François, lecteur de Capital, nous adresse la question suivante : «Mon fils va hériter à mon décès d’une assurance vie au plafond de 152 500 euros, versés avant mes 70 ans. Pourriez-vous me préciser quelles sont les taxes et les impôts qu’il devra payer sur ce capital ? Je suppose que le plafond de 152 500 euros transmissible sans droits de succession inclut hélas des taxes, et que mon fils ne touchera pas la somme de 152 500 euros, mais beaucoup moins.»
Bonjour François, et merci pour votre question, qui nous permet de rappeler le mécanisme de la fiscalité applicable aux bénéficiaires d'une assurance vie en cas de décès du souscripteur.
L’abattement de 152 500 euros est bien net de toute fiscalité
Pour les contrats d’assurance vie alimentés avant les 70 ans du souscripteur, l’article 990 I du Code général des impôts prévoit un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Autrement dit, comme vous l'avez compris, cela signifie que le bénéficiaire est exonéré de fiscalité jusqu'à ce montant. Cet abattement couvre aussi bien les versements que les gains qu'ils ont produits. Concrètement, dans votre cas, votre fils recevra bien 152 500 euros totalement exonérés de droits de succession et d’impôt, sans aucune taxe supplémentaire.
En revanche, au-delà de ce seuil, une fiscalité s’applique : 20% entre 152 500 euros et 852 500 euros, puis 31,25 %. Mais tant que les capitaux transmis ne dépassent pas 152 500 euros, il n’y a aucune retenue, ni prélèvement, ni impôt. Votre fils percevra donc exactement la somme de 152 500 euros, si tel est le montant figurant sur le contrat au jour de votre décès. Si ce montant atteint par exemple 200 000 euros, il percevra 152 500 euros net et exonérés, puis sera imposé à 20% sur la fraction dépassant cette limite, soit 47 500 euros. Dans ce cas, il devra donc s’acquitter de 9 500 euros d’impôt (20% x 47 500).
En résumé, François, dans la situation que vous décrivez, votre fils recevra bien la totalité des 152 500 euros sans aucune ponction. Le seuil de l’abattement s’entend «net», ce qui signifie que tant que le capital transmis ne le dépasse pas, le bénéficiaire touche intégralement la somme.
Capital vous répond
Vous avez une question sur votre contrat d’assurance vie, vos livrets d’épargne, vos investissements immobiliers ? Posez-la à notre expert qui vous répondra : [email protected]
