Société générale, Ubisoft ou encore Air France : la tendance est au retour sur site pour les entreprises françaises actuellement. Pour nombre de salariés, c’est donc une petite révolution qui s’opère et certains le vivent mieux que d’autres. Dans cette situation, une mise à jour sur le télétravail s’impose. En principe, «il n’y pas de télétravail en entreprise sauf si un accord collectif, une pratique ou le contrat de travail l’autorise, explique David van der Vlist, avocat spécialisé en droit du travail, élu au Conseil national des barreaux. L’enjeu pour les salariés est donc de voir les textes qui consacrent le télétravail au sein de leur entreprise», poursuit-il. En d’autres termes, les moyens d’action du salarié pour contester une modification de son télétravail ne sont pas les mêmes selon qu’il ait été mis en place par accord collectif, par une pratique ou par le contrat de travail.
Seul le télétravail inscrit dans le contrat de travail protège le salarié contre toute modification contraire à sa volonté
«Si le télétravail est inscrit dans le contrat de travail, il faut l’accord du salarié pour effectuer toute modification», affirme l’expert. Le contrat de travail est donc un moyen sûr pour consacrer son rythme de télétravail, sans craindre un changement d’avis de l’employeur sur le sujet. Changement d’avis contre lequel le salarié ne peut rien ou presque si le télétravail a été mis en place par accord collectif : «En cas d’accord collectif, l’employeur doit dénoncer ledit accord. Ensuite, l’accord existant subsiste au maximum 15 mois», explique l’expert. Soit l’employeur fait signer un nouvel accord, dit de substitution, dans les 15 mois, et cet accord s’applique immédiatement. Soit la volonté de l’employeur s’applique au terme des 15 mois, si aucun nouvel accord n’est signé.
Un résultat et une méthode similaires mais dans un temps moins long lorsqu’il s’agit d’une modification du télétravail mis en place par usage ou décision unilatérale de l’employeur : «L’employeur doit dénoncer l’usage ou la décision unilatérale, commence David van der Vlist. Il doit ensuite consulter les représentants du personnel et en informer les salariés tout en leur laissant un délai raisonnable, généralement de quelques mois», précise-t-il. Subsiste une possibilité pour s’opposer à une modification du télétravail consacré par accord collectif ou usage : le droit à la vie privée et familiale. Avec toutefois peu de chances d’aboutir.
