En France, les liens du sang sont sacrés. Les enfants jouissent donc d’un traitement de faveur de la part du fisc : un abattement de 100 000 euros sur les biens légués par chacun des parents et, du vivant de ceux-ci, jusqu’à 263 730 euros de donations, tous les 15 ans, sans aucune taxe. Quant aux enfants du partenaire (conjoint, pacsé ou concubin), ils n’ont droit à rien puisque ce ne sont pas des héritiers du défunt. Des dispositifs tels que la donation-partage «conjonctive» et l’assurance vie permettent néanmoins à un chef de famille de n’oublier personne, tout en réduisant au maximum les droits à payer.
La donation simple offre un abattement fiscal
Le montant de l’abattement fiscal octroyé est renouvelable tous les 15 ans. Rien n’empêche un parent de consentir de son vivant un don à son enfant. Mais pour que l’opération soit exonérée de taxes, il faut que le montant du don ne dépasse pas 100 000 euros. Chaque enfant peut ainsi recevoir 100 000 euros de la part d’un parent et 100 000 euros de la part de l’autre parent, le tout sans payer d’impôts. L’opération étant renouvelable tous les 15 ans. Cela dit, plusieurs types de donations simples coexistent. Il y a la donation «en avance de part successorale», attribuée pour aider ponctuellement un enfant mais suffisamment importante (achat d’un studio par exemple) pour que, par souci d’équité vis-à-vis des autres héritiers, elle vienne en déduction de sa future part d’héritage.
Il y a aussi la donation «hors part successorale», laquelle, à l’inverse, est consentie à l’enfant en plus de sa part de succession. Elle n’est donc autorisée que si son montant ne dépasse pas la «quotité disponible» du donateur, autrement dit la partie de son patrimoine dont il peut disposer librement. La seule difficulté, surtout si la donation concerne un bien et pas une somme d’argent, c’est d’en estimer la valeur, car, entre le jour où la donation a eu lieu et celui où la succession est ouverte, des appréciations ou des dépréciations de valeur peuvent apparaître.
Dernier type de donation existant, le «présent d’usage». Il n’a aucune incidence fiscale ni successorale. Pas d’impôts à payer, pas d’équité à respecter entre les descendants directs, sous deux conditions cependant : le don doit être lié à un événement exceptionnel (anniversaire, mariage, réussite à un examen…) et ne pas être disproportionné par rapport au niveau de vie du donateur, c’est-à-dire, selon la jurisprudence, ne pas dépasser chaque année 2% de la valeur totale de son patrimoine.
Le don familial d’argent est possible avant les 80 ans du donateur
La donation exonérée de 100 000 euros consentie à un enfant peut parfois être complétée par un «don familial d’argent» de 31 865 euros, lui aussi sans aucune taxe. Il suffit pour cela que le parent soit âgé de moins de 80 ans à la date du don et que l’enfant, lui, ait au moins 18 ans. Le second parent peut en faire autant, aux mêmes conditions. Moyennant quoi, en cumulant les donations classiques de 100 000 euros par parent et les dons familiaux d’argent (lesquels peuvent être effectués en liquide, en chèque ou par virement), chaque enfant peut ainsi recevoir jusqu’à 263 730 euros, tous les 15 ans, sans aucuns droits à régler.
La donation-partage répartit les biens à moindre coût fiscal
Elle évite les conflits entre enfants tout en accordant des avantages fiscaux. Cette forme de donation consiste en un partage de tout ou partie du patrimoine d’un parent entre ses enfants. Elle bénéficie aussi d’un abattement fiscal par enfant de 100 000 euros. Par rapport à une donation simple, son principal avantage est que les biens attribués aux enfants (à parts égales ou inégales dès lors que chacun reçoit au moins la réserve à laquelle il a droit) n’ont pas à être réévalués à l’ouverture de la succession. Aucune contestation n’est possible.
Toutefois, comme pour une donation simple, une donation-partage peut parfois être annulée. Ainsi, l’arrivée d’un enfant dans le foyer du donateur entraînera son annulation si cet enfant en fait la demande. La non-exécution des charges inscrites dans l’acte (en contrepartie du don) fait aussi partie des motifs d’annulation. Exemple, un enfant reçoit un bien familial, mais à charge pour lui d’en prendre soin. Il y a aussi les cas d’ingratitude de la part d’un enfant qui se serait très mal conduit à l’égard de ses parents.
La donation-partage conjonctive pour les enfants d'une précédente liaison
Quand les conjoints sont mariés et que l’un d’eux a des enfants d’un premier lit, ces derniers sont pénalisés par rapport aux enfants du couple, les seuls à hériter des deux parents. Pour rétablir l’équité, la donation-partage conjonctive permet aux conjoints de répartir leurs biens communs entre tous les enfants, quelle que soit l’union dont ils sont issus.
