Comment profiter des donations exonérées pour acheter un logement neuf ?

Dans cette dernière hypothèse, vous pourrez louer à qui vous voulez, sauf aux personnes qui font partie de votre foyer fiscal, "à savoir ceux qui sont inscrits sur votre déclaration de revenus, soit votre conjoint, votre partenaire de Pacs et les enfants encore à charge”, énumère maître Barbara Thomas-David, notaire à Paris. Vous pouvez également en profiter pour financer des travaux de rénovation énergétique (ceux qui sont listés par le dispositif MaPrimeRénov’) dans un logement ancien, et qui vous appartient et que vous habitez. La donation n’est alors exonérée que pour la part couvrant ces travaux et qui n’est pas déjà prise en charge par MaPrimeRénov’.

Les donations peuvent atteindre 300 000 euros

Au total, vous ne pouvez profiter de ce dispositif qu’une seule fois et dans la limite de 300 000 euros (trois donations de 100 000 euros de trois donateurs différents ou six donations de 50 000 euros, par exemple). De quoi relancer les ventes de logements neufs, totalement déprimées, notamment depuis que le dispositif Pinel – procurant une réduction d’impôt proportionnelle au prix d'achat – a été supprimé. "Je l’ai voulue, cette mesure ! L’Etat n’est pas perdant, puisqu’il encaissera 20% de TVA sur chaque vente de logement neuf”, se réjouit Pascal Boulanger, président de la Fédération des promoteurs immobiliers .

Dernière condition : le logement en question doit être votre résidence principale pendant au moins cinq ans ou, si vous le louez, il doit l’être au titre de résidence principale de votre locataire pendant ce même délai. A défaut, le bénéfice de l'exonération des droits de donation peut être remis en cause.

Elles sont cumulables avec les donations existantes

Enfin, “cet abattement exceptionnel et temporaire sur les donations familiales se cumule avec tous ceux qui existent déjà dans notre législation”, explique maître Antoine Le Roux, notaire et porte-parole de la Chambre des notaires de Paris. Vous pouvez donc recevoir, en plus, les sommes habituelles auxquelles vous avez droit en exonération d’impôts tous les quinze ans : 100 000 euros (abattement ordinaire sur les donations) et 31 865 euros (abattement spécifique sur les dons de somme d’argent) de la part de chacun de vos parents, 31 865 euros (abattement ordinaire) et 31 865 euros (abattement spécifique sur les dons de somme d’argent) de la part de chacun de vos grands-parents, 5 130 euros de la part chacun de vos arrière-grands-parents (abattement ordinaire), etc. De quoi vous acheter un joli petit nid douillet.