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Donations, assurance vie, testament... plusieurs solutions existent pour réduire les droits de succession.
héritage
Ces solutions légales qui réduisent au maximum les droits de succession de vos enfants
Transmettre son patrimoine à ses enfants sans alourdir la facture fiscale est tout à fait possible en France. Donations, assurance vie, testament ou donation-partage : de nombreux dispositifs permettent d’optimiser cette transmission tout en préservant l’équilibre familial.
Succession : comment garantir un avenir à sa moitié sans qu'elle ne paie trop d'impôts ?
Succession
Succession : comment garantir un avenir à sa moitié sans qu'elle ne paie trop d'impôts ?
En présence d’enfants, surtout issus d’une précédente union, le conjoint survivant peut voir sa part d’héritage réduite. Donation entre époux, changement de régime matrimonial ou assurance vie : plusieurs outils existent pour mieux le protéger, sans alourdir la fiscalité. Tour d’horizon des solutions pour anticiper efficacement.
Faut-il déclarer vos cadeaux de Noël
fiscalité
Faut-il déclarer l’argent reçu en cadeau de Noël ?
Des millions de Français ont découvert une enveloppe à leur nom sous le sapin. Billets, chèques ou petit mot qui fait référence à un virement, cela représente des sommes astronomiques à l’échelle nationale. Certains préfèrent ce type de cadeaux pour éviter de se tromper, mais au-delà d’une certaine somme, il faudra en tenir informée l’administration fiscale.
En 2025, 10 % des Français détiennent des cryptomonnaies.
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Cryptomonnaies à Noël : ce que vous pouvez offrir légalement
En 2025, 10 % des Français détiennent des cryptomonnaies, d’après une étude de l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan). Ainsi, certains d’entre eux ne verraient pas d’un mauvais oeil de s’en voir offrir à Noël. On vous explique.
Recevoir de l'argent n'est pas imposable, mais il faut le déclarer !
argent
Est-on obligé de déclarer l’argent reçu à Noël ?
Nombreux sont les Français qui vont recevoir une somme d’argent à Noël ou pour les fêtes de fin d’année. Différent de la donation, le «présent d’usage» est exonéré d’impôt… si vous n’abusez pas. Explications.
Droits de mutation
vente immobilière
Droits de mutation : définition et calcul
Les droits de mutation (droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière) sont dus lorsqu’un bien immobilier change de propriétaire. Ce transfert de propriété peut se faire à titre gratuit lors d’une donation ou d’une succession ou à titre onéreux. Définition, personnes concernées, montant des droits de mutation… Explications !
Attention, les présents d'usage trop généreux peuvent être requalifiés en donation.
Noël
Cadeaux de Noël : gare au fisc, ne la jouez pas comme Dembélé !
Durant les fêtes de fin d’année, vous pouvez être généreux avec vos proches, à condition de respecter certaines règles. Car le fisc veille comme l’illustre l’affaire du «cadeau familial» offert par le lauréat du Ballon d’or 2025.
Déclarer une somme d'argent ou un cadeau est obligatoire !
Don
Impôts 2026 : du nouveau pour les dons d'argent, méfiez-vous
A partir du 1er janvier 2026, les règles concernant les dons d’objets ou d’argent évoluent. Ce sera toujours à la personne qui reçoit l’argent de faire la déclaration, mais uniquement en ligne.
Renaud Dutreil considère que le pacte Dutreil demeure crucial pour garantir l’indépendance des entreprises familiales françaises.
fiscalité
Renaud Dutreil, père du pacte Dutreil, défend les «abeilles» de la production face aux «frelons» politiques
Pour l’ancien ministre Renaud Dutreil, le pacte qui porte son nom demeure un «bouclier indispensable» pour protéger les «abeilles» de la production française des «frelons» politiques et d’une bureaucratie qui ignore leur rôle clé dans l’économie.
Le pacte Dutreil refait débat, et son concepteur Renaud Dutreil alerte contre une remise en cause trop brutale de ce dispositif.
fiscalité
Le père du Pacte Dutreil défend cet outil après le rapport de la Cour des Comptes
Mis en cause après un rapport de la Cour des Comptes, le pacte Dutreil refait débat. Son concepteur, Renaud Dutreil, alerte contre une remise en cause trop brutale de ce dispositif fiscal, estimant qu’elle fragiliserait la transmission des entreprises françaises et favoriserait les rachats étrangers.
