C’était la mesure phare qu’avait promis de lancer Emmanuel Macron lors de la présidentielle de 2017 : substituer aux 42 régimes de retraite existants un unique régime, plus simple à gérer, donc moins coûteux. L’épidémie de Covid-19 et ses désastreuses conséquences sur l’économie ont eu raison de cette réforme, abandonnée courant 2020. Mais elle a vite fait place à une nouvelle mouture, moins ambitieuse, qui s’appuie principalement sur deux piliers : la suppression des régimes spéciaux (RATP, SNCF…) et, surtout, le report de l’âge légal de départ en retraite, qui passerait progressivement de 62 à 65 ans. Le tout devant être mis en œuvre dès l’été 2023, autrement dit demain.
C’est que le temps presse, nous explique-t-on : les quelque 10 milliards d’euros d’économie annuelle attendus en vitesse de croisière vont d’abord servir à combler les déficits à venir de la branche vieillesse de la Sécu (une trentaine de milliards d’euros d’ici à 2035), puis aideront à financer les autres réformes urgentes, comme celle de la dépendance. Pour faire passer la pilule, des mesures de justice sociale ont été ajoutées au projet : hausse des petites retraites, meilleure prise en compte de la pénibilité…
Il n’est toutefois pas sûr, tant les oppositions sont fortes chez les syndicats, que le calendrier soit tenu (un décalage de 1 an n’est pas à exclure), ni même que cette réforme voie le jour. Et si c’était le cas ? Voici, en regard des dernières informations connues, les conditions dans lesquelles vous pourriez partir à la retraite, avec les conséquences sur le montant de votre future pension.
Entrée en application
La réforme frappera toutes les personnes nées à partir de 1961. Contrairement à la précédente réforme présentée en 2020, qui prévoyait d’épargner tous ceux qui étaient à moins de 5 ans de la retraite, il n’y aura pas de délai de grâce cette fois : le nouveau texte de loi, s’il est voté dans les délais prévus (le gouvernement entend se donner plusieurs mois pour expliquer le projet et le négocier avec les partenaires sociaux), concernera tous les assurés nés à partir de janvier 1961, dont le départ en retraite est aujourd’hui autorisé dès l’âge de 62 ans, donc en 2023.
La transition vers le nouvel âge minimal s’effectuera progressivement, au rythme de 4 mois de travail en plus par an. Première visée, cette génération née en 1961 serait donc amenée à partir en retraite en 2023 à compter de 62 ans et 4 mois. Et ainsi de suite : en 2028, on arriverait à un âge minimal de 64 ans pour les générations nées à partir de 1966, puis, en 2031, à un âge de départ de 65 ans pour celles nées à partir de 1969.
Âge de départ
Il pourrait rester fixé à 64 ans si le régime vieillesse redevient bénéficiaire. Dans le projet de réforme, l’âge de la retraite sera porté à 65 ans. Mais, durant la campagne présidentielle, le chef de l’Etat avait annoncé la mise en place d’une clause de revoyure en 2027, précisant que si les comptes des régimes vieillesse sont alors repassés dans le vert, l’âge minimal resterait fixé à 64 ans. Cette possibilité ne doit donc pas être exclue. Dans tous les cas, un certain nombre d’assurés échapperont à tout relèvement d’âge de départ : les personnes handicapées pourront toujours prendre leur retraite dès 55 ans et les fonctionnaires actifs (pompiers, policiers…) dès 57 ans.
Concernant les personnes aux longues carrières ou ayant des métiers pénibles, qui peuvent actuellement partir dès 60 ans, elles devraient subir les nouvelles règles, mais avec une borne d’âge haute, qui pourrait être établie à 62 ans. Quant à l’âge du taux plein automatique, celui qui permet à tout le monde d’obtenir une pension sans décote, même sans avoir tous ses trimestres d’assurance (il en faut 168, par exemple, pour la génération née en 1961), il resterait, comme aujourd’hui, fixé à 67 ans.
Régimes spéciaux
Seuls les nouveaux embauchés devront faire une croix sur les privilèges. Les régimes spéciaux ont vocation à disparaître, a annoncé Emmanuel Macron lors de la présentation de sa réforme, visant particulièrement les trois plus gros d’entre eux, celui de la SNCF, de la RATP et des IEG (ex-EDF-GDF), qui regroupent plus de 325 000 agents en activité. Mais si la suppression de ces régimes semble actée, elle prendra plus de temps qu’on ne l’imagine. Selon la piste de réforme la plus plausible, les agents en poste continueront de profiter des avantages acquis en matière de retraite. Le couperet ne visera donc sans doute que les personnels nouvellement engagés, qui seront basculés d’office dans le régime général des salariés du secteur privé, nettement moins favorable.
