Le Conseil constitutionnel a tranché. Ce vendredi 14 avril, les Sages ont validé l'essentiel de la réforme des retraites. Plus précisément, 30 des 36 articles du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) ont été retenus, 2 l'ont été partiellement et 4 ont été considérés comme des "cavaliers sociaux". Parmi les mesures qui ont obtenu le feu vert du Conseil, certaines d'entre elles vont s'appliquer très rapidement, dans un peu plus de quatre mois. A partir du 1er septembre, l’âge de départ va être progressivement relevé, même chose pour la durée de cotisation pour obtenir le taux plein. Pour la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), pas de souci, les délais devraient être respectés. “Sur tout le volet paramétrique [comme] l’âge, la carrière longue, pour savoir quand [les gens] partent, ma cible opérationnelle c’est début juillet”, a affirmé sur Franceinfo le directeur général de la Caisse, Renaud Villard.
Certains points, parce qu’ils sont nouveaux, pourraient prendre un peu plus de temps à traiter. C’est le cas par exemple de la surcote pour les femmes avec enfants qui auraient tous leurs trimestres dès 63 ans ou encore de la revalorisation du minimum contributif (Mico) - initialement présentée comme la retraite minimum à 1.200 euros - pour les retraités actuels. Pour ces changements “il faut créer parfois ex nihilo (en partant de rien, ndlr) des règles de gestion, une offre de service, des systèmes d’information”, précise la Cnav à Capital.
Pour la hausse du minimum de pension, la mesure pourrait être étalée. Sur les 1,8 million de retraités concernés, chiffre confirmé par Renaud Villard, tous ne pourront pas profiter de la hausse dès la retraite de septembre, versée le 9 octobre. Un million devrait en bénéficier à cette date. Il s’agit de ceux qui sont partis il y a moins de 20 ans à la retraite. “Pour les 800.000 restants, on a des travaux à faire pour reconstituer les carrières, la cible c’est courant 2024”, justifie Renaud Villard. Il assure cependant que la hausse sera rétroactive à partir de septembre. “Il va donc falloir éplucher des tas et des tas d'archives et traiter manuellement leurs situations”, craint un agent de la Cnav.
Un autre doute sur une application dès le 1er septembre concerne les nouveaux droits que vont permettre de générer le cumul emploi retraite. La réforme prévoit en effet qu’en cas de cumul, vous puissiez vous créer de nouveaux droits pour la retraite, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Ce qui signifie, pour ces personnes, qu’il y aura deux liquidations de la retraite, la première lorsqu’ils cesseront leur activité et la deuxième lorsqu’ils arrêteront le cumul emploi retraite. Sur ces nouveaux droits, Renaud Villard a émis l’hypothèse que la Cnav ne serait peut être pas totalement prête au 1er septembre. Le patron de la caisse envisage tout d’abord “des traitements plus manuels et puis avec évidemment des rattrapages automatisés”, comme il l’a précisé dans une communication en interne mi-mars, que Capital a pu écouter.
Un surcroît de travail attendu
Dans tous les cas, la Cnav s’attend, dans les semaines qui viennent, à un surcroît d’activité. Ce qui arrive dans une période où le personnel, d'après les syndicats, doit déjà jongler entre deux systèmes d’information. En octobre 2021, une bascule informatique a eu lieu entre le système national de gestion des carrières (SNGC) et le répertoire de gestion des carrières uniques (RGCU) qui, contrairement au premier système informatique, est commun à l’ensemble des régimes de retraite. “Sauf que plus d’un an après, nous avons toujours des problèmes et devons gérer en même temps les deux systèmes d’information, ce qui risque d’ajouter un problème au moment de la mise en place de la réforme”, craint un syndicaliste. “C’est temporaire, et surtout cela n’a aucun effet sur la réforme”, tient de son côté à rassurer la Cnav.
Pour tranquilliser le personnel, le directeur de la caisse a promis des renforts humains et financiers à ses équipes. Toujours en interne, il a affirmé que l’“on ne peut pas réussir un projet sur un calendrier très court si par ailleurs on est sous contrainte très forte en termes de moyens”. Des renforts qui pourraient donner du souffle aux équipes déjà en place. “Sauf qu’il faut entre 6 à 12 mois pour former correctement un agent pour qu’il vienne vraiment nous aider”, prévient un syndicaliste.
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