L’Aide médicale d’État (AME) est-elle la source de toutes les dérives ? Selon l’hebdomadaire Marianne, le dispositif, qui doit permettre un accès aux soins des personnes en situation irrégulière, serait aujourd’hui utilisé par de nombreux étrangers qui ne résident pas en France pour profiter gratuitement de soins non-vitaux et onéreux. Le tout, pris en charge par l’argent public.
«Au départ, ce titre d’étranger malade avait été mis en place en 1999 notamment pour les personnes d’origine subsaharienne touchées par le VIH et le Sida», a expliqué sur le plateau des Grandes Gueules la journaliste Rachel Binhas, autrice de l’enquête publiée par Marianne. Or, toujours selon la journaliste, face à un dispositif mal compris par les soignants et à une extension du champ d’application de ce dernier par certains juges administratifs , «ce qui devait être contenu au pronostic vital s’est élargi à l’absence d’accès aux soins dans le pays d’origine».
Des situations pour le moins ubuesques
L’accès aux soins de l’AME étant élargi, le dispositif aboutit aujourd’hui à des situations pour le moins ubuesques. Ainsi, l’enquête de Marianne pointe du doigt le cas d’une djiboutienne qui a eu l’autorisation de venir dans l’Hexagone pour y réaliser une quatrième PMA (procréation médicalement assistée). Alors que dans leurs pays certaines opérations coûtent plusieurs milliers d’euros, des Américains et des Japonais profiteraient également du système pour venir faire leurs soins médicaux en France.
Mais alors comment expliquer un tel phénomène ? Pour cela rien de plus simple. Comme l’a souligné Rachel Binhas, il suffit qu’une personne effectue une demande de «titre étranger malade» avant que les médecins de l’OFII (Office français de l’immigration et l’intégration) n’émettent un avis, puis le préfet statue. Cet avis peut alors être positif ou négatif. Dans le deuxième cas, «les personnes déboutées ont la possibilité de formuler un recours devant un juge administratif ou le Conseil d’État pour contester la décision», ajoute-t-elle.
Des décisions judiciaires controversées
Or, dans de nombreux cas, et contre l’avis des médecins de l’OFII, les juges administratifs autorisent certains demandeurs étrangers à se rendre sur le territoire pour profiter de soins. Un dispositif qui a toutefois un coût. Si à sa création en 2000, on recensait 80 000 bénéficiaires de l’AME, aujourd’hui cette aide médicale couvre 440 000 bénéficiaires pour un coût total de 1,2 milliard d’euros.