Avantage pour ceux du premier lit : ils bénéficient de 100 000 euros d’abattement sur le patrimoine transmis à chacun (au lieu d’une taxation dès le premier euro) et du barème allégé des donations entre parents et enfants (au lieu des 60% de taxes entre enfants et beaux-parents). Il faudra bien évidemment veiller à ne pas priver les autres enfants de leur héritage légal.
Ce qu’un petit-enfant peut recevoir de chaque grand-parent, tous les 15 ans, hors impôts
Pour aider ses petits-enfants en les exonérant de taxes, il y a l’assurance vie. Mais on peut aussi leur consentir des donations de biens ou d’argent : chacun a droit a droit à 31 865 euros d’abattement tous les 15 ans. Si les quatre grands-parents s’y mettent, le montant peut s’élever à 127 460 euros (4 x 31 865 euros), voire le double si chaque grand-parent a moins de 80 ans et lui consent, en plus, un «don familial d’argent» (espèces, chèque ou -virement), limité lui aussi à 31 865 euros. Seule condition à ce doublement : le petit-enfant doit être majeur.
L'assurance vie et son bonus fiscal
Pour transmettre à ses enfants un joli capital, l’assurance vie reste un instrument d’une redoutable efficacité : ils n’auront souvent aucun impôt à payer. Le respect de l’équilibre financier à l’intérieur de la fratrie n’est même pas obligatoire. Par exemple, vous pouvez attribuer 90 000 euros à chacune de vos deux filles, étudiantes, nées de votre actuel mariage, et 15 000 euros seulement à votre fils, plus âgé, issu d’une première union et ayant parfaitement réussi dans son métier. A chacun selon ses besoins, donc.
La seule limite à respecter est de ne pas empiéter sur la part légale de chacun de ses enfants (25% de votre patrimoine par enfant à partir de trois enfants), ce qui pourrait inciter les mécontents à demander au tribunal la réintégration des contrats dans la succession. Rien ne vaut non plus l’assurance vie pour gratifier les enfants de son partenaire. En effet, les bénéficiaires de tels contrats peuvent n’avoir aucun lien de parenté avec l’assuré, ce qui est précisément le cas de ces enfants totalement dépourvus d’avantage successoral.
Comme la loi le prévoit, la seule contrainte pour l’assuré qui veut leur faire profiter au mieux de la fiscalité dorée du placement est d’alimenter son contrat avant son soixante-dixième anniversaire. Dès lors, l’ensemble des versements effectués sera transmis en franchise d’impôts dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire.
En principe, les bénéficiaires d’un contrat n’ont rien à faire pour récupérer leur dû. C’est aux assureurs de les contacter. Mais certains traînant des pieds, une loi est venue préciser leurs obligations. Ils doivent désormais consulter chaque année un registre (le RNIPP) permettant de savoir si un assuré est encore en vie, et déclarer leurs contrats au fichier central des assurances vie (Ficovie), consultable par le notaire chargé de régler la succession.
L'assurance décès et son capital transmis hors impôts
Si vous ne disposez pas d’un patrimoine important, votre disparition accidentelle risque de poser de gros problèmes financiers à votre famille, et notamment à vos enfants s’ils sont encore en bas âge. Un bon moyen de garantir leur avenir est alors de souscrire un contrat décès : en contrepartie des cotisations versées, l’assureur s’engage, si le décès (et parfois l’invalidité) survient durant la période couverte – par exemple 10 ou 20 ans –, à leur verser le capital prévu, hors impôts.
A noter : en plus des montant garantis, les cotisations à payer dépendent de votre état de santé (des examens peuvent être exigés), mais également de votre âge (lire notre tableau de sélection ci-dessous).
Assurance décès : les tarifs et les spécificités de trois contrats de qualité
La règle, avec l’assurance décès, veut que les cotisations versées soient proportionnelles aux capitaux garantis et augmentent avec l’âge atteint par l’assuré au moment de la souscription du contrat. Au-delà de 55 ans, elles s’envolent littéralement, quelle que soit la compagnie d’assurances choisie. et attention, une fois passé le cap des 75 ou 80 ans (souvent moins pour la garantie invalidité), vous serez automatiquement exclu du contrat. L’assureur ne versera alors aucun capital (ni aucune rente si cette formule était prévue) aux bénéficiaires désignés, et conservera tous les versements déjà effectués.
(1) Tarifs valables pour un homme ou une femme non fumeurs (fumer majore la cotisation mensuelle de 5 à 20 euros, selon l’âge). (2) Exclusions qui concernent les activités réputées à risque, qu’elles soient sportives (plongée, parapente…) ou liées à l’exercice d’un métier (marin, secouriste…). (3) Age du souscripteur à partir duquel, en cas de décès ou d’invalidité, plus aucun capital ni aucune rente ne seront versés aux bénéficiaires. (4) Ou un mélange des deux types de versement. En cas d’invalidité, le versement s’effectue seulement en capital.
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