Dans le cas d’une chute en télétravail, l’heure va être très déterminante pour avoir une réponse. Selon franceinfo, une minute peut faire la différence, si l’on compare deux affaires jugées par la cour d’appel d’Amiens. Dans la première affaire, une intérimaire qui travaille depuis chez elle prend une pause déjeuner à 12h30 et descend l’escalier pour aller déjeuner. Elle chute dans l’escalier et se blesse. Par la suite, elle obtient deux semaines d’arrêt de travail. La Caisse primaire d’assurance maladie refuse de reconnaître la chute en tant qu’accident du travail, car elle estime que l’intérimaire n’était plus dans son temps de travail. Mais la justice, elle, a vu l’affaire autrement et a donné raison à la salariée. Sa chute a donc bien été reconnue comme un accident du travail.
L’explication réside dans le fait que les juges se sont appuyés sur la vie en entreprise. Si une salariée se blesse lors d’une chute en descendant déjeuner au sein d’une entreprise, ou à un autre moment, la jurisprudence considère qu’il s’agit d’un accident du travail. La réponse tient donc à cela : la pause déjeuner est considérée comme un temps du travail. Et le Code du travail stipule que les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits que les salariés présents physiquement dans les locaux.
Une minute qui change tout
Une autre affaire montre la précision nécessaire pour décider si une blessure en télétravail est ou non un accident du travail. Une autre salariée travaillait dans un bureau installé au sous-sol de sa maison. À la fin de sa journée, elle se déconnecte de son ordinateur à 16h02. À cette même heure, alors qu’elle remonte l’escalier, elle chute et se fracture le coude.
Dans cette affaire aussi, la CPAM ne considère pas la blessure comme un accident du travail. Mais cette fois-ci, la cour d’appel d’Amiens lui a donné raison en estimant que la salariée n’était plus sous la subordination de son employeur, en utilisant la date de sa déconnexion. Une minute suffit à faire basculer une décision.