Pierre Moscovici préside la Cour des comptes.
Succession
Transmissions d’entreprises : pourquoi la Cour des comptes veut réviser le pacte Dutreil
La Cour des comptes a remis son rapport sur le pacte Dutreil ce mardi 18 novembre. Malgré un «coût élevé pour les finances publiques», le dispositif fiscal présente des résultats économiques «modestes».
Ce sont plus précisément les dons de sommes d’argent entre arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants, entre grands-parents et petits-enfants et entre parents et enfants.
achat immobilier
Achat immobilier : les députés étendent l’exonération des donations aux logements anciens
Pour aider les primo-accédants, les députés ont adopté, lundi 3 novembre, un amendement au budget 2026 exonérant d’impôt les donations familiales destinées à financer l’achat d’un logement ancien. Ils étendent ainsi une mesure votée dans la loi de finances pour 2025, qui était circonscrite à l’achat dans le neuf.
Assurance vie : vous pourrez transmettre en 2026 jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire et sans impôt
Assurance vie
Assurance vie : vous pourrez transmettre en 2026 jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire et sans impôt
Les députés ont adopté, ce lundi 3 novembre, un amendement au budget 2026 permettant aux titulaires d’un contrat d’assurance vie d’anticiper la transmission de leur capital. Ce dispositif s’appliquerait uniquement l’an prochain.
Contrairement à une succession, souvent tardive, cela permet de transmettre (de l’argent) au moment où les enfants en ont réellement besoin, par exemple pour l’acquisition d’un logement ou la création d’une entreprise.
Succession
Vente en nue-propriété : comment transformer votre logement en liquidités pour vos enfants
Vous souhaitez aider financièrement vos enfants ? La vente en nue-propriété permet de recevoir des liquidités importantes et de transmettre de l’argent aux enfants dans un cadre fiscal avantageux, tout en gardant l’usage du logement. Un dispositif particulièrement intéressant alors que les donations familiales pour l’achat d’une résidence principale sont exonérées d’impôt jusqu’à fin 2026.
Le nouveau ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat, Serge Papin, veut se battre pour conserver le pacte Dutreil.
fiscalité
Transmission d'entreprise : Serge Papin veut un «pacte Dutreil adapté aux salariés»
Monté plusieurs fois au créneau pour défendre le pacte Dutreil, le nouveau ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat ne lâche pas et veut faciliter la transmission d’entreprises. Il considère qu’il s’agit d’un «pacte avec la France».
Le nouveau ministre Serge Papin contre la suppression ou la refonte du pacte Dutreil.
fiscalité
«Pas un privilège fiscal» : Serge Papin défend le pacte Dutreil
Dans le viseur de certains députés, notamment pour son coût, le pacte Dutreil devrait faire l’objet de nombreux débats dans le cadre du budget 2026. Le ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce et du Pouvoir d'achat a défendu «un outil de souveraineté économique».
Le pacte Dutreil devrait coûter 4 milliards d’euros en 2026.
fiscalité
Budget 2026 : les députés s’attaquent au pacte Dutreil, la niche fiscale qui facilite la transmission d'une entreprise
De nombreux amendements ont été déposés, puis jugés recevables par la commission des Finances concernant le pacte Dutreil. Le dispositif permet sous certaines conditions de bénéficier d’une exonération fiscale lors de la transmission d’une entreprise familiale.
Montant de la donation, conditions d'exonération... L'amendement de Guillaume Kasbarian ressemble trait pour trait à une mesure du budget 2025.
achat immobilier
Achat immobilier : les députés votent l’exonération des donations familiales… déjà dans le budget 2025 !
Pour aider les primo-accédants, les députés ont adopté en commission, lundi 20 octobre, un amendement au budget 2026 exonérant d’impôt les donations familiales destinées à financer l’achat d’un logement. Mais cette mesure figure déjà dans le budget 2025…
Benoît Perrin, directeur de Contribuables Associés, dénonce une possible nouvelle taxation de l'héritage.
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«Un coup de canif», le projet de taxation de l'héritage n'en finit plus de faire des vagues
Remise sur la table par la présidente de l’Assemblée nationale, une possible taxation supplémentaire de l’héritage n’en finit plus de faire polémique. Le directeur général de Contribuables Associés estime qu’il est «surréaliste» de demander un nouvel effort aux Français.
