Tomber malade en vacances pourrait bientôt ne plus être synonyme de jours de repos perdus. La France est dans le viseur de la Commission européenne, qui lui a adressé une lettre de mise en demeure le 18 juin dernier pour non-respect du droit européen en matière de temps de travail, selon BFM. En cause : l’impossibilité pour les salariés français de reporter leurs congés payés lorsqu’ils tombent malades pendant cette période. Une règle qui contrevient à la directive européenne de 2003, laquelle impose aux États membres de garantir quatre semaines de repos effectif à tous les travailleurs.
Aujourd’hui encore, les tribunaux français considèrent que si un salarié tombe malade pendant ses vacances,il ne peut pas réclamer de report. Les congés sont considérés comme « consommés », même si la maladie empêche tout repos réel. Une situation absurde, selon plusieurs salariés interrogés: « Ce n’est pas un moment de récupération. Ce serait normal qu’on puisse les reprendre », estime une salariée interrogée par BFM. La position est partagée par les professionnels de santé : « Si un patient est malade toute la durée de ses vacances, il est logique qu’il puisse récupérer ses congés », explique Joël Valendoff, médecin généraliste également interrogé par la chaîne.
Une mise en demeure de Bruxelles qui pourrait tout changer
Si la France s’aligne sur la réglementation européenne, les salariés en arrêt maladie pendant leurs congés pourraient bientôt demander à décaler leurs jours de repos. « Pour nous, médecins, ça ne change rien », estime un praticien, évoquant une simple formalité administrative. En revanche, pour les salariés, l’enjeu est important : la possibilité de réellement profiter de leur temps de repos, une fois guéris.
La France a désormais deux mois pour répondre à la mise en demeure de la Commission. Si aucune réforme n’est engagée, elle risque des sanctions pécuniaires. En attendant, les syndicats et les associations de défense des droits des travailleurs espèrent que cette décision européenne viendra enfin combler une inégalité entre les salariés français et leurs voisins européens.