A partir de quelle date ? La réponse dépendra du résultat des négociations menées avec les syndicats, mais il ne faut pas s’attendre à une mise en place du dispositif avant 1 ou 2 ans. Et puis, cela se fera au prix d’importantes concessions, tant au niveau des hausses de salaires que des versements de primes, des avancements de carrière ou de la prise en compte de la pénibilité. Cette réforme des retraites pourrait ainsi ne pas rapporter autant d’argent que prévu. Celle engagée par Nicolas Sarkozy en 2008, qui visait à aligner la durée de cotisation des régimes spéciaux sur celle de la fonction publique, a coûté près de 800 millions d’euros par an au titre des compensations financières accordées…
Calcul des pensions
Le système de bonus-malus sur l’Agirc-Arrco ne perdurera pas.Pas de changement en vue dans les règles servant à calculer le montant des pensions. Dans le régime de base de la Sécu, auquel sont affiliés les salariés du privé, les commerçants, les artisans et nombre de professions libérales non réglementées (coachs, designers, formateurs…), on se basera toujours sur les 25 meilleures années de carrière. Et, comme aujourd’hui, des bonifications, sous forme de trimestres ou de points gratuits, seront accordées en cas d’interruption de travail forcée (maternité, maladie, invalidité, chômage…).
Le système de bonus-malus, qui réduit de 10% durant 3 ans la pension complémentaire des salariés qui partent avant 63 ans avec le taux plein ? Son sort dépendra des discussions avec les partenaires sociaux mais, puisqu’il ne sera bientôt plus permis de prendre sa retraite avant 64 ou 65 ans, et que l’Agirc-Arrco renoue avec les profits (+ 3,7 milliards d’euros prévus en 2022), le scénario à privilégier est celui d’une suppression du dispositif, soit dès 2023, soit en 2025, date à laquelle l’âge de départ légal sera passé à 63 ans.
Retraites modestes
Au moins 1 100 euros de pension aussitôt la réforme adoptée. C’est l’une des principales contreparties visant à faire accepter par les syndicats le recul de l’âge de la retraite : sitôt la réforme votée, les retraités munis de tous leurs trimestres d’assurance (on parle de carrière «complète») obtiendront une pension d’au moins 1 100 euros par mois, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui (le montant moyen de pension d’un salarié payé au Smic s’élève à 980 euros). Un minimum qui sera appliqué aux futurs comme aux actuels retraités.
Mais attention, la mesure ne concerne que les affiliés au régime de la Sécurité sociale, tels que les salariés, les commerçants et les artisans. A l’exclusion, donc, des professions libérales réglementées et des exploitants agricoles. Ces derniers ont toutefois déjà eu droit à un coup de pouce : depuis une loi adoptée fin 2021, ils perçoivent une pension minimale égale à 85% du Smic net, soit 1 130 euros par mois depuis août 2022.
Seniors
De nouveaux droits et points attribués aux retraités qui recommenceront à travailler. La lutte contre le chômage des seniors est l’un des enjeux majeurs de la réforme. Il faut dire que l’heure est grave : à peine 44% des 55-64 ans sont encore en activité, chiffre qui tombe à 33% pour les 60-64 ans… Deux mesures devraient être lancées. La première concerne les retraités qui continuent de travailler afin d’améliorer leur niveau de vie (ils sont plus de 490 000). Grâce au travail fourni, ils obtiendront de nouveaux droits, donc une pension plus élevée lorsqu’ils cesseront toute activité, ce qui n’est plus possible depuis 2015.
La seconde mesure vise la retraite progressive, mécanisme qui permet, dès 60 ans, de réduire son temps de travail et de toucher une partie de sa pension. Il s’agirait de simplifier son accès, aujourd’hui trop complexe (accord de l’employeur, temps partiel minimal…). Ce dispositif, ouvert aux salariés payés au forfait jours depuis janvier 2022, pourrait aussi être étendu aux fonctionnaires et aux professions libérales, qui en sont pour l’instant exclus.
Pénibilité
La loi tiendra mieux compte des emplois exercés dans des conditions difficiles. Le compte professionnel de prévention (C2P), mécanisme prenant en compte la pénibilité au travail, et qui permet de prendre sa retraite avec 2 ans d’avance, devrait bénéficier d’améliorations : certains des quatre facteurs de risques supprimés en 2017 (exposition aux produits toxiques, vibrations mécaniques, port de charges, postures pénibles) pourraient être réintégrés au dispositif, de quoi y inclure des métiers particulièrement fatigants, celui des routiers ou des manutentionnaires notamment.
Comme dans le projet de 2020, les seuils ouvrant droit à des points de pénibilité pourraient être abaissés (par exemple, de 120 à 110 nuits de travail par an) et le plafond de 100 points cumulables sur toute sa carrière rehaussé ou supprimé. Une autre mesure possible serait de permettre d’intégrer les RTT non prises dans le calcul de sa pension.
