Pierre, lecteur de Capital, nous adresse la question suivante : «Bonjour, nous vivons en concubinage et avons acheté une voiture ensemble. Si l’un de nous venait à décéder, à qui appartiendrait le véhicule ?» Bonjour Pierre, et merci pour votre question, qui nous permet de revenir sur un point souvent difficile à appréhender : que se passe-t-il lorsqu’un bien acheté à deux en concubinage entre dans une succession ?
Tout d'abord, il faut savoir qu'en tant que concubin, ce bien ne vous reviendrait pas en cas de décès de votre partenaire. En effet, comme le rappelle Thomas Prud’Homoz, notaire associé chez KL Conseil, «en cas de décès d’un concubin, le survivant n’a aucun droit légal dans la succession de l’autre.» Contrairement au mariage ou au Pacs, le concubinage (ou union libre) n'ouvre aucun droit sur l'héritage de votre moitié en cas de décès.
Le copropriétaire d'un bien doit s'entendre avec les héritiers du concubin
Dans votre cas, vous êtes deux copropriétaires du véhicule, a priori à parts égales. Si cette copropriété est bien établie - «par exemple via la facture d’achat au nom des deux, un crédit ou un virement commun», détaille Thomas Prud’Homoz -, alors chacun possède juridiquement la moitié du bien. Aussi, en cas de décès, la part du défunt n’est pas transmise automatiquement au concubin survivant. Elle entre dans sa succession, et revient donc aussi à ses héritiers légaux (ses enfants, ses parents ou ses frères et sœurs).
On dit alors que le véhicule est en indivision (il s'agit d'un bien «indivis») entre le concubin survivant et les héritiers du défunt. La voiture peut alors faire l'objet d'un partage pour son usage, à condition d'ajouter les nouveaux propriétaires sur la carte grise. Le véhicule peut également être vendu si un accord est trouvé entre les indivisaires. Pour éviter les éventuels désaccords que cette situation peut occasionner, il est recommandé d'anticiper sa succession en rédigeant, par exemple, un testament en faveur du concubin afin de l'avantager.
