Assurance vie : bien transmettre à tous les âges

Avec 18 millions de souscripteurs et plus de 2 000 milliards d’euros d’encours, l’assurance vie est le placement financier préféré des Français. Parmi ses nombreux atouts, on peut évidemment citer son cadre fiscal au décès, des plus favorables pour transmettre à ses proches. En la matière, il existe un âge pivot de 70 ans qui va avoir une incidence sur la règle fiscale appliquée aux bénéficiaires.

Lorsque les versements ont été réalisés avant 70 ans (art. 990 I du CGI) chaque bénéficiaire, quel que soit son lien de parenté avec le souscripteur, profite d’un abattement de 152 500 euros sur la valeur du contrat. Une taxe forfaitaire de 20 % est retenue ensuite jusqu’à 852 500 euros, puis de 31,25 % au-delà.

Un couple ayant chacun souscrit son propre contrat d’assurance vie qui désigne ses trois enfants bénéficiaires par parts égales pourrait ainsi leur transmettre jusqu’à 915 000 euros en franchise d’impôt. Un sacré avantage !

Pour des versements réalisés après 70 ans, hormis les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991 (ils suivent l’article 990 I du CGI), tout change, puisque fiscalement, c'est le barème des droits de succession qui va s’appliquer (art. 757 B du CGI). A première vue, cette évolution semble peu favorable puisque les taux d’imposition retenus sur une succession évoluent jusqu’à 60% pour un tiers.

Une taxation réduite, y compris après 70 ans

Pourtant les versements effectués après 70 ans peuvent s’avérer particulièrement avantageux. Et ceci pour deux raisons : d’une part un nouvel abattement de 30 500 euros, commun à l’ensemble des bénéficiaires taxés, s’applique. D’autre part, tous les gains générés par les versements après 70 ans sont exonérés.

Prenons un exemple pour mieux en apprécier l’impact réel. Vous envisagez d’investir une somme de 80 000 euros à l’âge de 70 ans. A votre décès, votre contrat d’assurance vie est valorisé 140 000 euros.

Hors assurance vie, si vous aviez par exemple privilégié un produit d’épargne bancaire ou un investissement dans l’immobilier locatif… le capital aurait été entièrement soumis au barème des droits de succession. Avec un contrat d’assurance vie, pourtant alimenté après 70 ans, la part taxable ne sera que de 49 500 euros (80 000 € – 30 500 €), soit près de trois fois moins. L’économie fiscale générée par l’assurance vie sera alors considérable.

Finalement, alimenter un contrat d’assurance vie pour optimiser la fiscalité de la transmission de votre patrimoine est toujours avantageux, quel que soit votre âge. Pour un meilleur suivi, il est toutefois recommandé d’isoler sur deux contrats différents les versements réalisés avant et après 70 ans.