Qu'est-ce qu'une donation simple ?
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Donation simple : définition, types et avantages
La donation simple est un outil juridique qui permet de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine à un tiers. Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont les différents types de donation ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Voici les choses à savoir avant de faire une donation simple à ses proches.
Comment calculer les droits de succession en nue propriété ?
patrimoine
Nue-propriété et succession : ce que les héritiers doivent savoir
Vous détenez une ou plusieurs propriétés ? Vous souhaiteriez qu’elles soient transmises à vos héritiers de la façon la plus avantageuse. Savez-vous qu’il est possible d'opter pour le démembrement des biens issus de la succession ? C'est là qu'entrent en jeu l'usufruit et la nue-propriété. Comment est-ce que cela fonctionne ? Le point sur ces questions.
Le Premier ministre aurait évoqué une réforme du pacte Dutreil.
Entreprises
Transmission d’entreprise : le pacte Dutreil dans le viseur de Sébastien Lecornu ?
Alors que le gouvernement cherche de nouvelles marges budgétaires, le Premier ministre aurait évoqué une réforme du pacte Dutreil, qui permet de transmettre une entreprise familiale avec un abattement fiscal.
Prêt, donation... Comment aider un proche à acheter son logement ?
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Prêt, donation... Comment aider un proche à acheter son logement ?
Vous souhaitez aider vos enfants ou petits-enfants à acheter un logement ? Plusieurs dispositifs permettent de les soutenir financièrement, tout en optimisant la fiscalité. Dons, prêts, achat en commun… tour d’horizon des solutions à activer sans tarder.
ADD Associés, expert en généalogie successorale
Article sponsorisé
ADD Associés, expert en généalogie successorale
La généalogie successorale s’impose comme une discipline incontournable. Spécialiste du secteur, ADD Associés accompagne notaires et particuliers dans la recherche d’héritiers et la certification des dévolutions successorales.
«L’immeuble acquis peut être un logement situé dans un bâtiment d’habitation collectif ou une maison individuelle», explicite l’instruction fiscale.
Exclu Capital
Donations exonérées pour l'achat d'un logement neuf : Bercy clarifie les règles
Entrée en vigueur début 2025, l’exonération d’impôt sur les donations familiales destinées à l’achat d’un logement reste floue pour de nombreux ménages. Dans une instruction publiée ce vendredi 5 septembre, Bercy détaille les conditions pour en bénéficier.
L’exonération d’impôt des donations familiales pour l’achat d’un logement est valable en 2025 et 2026.
Exclu Capital
Achat immobilier : Bercy va préciser les règles d’exonération des donations d’ici le 7 septembre
Info Capital. Entrée en vigueur début 2025, l’exonération d’impôt des donations familiales pour l’achat d’un logement demeure mal comprise. L’administration fiscale la précisera dans une instruction publiée d’ici la fin de cette semaine, probablement dès ce 4 septembre, indique Bercy à Capital.
Succession : quel est l'ordre des héritiers ?
Succession
Dévolution successorale : définition et ordre de succession
La dévolution successorale permet d'établir l'ordre de priorité des héritiers en présence ou non de testament. Comment est-elle établie ? Qui hérite en l'absence de testament ? Qui paie les droits de succession ? Quel est leur montant ? Explications.
Succession : 4 stratégies efficaces pour avantager ses enfants dans une famille recomposée
héritage
Succession : 4 stratégies efficaces pour avantager ses enfants dans une famille recomposée
Protéger ses enfants dans une famille recomposée demande doigté et anticipation. Donation-partage, assurance vie, testament ou clauses spécifiques : des solutions existent pour concilier équité successorale et sécurité financière du nouveau conjoint.
"Des centaines d’acquisitions de logements neufs ou anciens motivant des travaux n’ont pas été déclenchées", déplore notre chroniqueur.
Tribune libre
Logement et politique : «Le grand gâchis de la lenteur des pouvoirs publics»
Plusieurs textes réglementaires visant à fluidifier et à relancer le marché immobilier se font désespérément attendre. Il en va de l’intérêt même du gouvernement et des professionnels du secteur, qui ont tout intérêt à accélérer sur ces sujets, alerte Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers.
Saviez-vous que les dons à l'Etat sont acceptés ?
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Dette publique : vous souhaitez contribuer en plus de vos impôts ? C’est possible !
