Succession : le meilleur âge pour verser sur votre assurance vie, selon votre profil

Mais surtout, l’assiette des sommes taxées au moment de la succession n’est pas la même. Alors qu’entre dans le champ taxable “la fraction rachetable des contrats et des primes versées” pour les versements opérés avant 70 ans, la fiscalité successorale s’applique “à concurrence de la fraction des primes versées après l'âge de 70 ans”, stipule l’article 757 B du CGI. En clair : “Tous les gains générés par les versements après 70 ans sont exonérés”, traduit Gilles Belloir. Ce qui n’est pas le cas pour les capitaux placés avant cet âge butoir.

Un versement après 70 ans plus avantageux pour les contrats performants

Voici pour la théorie. Mais comment, en pratique, se servir de ces informations pour optimiser la taxation de vos versements dans le but de laisser, à votre décès, le capital le plus élevé possible à vos héritiers ? Pour répondre à cette question, nous avons sollicité le spécialiste de l'assurance vie et de l'épargne retraite en ligne Placement-direct.fr. Ce dernier a simulé la taxation qui frappe une assurance vie au décès de sa souscriptrice, selon qu’elle a effectué ses versements à 70 ans ou quelques jours avant cet âge fatidique. Pour chacune de ces situations, l’espérance de vie de l’épargnante a été évaluée à 23 ans, âge déterminé par les tables de mortalité de l’Insee. Elle a un seul et unique héritier : son fils. Pour affiner l’analyse, deux montants de versement - effectué en une seule fois* - ont été choisis, à savoir 100.000 euros et 500.000 euros, pour des droits de mutation respectifs de 20% et 40%. Enfin, sur chacun de ces versements, plusieurs hypothèses de rendement (brut de prélèvements sociaux) ont été retenues : 3%, 4% ou 5%.

Pour un versement de 100.000 euros

Prenons tout d’abord le cas d’une personne qui procède à un versement de 100.000 euros avant 70 ans, par la suite valorisé de 3% par an. A son décès, 23 ans plus tard, le capital brut atteint 197.359 euros, soit 180.613 euros après prélèvements sociaux. Une fois l’abattement de 152.500 euros déduit, seuls 28.113 euros sont taxables au taux de 20%. Le total prélevé se limite ainsi à 5.623 euros, et le capital net transmis s’affiche à 174.990 euros. En procédant à un versement le jour de ses 70 ans, notre épargnante - ou plutôt son héritier - supporte une taxation de 20% de l’actif taxable, soit de 69.500 euros (100.000 euros versés - 30.500 euros d’abattement), pour un total prélevé de 13.900 euros et un capital net perçu de 166.713 euros.

Si le rendement sur 23 ans augmente à 4% (toujours brut de prélèvements sociaux), la taxation sur les versements effectués avant 70 ans passe à 13.756 euros, contre 13.900 euros si le capital est placé à 70 ans. Aucune différence, ou presque, donc. Mais si la performance du contrat grimpe à 5%, la note passe à 23.804 euros pour des versements faits avant 70 ans, contre toujours 13.900 euros à partir de 70 ans. En effet, dans ce dernier cas, la taxation n’évolue pas selon le rendement du contrat, les gains n’étant pas taxés. Résultat : le capital net touché par l’héritier grimpe à 257.622 euros, contre 247.718 euros pour un versement avant 70 ans, soit près de 10.000 euros de plus.

Pour un versement de 500.000 euros

Si le versement unique de notre épargnante atteint 500.000 euros, la fiscalité à la succession reste plus favorable avant ses 70 ans dans une seule situation : lorsque le rendement de son contrat se limite à 3%. Dans ce cas de figure, le capital net de prélèvements sociaux obtenu - 903.065 euros - n’est taxé que sur une assiette de 750.565 euros, après abattement de 152.500 euros. Sur ce montant, 700.000 euros sont taxés au taux forfaitaire de 20% et 50.565 euros à 31,25%, pour un total de 155.802 euros et un capital effectivement transmis de 747.263 euros. Si le versement de 500.000 euros intervient à 70 ans, seul ce montant duquel est déduit l’abattement de 30.500 euros - soit 469.500 euros - est taxé au taux de 40%. Résultat : 187.800 euros de droits de mutation et un capital net transmis de 715.265 euros. Soit 32.000 euros de moins qu’avec un versement avant 70 ans.

En revanche, avec une performance plus importante sur le contrat, l’intérêt d’un versement à 70 ans est criant. Avec 4% de rendement brut, le capital touché par l’héritier (net de droits de succession) est de 918.592 euros, contre 887.051 euros avec un versement effectué avant cette borne d’âge. Plus impressionnant encore, avec un rendement brut de 5%, le capital net transmis à la succession s’affiche à 1.169.811 euros, contre 1.059.764 euros si le versement est fait par l’épargnante avant ses 70 ans. Soit un différentiel de plus de 110.000 euros au bénéfice de l’héritier !

Vous l’aurez compris, l’intérêt d’un versement après 70 ans augmente avec le capital placé et la performance du contrat. Pour savoir si attendre pour garnir votre contrat est une bonne idée, vous devez donc prendre en compte ces deux facteurs.

A noter enfin que pour avoir plus de visibilité sur la fiscalité appliquée à votre assurance vie en cas de décès, il est recommandé de ne pas mélanger vos versements effectués avant et après 70 ans sur un même contrat. “Mieux vaut ouvrir un nouveau contrat pour y loger les primes versées après 70 ans, et ce, afin de bien séparer la plus-value taxable sur un seul des deux contrats”, préconise Gilles Belloir.

*L’hypothèse ici retenue est que cette prime n’est pas “manifestement exagérée” au regard des ressources de notre épargnante et qu’il n’y a pas absence d’aléa (elle n’est pas atteinte d’une maladie dont l’issue est fatale).