Assurance vie : vous pourrez transmettre en 2026 jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire et sans impôt

La deuxième fois sera-t-elle la bonne ? Après avoir adopté en commission des finances la possibilité pour le détenteur d’une assurance vie de transmettre par anticipation le capital de son contrat à ses bénéficiaires, les députés ont voté cette mesure en séance publique lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, ce lundi 3 novembre. Soit quasiment un an après avoir déjà donné leur aval lors des discussions sur le budget 2025 à une mesure finalement supprimée du texte après recours par le gouvernement à l’article 49-3 de la Constitution. Mais les conditions ont changé et la mesure portée par le groupe Droite républicaine ne subira pas deux fois le même sort, le Premier ministre Sébastien Lecornu s’étant d’ores et déjà engagé à ne pas passer en force sur le budget en écartant un recours au 49-3.

Dans le détail, l’amendement défendu dans l’Hémicycle par le député de l’Allier Nicolas Ray prévoit de permettre au titulaire d’une assurance vie de transmettre jusqu’à 152 500 euros de son vivant à chacun de ses bénéficiaires. Soit un montant identique à l’abattement réservé à ces mêmes bénéficiaires au décès du souscripteur lorsque les primes ont été versées avant ses 70 ans. L’idée étant, selon Nicolas Ray, de provoquer «un impact positif pour la relance de l’économie».

Un abattement spécifique pour les transmissions effectuées en 2026

Si la mesure a été soutenue par le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Droite républicaine) puisqu’elle «remet de l’argent dans l’économie», elle a en revanche reçu un avis défavorable de Amélie de Montchalin. La ministre des Comptes publics pointant que «350 milliards d'euros de la dette française sont portées par l’assurance vie (au travers des fonds euros, NDLR)» et appelant à la plus grande prudence pour cette raison. Un appel à la retenue qui n’a pas refroidi les députés, ces derniers votant l’amendement de la Droite républicaine à 120 voix contre 110.

A noter que si l’amendement passe l’épreuve de l’examen du budget au Sénat, la mesure s’appliquera pour la seule année 2026. Seront concernées les primes versées avant les 70 ans du souscripteur et avant le 1er octobre 2025. De plus, le titulaire du contrat devra avoir 70 ans au plus tard le 31 décembre 2026 pour pouvoir transmettre son capital à ses bénéficiaires. Des bénéficiaires qui verront leur abattement de 152 500 euros prévu au décès du souscripteur amputé du montant transmis en 2026.