Vendredi 12 septembre, le ministre démissionnaire de l’Industrie Marc Ferracci a réagi vigoureusement à une jurisprudence rendue par la Cour de cassation. Cette décision rendue applique une directive européenne et autorise désormais un salarié tombé malade pendant ses vacances à reporter ses congés payés. La jurisprudence est saluée par les syndicats, mais le patronat, lui, a beaucoup plus de mal à l’accepter. Les chefs d’entreprise semblent en effet beaucoup redouter une charge supplémentaire qui pèserait sur les entreprises. Selon Marc Ferracci, cette décision pourrait avoir des «conséquences sur la compétitivité» et occasionner une «augmentation du coût du travail». Des points sensibles alors que le budget 2026, qui visait jusqu’ici 44 milliards d’euros d’économies, reste encore à voter.
Au micro de Sud Radio, le ministre de l’Industrie a estimé que la France, selon lui l’un des pays les plus protecteurs en termes de droits sociaux, devrait dialoguer avec Bruxelles pour aménager cette règle. De son côté, le ministre pense à un «plafonnement», craignant que l’application stricte de la jurisprudence ne crée un déséquilibre. Il a replacé cette question dans le débat plus large du financement de la protection sociale, en affirmant que celle-ci se finance aujourd’hui en «taxant énormément le travail de cotisations patronales» et «de cotisations salariales».
Entre avancée sociale et inquiétudes
La jurisprudence s’appuie sur le droit européen, qui impose de garantir à chacun un droit au repos, même lorsqu’une maladie vient interrompre ses vacances. C’est une avancée en termes de droit du travail, mais les entreprises, déjà soumises à des charges, craignent pour leur compétitivité.
Un plafonnement pourrait donc permettre de limiter le nombre de jours pouvant être reportés. Pour le moment, le ministre de l’Industrie n’a pas donné de précisions sur cette idée. Reste à savoir si un compromis pourra être trouvé sans rouvrir un bras de fer entre syndicats et patronat.
