Un sujet qui n’en finit plus de faire parler. Après la décision du 10 septembre de la Cour de cassation, permettant le report de ses congés payés en cas d’arrêt maladie sur la période de repos, c’est au tour d’une proposition de résolution européenne de remettre le sujet des arrêts maladie et des congés payés sur la table. Ce texte, porté par 15 députés LR ou Renaissance, a pour but de mettre fin à l’acquisition de congés quand vous êtes en arrêt maladie. Et ce, depuis une loi du 22 avril 2024 transposant une décision de la Cour de justice de l’Union européenne.
Une des raisons du dépôt de cette proposition européenne selon le dépositaire : la situation budgétaire, plus précisément celle de la Sécurité sociale. «Nous nous trouvons dans une situation budgétaire très difficile pour l’Etat français, explique Jean-Didier Berger, député Les Républicains. Le déficit social est très important, avec 15 milliards d’euros en 2024 pour la Sécurité sociale, notamment en raison des arrêts maladie qui ont explosé», assène-t-il. Les arrêts maladie représentaient un coût de 11,3 milliards d’euros en 2024, sur les quelque 255 milliards d’euros dépensés par l’Assurance maladie cette année-là.
«Des gens qui s’arrêtent un jour pour une gratouille à la gorge» concernant les arrêts maladie
«Tout le monde est touché par les abus d’arrêts maladie, avance le député. Ce n’est pas un problème de vieillissement de la société mais de changement du paradigme du travail», argue Jean-Didier Berger. Ce n’est pas la première fois que le parlementaire s’attaque au sujet des arrêts maladie. Le député de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine avait déjà déposé le 22 octobre 2024 un amendement au budget de la Sécu pour 2025 : «C’est une proposition de loi bonus-malus car il n’y a aucune raison de traiter de la même manière des gens qui n’ont jamais été malades et ceux qui s’arrêtent un jour pour une gratouille à la gorge», considère-t-il. L’Hémicycle n’avait pas réservé l’accueil espéré à son amendement, le rejetant purement et simplement. Reste à voir si sa proposition de résolution européenne connaîtra, elle, un meilleur sort.
