La mesure est passée relativement inaperçue mais pourrait pourtant concerner de nombreuses mères de famille. La réforme des retraites prévoit de prendre en compte les indemnités journalières (IJ) perçues au titre du congé maternité pour le calcul de la moyenne des 25 meilleures années de salaires, pour les naissances antérieures à l’année 2012. Jusqu’à présent, ces IJ n’étaient considérées que pour les naissances intervenues à partir de 2012. Une mesure qui avait été prise lors de la dernière réforme des retraites, en 2010.
Cette évolution, qui ne figurait pas dans le projet initial du gouvernement, a été ajoutée lors des débats au Sénat. Elle a pour but d’améliorer le niveau de la pension des mères de famille. En effet, pour certaines d’entre elles, le fait de ne pas prendre en compte les indemnités perçues lors d’un congé maternité dans le calcul des 25 meilleures années peut faire baisser leur future pension. Aujourd'hui, pour les naissances avant 2012, ces indemnités servent uniquement pour la durée d’assurance requise, ce qui signifie qu’elles permettent d’obtenir des trimestres de cotisation. Attention, ce changement de mode de calcul concernera uniquement les femmes qui prennent leur retraite à compter du 1er septembre 2023.
Une application à partir de novembre
Les sommes qui vont être retenues seront forfaitaires. D’après le projet de décret, les montants représentent une fraction du salaire médian national. Le calcul sera celui-ci :
- 140/365 pour les deux premières naissances
- 228/365 pour les naissances au-delà de la deuxième naissance
- 298/365 pour les naissances multiples de jumeaux
- 403/365 pour les naissances multiples de plus de deux enfants
Prenons l’exemple d’une femme qui a eu son premier enfant en 2011. Le salaire médian en 2010 s’élevant à 1.675 euros, la somme prise en compte sera de 642,50 euros (1.675 x 140/365).
Cette mesure va donc avoir un impact sur la reconstitution de la carrière de certaines femmes. Pour les premières concernées, ce supplément n’apparaîtra pas tout de suite dans le calcul de la pension. Il faudra attendre le mois de novembre pour qu’il soit intégré. À cette date, l’Assurance retraite aura réalisé un développement informatique qui permettra d’intégrer automatiquement cette nouvelle règle. Pour les mères de famille pour lesquelles le calcul n’aura pas été fait immédiatement, le versement sera rétroactif et elles seront informées par courrier du montant supplémentaire qu’elles percevront.
- Accès à tous les articles réservés aux abonnés, sur le site et l'appli
- Le magazine en version numérique
- Navigation sans publicité
- Sans engagement