Pension de réversion
Aucun durcissement des conditions d’octroi n’est prévu. Pas question, a priori, de toucher aux pensions de réversion, allouées aujourd’hui à 4,5 millions de veuves et de veufs. Malgré un système coûteux (plus de 35 milliards d’euros par an), très inégalitaire (les règles d’attribution varient beaucoup d’un régime à l’autre), la réforme prévue en 2023 ne reprendra donc pas à son compte les nouvelles conditions envisagées en 2020 pour prétendre au versement de la pension (mariage d’au moins 2 ans avec le défunt, pas de remariage possible ensuite…). Mieux, comme la plupart des retraites de base, les pensions de réversion ont été revalorisées de 4% en septembre 2022.
Durée d’assurance
Obtenir une pension complète pourrait nécessiter 45 ans de cotisation.Allonger la durée de cotisation donnant droit à une pension sans décote ? La mesure ne figure pas dans le projet de réforme. Mais, en catimini, le gouvernement a bien planché sur le sujet, au cas où le report de l’âge rencontrerait une opposition trop virulente chez les syndicats et la population. Cet allongement de durée d’assurance est déjà dans la loi de 2014 (réforme Touraine), et est toujours en cours d’application, à raison de 1 trimestre supplémentaire tous les 3 ans : les générations nées à partir de 1973 devront ainsi aligner 43 ans de cotisation, contre 41,75 ans seulement pour un assuré partant en retraite en 2022. L’idée serait donc d’aller encore plus loin. On parle de devoir justifier de 45 ans de cotisation d’ici la fin de la décennie, 2 de plus qu’avec la réforme de 2014. C’est l’hypothèse que nous avons retenue dans nos simulations, conçues pour connaître la perte de pension que cette réforme vous causerait si, comme beaucoup, vous aviez prévu de continuer à travailler au-delà de 62 ans pour doper votre pension.
Le recul de l’âge légal de la retraite sera une bien mauvaise affaire si vous envisagiez déjà de partir après 62 ans
(1) Outre le report de l’âge minimal de départ en retraite à 64 et 65 ans, les simulations de ce tableau, effectuées par le cabinet spécialisé Optimaretraite, notre partenaire sur ce dossier, intègrent une augmentation de la durée de cotisation nécessaire à l’obtention du taux plein (pension sans décote), qui pourrait passer de 43 à 45 ans si les négociations avec les syndicats aboutissaient à fixer l’âge minimal de départ à 64 ans, sans possibilité de le reculer ensuite à 65 ans. Par hypothèse, le dispositif de bonus-malus temporaire appliqué aux salariés nés à partir de 1957 n’est pas maintenu si la réforme est appliquée : partir en retraite à l’âge de 64 ou 65 ans, avec le taux plein, n’entraîne plus de décote de pension complémentaire Agirc-Arrco de 10% pendant 3 ans. (2) Une fois la durée d’assurance du taux plein atteinte, chaque trimestre travaillé au-delà de l’âge minimal de départ de 62 ans donne droit à une surcote de pension de base (1,25% par trimestre au régime général de la Sécu). (3) Soit la durée de cotisation octroyant le taux plein pour la génération née à compter de 1973 (172 trimestres). (4) Soit une durée de cotisation augmentée de 2 ans (à 45 ans, soit 180 trimestres).
Nous avons comparé les pensions obtenues en partant à 64 et 65 ans, avec ou sans réforme, en intégrant une hausse de la durée d’assurance de 43 à 45 ans si l’âge restait figé à 64 ans. Bilan : tout le monde y perd. Les pires cas étant souvent ceux où les assurés avaient tous leurs trimestres à 62 ans (employée et commerçant), le report de l’âge leur faisant perdre la surcote sur la pension de base (égale à 5% par année travaillée après 62 ans).
Régimes spéciaux : les généreuses conditions de départ des employés déjà en poste vont perdurer
(1) La rémunération prise en compte est égale à la moyenne des 6 derniers mois. (2) Selon la catégorie (actif ou sédentaire) et la date de naissance. (3) Le déficit de ce régime n’est pas directement financé par l’Etat mais via une contribution tarifaire d’acheminement (CTA), facturée par les fournisseurs de gaz et d’électricité. (4) Primes comprises.
En dépit des déficits abyssaux des régimes spéciaux (8 milliards d’euros par an), nombre d’entre eux (Opéra de Paris, mineurs…) devraient échapper à la réforme prévue. Ce ne sera pas le cas des agents des IEG (ex-EDF-GDF), de la SNCF et de la RATP, qui constituent, il est vrai, le gros du bataillon (325 000 salariés). Mais la bascule dans le nouveau régime se fera en douceur : le scénario le plus probable est que les employés engagés avant une date fixée (2024, 2025…) relèveront toujours du régime spécial, tandis que les nouveaux suivront les règles du régime général du secteur privé.
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