Face à une dette publique de plus de 3 300 milliards d’euros, certains contribuables choisissent de faire un don à l’Etat, en plus de payer leurs impôts. Un geste volontaire, généreux et légal depuis 2006.
Pavel Durov, 40 ans, cofondateur de la messagerie cryptée Telegram.
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Pavel Durov (Telegram) prépare un héritage XXL pour ses enfants... et ils sont nombreux
Pavel Durov, cofondateur de la messagerie Telegram, annonce qu'il va léguer plus de 17 milliards de dollars à ses enfants. S'il en élève six, le milliardaire russe est également le géniteur de 100 autres, conçus par don de sperme dans plusieurs pays. Et il ne fait aucune différence entre eux, affirme-t-il.
Chaque année, 2 000 à 3 000 pactes Dutreil sont signés.
Succession
Jugé trop coûteux, le pacte Dutreil dans le viseur de Bercy ?
Le pacte Dutreil, qui permet de transmettre une entreprise avec un avantage fiscal important, pourrait bientôt être sérieusement révisé. Un rapport de la Cour des comptes, attendu à la rentrée, devrait réévaluer à la hausse le coût réel de ce dispositif pour l’Etat.
Une exonération similaire avait vu le jour sous le gouvernement Balladur, lors de la crise immobilière du début des années 1990.
achat immobilier
Les donations familiales pour acheter un logement sont temporairement exonérées d’impôt
Depuis février, la loi de finances pour 2025 exonère de droits de mutation à titre gratuit certaines donations familiales allouées à l’achat d’un logement. Voici dans quelles conditions.
Nicole gagne ainsi 711 euros par mois, un complément de revenus non négligeable pour cette retraitée qui touche une pension de 2 000 euros.
vente immobilière
Retraite : comment compléter votre pension grâce à cette vente immobilière encore taboue
La perspective d’une chute de 40% de vos revenus à la retraite vous affole logiquement. Une technique de vente immobilière vous garantit une rente mensuelle. Mais elle demeure sujette à bien des a priori.
«À ce train-là, les rentrées fiscales à attendre de la mesure ne seront pas aux rendez-vous, qu’on parle de TVA sur les achats neufs ou sur les travaux», prévient Henry Buzy-Cazaux.
Tribune libre
Exonération de droits de donation pour l’achat d’un logement ou le financement de travaux : une mesure ignorée
Entrée en vigueur en février, l'exonération d'impôts des donations familiales jusqu'à 100 000 euros pour l'achat d'un logement neuf demeure trop peu connue. Elle a pu être assimilée à «une mesure de riches», regrette Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l'Institut du management des services immobiliers.
Viager sur un bien démembré : que choisir entre le bouquet et la rente ?
Le Grand rendez-vous de l'épargne
Viager sur un bien démembré : que choisir entre le bouquet et la rente ?
Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), nos experts répondent à Claudette, confrontée à une situation particulière : une personne âgée souhaite vendre en viager un bien dont elle n’a que l’usufruit, avec l’accord des nus-propriétaires.
Succession : peut-on forcer la vente d’un bien en indivision quand un héritier bloque tout ?
Le Grand rendez-vous de l'épargne
Succession : peut-on forcer la vente d’un bien en indivision quand un héritier bloque tout ?
Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), nos experts répondent à Jean-Paul, confronté à un blocage dans une succession : deux héritiers veulent vendre un bien immobilier, mais un troisième s’y oppose sans proposer d’alternative.
À la mort de leur père, des frères et sœurs reprochent à l'un d'eux d'avoir reçu un cadeau de dizaines de milliers d'euros en étant logé à un prix inférieur au marché dans un appartement de leur père.
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Succession : il est logé gratuitement par son père, ses frères et sœurs lui réclament 180 000 euros
Loger son enfant adulte gratuitement, ou presque, peut-il être assimilé à un cadeau à prendre en compte au moment de l'héritage des parents ? La Cour de cassation répond à cette question dans une décision récente.
Les parents de Julie et Antoine leur ont donné la nue-propriété de leur maison. Antoine souhaite investir dans un projet immobilier personnel et Julie n'envisage pas de conserver la maison à long terme.
vente immobilière
Immobilier : vendre la nue-propriété avant le décès de l’usufruitier, c'est maintenant possible !
