Opération séduction. La réforme des retraites renouvelle la retraite progressive. Ce dispositif permet de passer à temps partiel tout en commençant à percevoir une partie de sa pension. Mais, pour le moment, cette transition en douceur entre l’emploi et la retraite peine à attirer. D’après les chiffres de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), seulement 24.237 salariés en bénéficiaient au 31 décembre 2022. Rappelons qu’actuellement, cette possibilité est ouverte aux salariés du privé et, depuis peu, à ceux qui travaillent en forfait jour. Elle peut être demandée à partir de 60 ans, à condition d’avoir cotisé au moins 150 trimestres et permet de réduire son activité pour une durée comprise entre 40 et 80%, à condition que l’employeur accepte ce temps partiel.
Pour attirer plus de candidats, la réforme des retraites d’avril 2023 élargit le dispositif aux fonctionnaires, aux contractuels de la fonction publique et aux travailleurs non salariés. Par ailleurs, contrairement à aujourd’hui, le silence de l’employeur suite à une demande de retraite progressive vaudra acceptation et non plus refus. Autre changement, un des projets de décret, que Capital a pu consulter, précise que l’âge d’accès à ce dispositif sera relevé progressivement, au même rythme que l’âge légal, pour passer de 60 à 62 ans. Par exemple, si vous êtes né entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961, vous ne pourrez plus partir en retraite progressive à 60 ans mais à 60 ans et 3 mois.
Manque de souplesse pour les fonctionnaires ?
Pour les fonctionnaires, le projet de décret énonce que lorsque la pension de retraite sera définitivement liquidée, seront pris en compte “les services accomplis pendant la retraite progressive, augmentés, le cas échéant, des bonifications de durée des services ou des majorations de durée d’assurance”. Le fonctionnaire devra bénéficier d’une autorisation de temps partiel qui ne pourra pas être inférieure à un mi-temps, détaille le décret, contrairement aux salariés du privé dont le temps partiel peut descendre à 40%. Par ailleurs, le fonctionnaire sera autorisé à partir en retraite progressive “sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail”, est-il écrit.
Une condition qui ne met pas fin aux craintes des syndicats de voir la demande de retraite refusée, sous prétexte de nécessité de service. Céline Verzeletti, secrétaire confédérale de la CGT, faisait déjà part de ses craintes à Capital en juin dernier. “Si la demande est à l'appréciation du responsable de service, comme les fonctionnaires travaillent de plus en plus à flux tendu, la demande pourrait être refusée”, appréhendait-elle.
Des démarches raccourcies
Pour les démarches, que vous soyez fonctionnaire ou salarié du privé, l’autre projet de décret précise que la demande de retraite progressive doit être envoyée à l’employeur par lettre recommandée, avec avis de réception. “La demande précise la durée du travail souhaitée ainsi que la date envisagée pour la mise en œuvre des nouvelles conditions du forfait en jours”, est-il écrit. Cette lettre doit être adressée au moins deux mois avant la date de départ de la retraite progressive et l’employeur a deux mois pour y répondre par lettre recommandée. Aujourd’hui, le délai est plutôt compris entre quatre et six mois. Pas sûr cependant que ce soit suffisant pour séduire un plus grand nombre d’actifs.
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