L’objectif est clair : lutter contre la fraude aux arrêts de travail. L'Assurance maladie a mis en place un nouveau formulaire papier «difficilement falsifiable et davantage sécurisé », qui est désormais obligatoire depuis le 1er juillet. Si, dans la plupart des cas, les arrêts maladie sont transmis de façon dématérialisée et sécurisée par les professionnels de santé à l’Assurance maladie, les formulaires papiers étaient toujours utilisés, par exemple pour les visites à domicile. Jusqu’à présent, les prescripteurs avaient la possibilité d’utiliser un formulaire Cerfa en trois volets. Le patient devait alors transmettre un volet à son employeur, ou à France travail pour les chômeurs. Disponible depuis septembre 2024, le nouveau document était jusque-là seulement recommandé aux professionnels de santé.
Dès le 1er juillet 2025, l'utilisation du nouveau formulaire devient obligatoire pour tout envoi d'un avis d’arrêt de travail sous format papier. L’Assurance maladie précise que «tous les autres formats seront systématiquement rejetés». Les scans et les photocopies sont donc désormais proscrits. Ce nouveau certificat sécurisé doit permettre de «diminuer significativement les risques de falsification». Quasiment inviolable, le document est composé d’un papier filigrané spécial, d’une étiquette holographique unique, de numérotation individuelle, et de deux dispositifs invisibles. Les anciens formulaires Cerfa d'arrêt de travail pouvant être remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription seront ainsi rejetés par les organismes d'assurance maladie à partir du 1er juillet 2025.
La fraude a coûté 30 millions d’euros en 2024
Si l'Assurance maladie sort l’artillerie lourde pour tenter d’endiguer la fraude, c’est parce que les montants détectés au titre des faux arrêts de travail ont explosé ces dernières années. Elle estime en effet avoir été lésée à hauteur de 30 millions d’euros en 2024, contre environ 8 millions d’euros en 2023. Cette hausse spectaculaire de la fraude s’explique principalement par la recrudescence de la vente de faux arrêts de travail sur les réseaux sociaux et sur des sites internet.
L’Assurance maladie rappelle qu'«aucun arrêt de travail ne peut être obtenu sans une consultation ou une téléconsultation avec un professionnel de santé». En cas de téléconsultation, l’arrêt de travail ou le renouvellement d’arrêt de travail «ne peut pas dépasser une durée de trois jours si le prescripteur n’est ni le médecin traitant, ni la sage-femme référente».