Recevoir la nue-propriété d’un logement ne permet pas de la vendre avant plusieurs années. Une nouvelle forme de contrat, signée devant notaire, permet toutefois de recevoir immédiatement le capital correspondant à la valeur de la nue-propriété.
Donation de son vivant
donation
Donation de son vivant : frais, abattement, usufruit...
La donation simple de son vivant est un moyen d’aider ses proches en réduisant la facture fiscale. Transmettre une partie de son patrimoine de son vivant permet d’anticiper sa succession et d’optimiser les avantages fiscaux pour ses bénéficiaires. Vous pouvez faire un don à une fille ou un fils ou à un tiers via un notaire. Explications !
Des droits de succession à payer sur démembrement ?
Succession
Succession : «En cas de donation de la nue-propriété, que se passe-t-il si je décède avant 15 ans ?»
Un lecteur de Capital s’interroge sur les conséquences fiscales d’une donation d'un bien immobilier en nue-propriété à ses petits-enfants, si son décès survient avant 15 ans.
Faut-il payer des droits de succession sur une donation ?
Succession
Succession : «Une donation d’argent peut-elle être soumise aux droits de succession ?»
Une lectrice de Capital s’interroge sur les conséquences fiscales d’une donation réalisée à sa fille unique. Elle craint d'être imposée une seconde fois, au moment de sa succession.
La donation transgénérationnelle ou comment favoriser ses petits-enfants
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La donation transgénérationnelle ou comment favoriser ses petits-enfants
Transmettre son patrimoine à ses descendants tout en maîtrisant sa répartition peut s’avérer délicat. Grâce à la donation-partage transgénérationnelle, il est possible d’avantager enfants et petits-enfants en toute légalité, tout en optimisant la fiscalité et la paix familiale.
Héritage famille recomposée : les enfants du conjoint peuvent-ils hériter ?
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Héritage famille recomposée : les enfants du conjoint peuvent-ils hériter ?
Transmettre une partie de son patrimoine aux enfants de son nouveau conjoint reste un véritable casse-tête juridique et fiscal. Pourtant, entre donation-partage conjonctive, pacte de famille ou assurance vie, des solutions existent pour leur transmettre sans léser ses propres enfants… ni exploser la facture.
Déclaration de succession
droits de succession
Déclaration de succession
Une déclaration de succession est un document obligatoire que les héritiers doivent déposer auprès du fisc dans un certain délai après le décès d’une personne. Elle permet de déclarer l’ensemble des biens et des dettes du défunt afin de calculer les droits de succession dus à l’État. Nos conseils pour saisir les formalités, parfois complexes.
Une donation d'argent peut-elle être fiscalisée deux fois ?
Succession
Impôts : «Une donation d'argent est-elle soumise aux droits de succession ?»
Une lectrice de Capital s’interroge sur les conséquences fiscales d’une donation faite de son vivant à sa fille unique. Elle craint que cette donation soit fiscalisée deux fois : au titre des droits de donation, puis au moment de la succession.
Est-il possible de réintégrer à son patrimoine un bien donné lors d'une succession ?
Succession
Succession : «Est-il possible pour des parents de récupérer une donation faite à un enfant ?»
Un lecteur de Capital souhaite savoir si des parents peuvent récupérer un bien donné à leur enfant, lorsque ce dernier est décédé sans descendance.
Un don fait du vivant doit-il être réintégré dans une succession ?
Le Grand rendez-vous de l'épargne
Succession : «Un don d’argent fait il y a plus de 20 ans peut-il être réclamé par un autre héritier ?»
Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, répond à une auditrice dont le frère conteste un don d’argent ancien reçu de leur mère.
Peut-on favoriser ses neveux ou nièces à l'occasion d'une transmission ?
Succession
Succession : «Comment léguer à ses nièces et neveux, mais pas à ses frères et sœurs ?»
Une lectrice de Capital souhaite savoir comment sa tante peut transmettre l’intégralité de ses biens à sa nièce, sans que ses frères et sœurs ne soient bénéficiaires.
Comment profiter des donations exonérées pour acheter un logement neuf ?
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Comment profiter des donations exonérées pour acheter un logement neuf ?
C'est tout nouveau ! Vous pouvez recevoir des donations exonérées d'impôts de vos proches pour acheter un logement neuf, ou financer des travaux de rénovation énergétique dans votre résidence principale. Attention, c'est temporaire.