Un employé glisse durant le court trajet qui relie sa chambre à son bureau, se casse une jambe et sa mésaventure est reconnue comme accident du travail. Si elle peut prêter à rire, cette histoire est bien réelle et a été attestée par le Tribunal social fédéral allemand à la fin de l’année 2021. La raison ? L’employé exerçait ce jour-là son activité professionnelle en télétravail.
Mais du côté de l’Hexagone, aucune décision judiciaire de ce genre n’a pour le moment été rendue. “Nous ne sommes pas du tout saisis sur ce type de demandes aujourd’hui”, relate Delphine Robinet, avocate spécialisée en droit social, après avoir consulté ses confrères. L’explication peut en partie résider dans le fait que les salariés ne prennent pas conscience qu’une blessure, une chute ou tout autre accident survenu durant leurs horaires de travail à domicile peuvent être qualifiés d’accidents du travail. Et, du coup, ils ne le signalent pas à leur employeur et à la Sécurité sociale. Pourtant, juridiquement, il est tout à fait possible qu'un accident du travail soit reconnu comme tel lorsque le salarié exerce son activité depuis son domicile.
Pour cela, quatre conditions doivent être réunies : un fait accidentel doit avoir eu lieu, il doit avoir provoqué une lésion physique ou psychique et, ce, sur le lieu et durant le temps de travail. En effet, selon l’article L411-1 du code de la Sécurité sociale, “est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit”. Lorsque le salarié télétravaille à domicile, son lieu de travail devient son logement. Comme pour un accident survenu en entreprise, le salarié doit apporter une preuve de sa blessure et du contexte de celle-ci. C’est ensuite à la Sécurité sociale de trancher.
Comment prouver l’accident du travail en télétravail ?
Un parallèle peut être fait entre les accidents du travail qui surviennent à distance et ceux qui arrivent en entreprise sans qu’il y ait de témoin. “La Sécurité sociale questionne alors la cohérence de l’accident à partir des indices dont elle dispose. Cela devrait être similaire pour un accident survenu en télétravail”, indique Delphine Robinet. D’autant qu’avec le travail à domicile, “le fait qu’un conjoint ou qu’un autre membre de la famille témoigne ne peut pas fonctionner, car par définition, les témoins doivent être impartiaux”, complète l’avocate. Mais selon elle, la multiplication des fausses déclarations d’accident du travail font que les accidents sans témoin ne “sont plus très bien accueillis par les caisses primaires d’assurance maladie”.
Il est également possible de s’inspirer des jurisprudences des accidents de mission. Delphine Robinet se souvient d’une affaire dans laquelle un commercial, avant de se rendre à un dîner avec un client, avait fait tomber sa bouteille de parfum sur son pied, dans sa chambre d’hôtel. “Le tribunal a considéré que c’était bien un accident du travail, car il est survenu durant sa mission et sur son lieu de travail du moment”, relate Delphine Robinet.
Distinguer l’accident du travail de la maladie professionnelle
A la différence de la maladie professionnelle qui s’installe progressivement, l’accident du travail est soudain. Prenons l’exemple des lésions psychologiques. Une pression constante de la part de l’employeur et une charge de travail trop importante peuvent mener à un burn-out, qui peut dans certaines conditions être considéré comme une maladie professionnelle. Mais si c’est un fait précis, comme un appel particulièrement agressif d’un employeur envers son salarié, qui mène à une crise d’angoisse, alors l’incident peut être considéré comme un accident du travail. “Il y a des suicides qui ont été reconnus comme accidents du travail, ou des crises de panique suite à l’entretien de trop…”, illustre Delphine Robinet.
De l’accident aux indemnités
Les étapes pour attester d’un accident du travail ne varient pas en fonction du lieu d’exercice du salarié. Qu’il soit arrivé au bureau ou en télétravail, un accident du travail doit être constaté par l’entreprise et déclaré par le salarié à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). La reconnaissance d’un accident du travail permet de partir en arrêt de travail sans jour de carence et ouvre le droit à une indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable ou de responsabilité pénale de l’employeur.
Le risque, en télétravail, est que l’employeur émette des réserves en parallèle de sa déclaration. “Bien qu’il soit obligé d’effectuer une déclaration, l’employeur peut adresser un courrier à la CPAM inscrivant les éléments qui lui semblent incohérents”, alerte Delphine Robinet. Cela déclenche une obligation d’enquête chez la CPAM, à l’issue de laquelle l’administration reconnaîtra ou non l’accident du travail.
Aujourd’hui, c’est surtout la prévention qui prévaut
Les accidents du travail qui surviennent en télétravail peuvent notamment être dus à des problèmes de posture ou d'hyper-connexion aux écrans. Les employeurs ont alors intérêt à miser sur la prévention, en garantissant des sièges ergonomiques ou en fournissant à leurs salariés des outils adaptés. “L’employeur doit faire en sorte d’aménager les conditions de travail en prenant des mesures pour éviter qu’il y ait des atteintes physiques ou psychiques pour les salariés. C’est également important pour prévenir les maladies professionnelles de demain, comme les tendinites ou la fatigue visuelle", soutient Delphine Robinet.
Pour éviter les risques d’accident du travail, une attestation peut être demandée au salarié afin de vérifier la conformité de son installation électrique, et les élus représentants du personnel peuvent effectuer des visites à domicile pour vérifier que les bonnes conditions d’activité à distance sont réunies. “Tous ces sujets sont récents et en construction, nous n’avons pas encore de ligne directrice précise”, admet Delphine Robinet. La question des accidents du travail en télétravail est une problématique actuelle mais aussi d’avenir, car de plus en plus d’entreprises risquent d’y être confrontées.
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