Tous les fonctionnaires ne sont pas logés à la même enseigne. Si on savait déjà que les écarts de rémunération peuvent être conséquents entre les différentes catégories d’agents, il est plus surprenant d’apprendre que tous ne sont pas soumis aux mêmes conditions lorsqu’ils tombent malades. C’est notamment le cas des assistants maternels et familiaux contractuels employés par les collectivités territoriales, qui échappent aux nouvelles règles d’indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique. Depuis le 1er mars dernier, en effet, la donne a changé : fonctionnaires et contractuels voient désormais leur rémunération réduite lorsqu’ils sont en arrêt. Finie l’indemnisation à 100% pendant les trois premiers mois, ils ne touchent désormais plus que 90% de leur salaire. Passé ce délai, rien ne bouge : en cas d’arrêt prolongé, ils conservent un demi-traitement les neuf mois suivants.
Mais alors, pourquoi traiter différemment les assistants maternels et familiaux du reste des agents de la fonction publique ? Tout simplement «en raison de leur statut tout à fait spécifique», explique Pascal Naud, auteur de NAUDRH, site dédié aux actualités de la fonction publique territoriale. Car contrairement aux autres fonctionnaires, ces contractuels en arrêt ne sont pas indemnisés par l’Etat, leur collectivité ou l’établissement public qui les emploie. Ils perçoivent des indemnités journalières versées par la Sécu, qui peuvent être complétées par leur employeur. «Ce mode d’indemnisation - qui repose donc sur la Sécurité sociale et un complément employeur plutôt que sur le maintien intégral du salaire par l’administration - s’apparente davantage à celui du secteur privé», souligne Pascal Naud. C’est précisément cette spécificité qui les exclut du champ des nouvelles règles d’indemnisation entrées en vigueur en mars.
Ces agents publics sont indemnisés moins longtemps en arrêt maladie
Pour l’expert, cette différence de traitement entre les catégories d’agents pose une vraie question d’équité au sein des collectivités territoriales : «S’il faut évidemment reconnaître le rôle d’utilité publique de ces contractuels, tous les agents publics doivent être mis sur un même pied d’égalité», plaide-t-il. S’ils échappent à la baisse des indemnisations, ces assistants familiaux subissent en revanche une autre pénalité, notamment lorsqu'ils sont contraints de s'absenter longtemps pour raisons médicales : «Parallèlement en cas de longue maladie, notre profession est rémunérée sur six mois à 50% (et peut être licencié) contre 3 ans pour les autres agents, alors [même] qu’ils bénéficient de mesures de reclassement», contrairement aux assistants maternels et familiaux, nous précise Bruno Roy, président de l'Anamaaf (Association nationale des assistants maternels assistants et accueillants familiaux).
