l’argent, des biens meubles (voiture, bijoux, etc.), des immeubles ou des valeurs mobilières (actions, parts sociales, etc.).
Le don familial de sommes d’argent : vous pouvez donner tous les 15 ans avec un abattement de 31 865 euros. Il faut respecter plusieurs conditions : il doit s’agir d’un don de sommes d’argent fait à ses enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, nécessairement majeurs, par un donateur âgé de moins de 80 ans.
Cumul des deux dispositifs : les abattements de la donation classique et du don familial se cumulent : aussi vous pouvez donner, tous les 15 ans, en exonération de droits jusqu’à 131 865 euros (100 000 euros + 31 865 euros) à chacun de vos enfants majeurs et jusqu’à 63 730 euros (31 865 euros x 2) à chacun de vos petits-enfants majeurs.
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3/ Parachever le tout avec l’assurance vie
Cerise sur le gâteau ? L’assurance vie. Ici, vous ne donnez pas de votre vivant, le capital ne sera en effet débloqué au profit des bénéficiaires que vous avez désignés qu’après votre décès. L’assurance vie profite d’un abattement spécifique de 152 500 euros – pour toutes les primes que vous avez versées avant vos 70 ans –, valable pour chacun de vos bénéficiaires, quel que soit leur lien de parenté avec vous. “Vous pouvez désigner autant de bénéficiaires que vous le souhaitez. Par exemple, vos trois enfants, vos dix petits-enfants et votre meilleure amie, soit 14 personnes, pour une exonération de droits totale de 2 135 000 euros”, confirme maître Arlette Darmon.
Ces bénéficiaires pourront par ailleurs cumuler cet abattement propre à l’assurance vie avec ceux dont ils bénéficient au titre des donations, soit 252 500 euros pour une donation en pleine propriété et une assurance vie pour chacun de vos enfants. Pour les primes versées après 70 ans, un autre abattement de 30 500 euros s’applique, mais il est valable pour l’ensemble de vos bénéficiaires (soit 30 500 euros à répartir entre les 14 personnes évoquées plus haut).
“L’assurance vie offre une remarquable souplesse. Vous pouvez modifier la désignation de vos bénéficiaires à tout moment et même ceux qui n’ont aucun lien de parenté avec vous profitent de l’abattement de 152 500 euros”, avance Christelle Sauvage. Rappelons qu’en cas de donation, ils n’ont droit à aucun abattement et en cas de succession d’une modeste exonération de droits de 1 594 euros… C’est également une bonne manière de gratifier tous ceux que vous aimez mais qui n’ont que de “petits” abattements en cas de donation comme dans votre succession, notamment les frères et sœurs ou les neveux et nièces.
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