Il faut réaliser des économies. Le message a été martelé par François Bayrou lors de la présentation de ses principales mesures pour le budget 2026. Jours fériés, monétisation de la cinquième semaine de congés payés, année blanche… les sujets sont aussi explosifs les uns que les autres. Mais le gouvernement a aussi les ruptures conventionnelles dans son viseur. La ministre du Travail l’a d’ailleurs martelé dès le lendemain, son cabinet précisant d’ailleurs à Capital qu’il y avait des «abus» ou des «dévoiements du principe de rupture conventionnelle [qui] se trouvent tant du côté des entreprises que des salariés».
Le cabinet d’Astrid Panosyan-Bouvet parlait même de «licenciement déguisé» ou de «démission déguisée». Lundi 21 juillet, la secrétaire générale de la CFDT a rencontré la ministre du Travail dans le cadre des négociations sur l’assurance chômage et n’a visiblement pas apprécié. Le principal objectif, rappelle BFMTV, était de pousser à une reprise plus rapide de l’emploi. Pour Marylise Léon, il s’agit tout simplement d’«un carnage total pour les demandeurs d'emploi», comprenant un volume d'économies «qui n'a jamais été fait».
La durée et le montant de l’indemnisation revus ?
Pourtant, comme le rappelle BFMTV, la ministre du Travail privilégie le terme de «rééquilibrage» en prévoyant un minimum de deux milliards d’économies à l’horizon 2029 et trois à quatre milliards un an plus tard. Le gouvernement veut s’attaquer enfin à ces abus, comme la rupture conventionnelle. Contactée par nos confrères, une source gouvernementale estime qu’elle sert parfois à «payer une année de césure à des HEC de 35 ans qui partent faire le tour du monde».
En effet, toute rupture conventionnelle permet à un salarié de rompre son contrat à l’amiable, mais donne droit à l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE). «Il faut aussi regarder les conditions d'indemnisation [du dispositif] à l’assurance chômage», a déclaré Astrid Panosyan-Bouvet sur TF1 le 15 juillet. Le gouvernement pourrait ainsi revenir sur le montant de l’indemnisation, sa durée, mais également les délais de carence. Un dossier explosif parmi d’autres, puisque l’exécutif compte aussi se pencher sur celui des arrêts maladie.
