Quand il s'agit de préparer leur succession, les Français ne pensent qu'à un produit d'épargne : l'assurance vie. Pourtant, cette stratégie de transmission peut s'avérer risquée, en particulier à partir d'un certain âge. En effet, ouvrir une assurance vie - ou verser dessus - à un âge avancé avec l'objectif de transmettre un capital à son décès peut être requalifié, au moment de la succession, en «donation déguisée ou indirecte». C'est la raison pour laquelle même s'il n'y a légalement pas d'âge limite pour ouvrir une assurance vie, de nombreux assureurs empêchent les souscriptions à partir de 85 ans.
Une limite dont ne souffre pas un autre produit d'épargne : le contrat de capitalisation. Comme sur une assurance vie, l'épargnant peut y effectuer des versements investis sur les mêmes supports financiers (fonds euros ou unités de compte), avec des retraits également possibles à tout moment. La différence majeure est que le contrat de capitalisation n'est pas nécessairement clôturé au décès du souscripteur, mais peut perdurer au-delà. Enfin, en matière de transmission, «il peut compléter les avantages propres à l'assurance vie et fonctionner en complément de celle-ci», a résumé Marc Boughdad, ingénieur patrimonial chez la MACSF lors d'un atelier presse, ce mardi 8 octobre.
Le contrat de capi peut être donné de son vivant, contrairement à l'assurance vie
Le contrat de «capi», comme on le surnomme, permet en effet, sans attendre les avantages successoraux de l'assurance vie, qui interviennent au décès du souscripteur, de commencer à transmettre avant. Ce contrat peut en effet faire l’objet d’une donation du vivant, au contraire de l'assurance vie. Le contrat peut d'abord être transmis en pleine propriété : le bénéficiaire en acquiert alors la pleine possession, peut verser dessus, effectuer des rachats, modifier l'allocation, etc. Cette transmission pure et simple permet de bénéficier des abattements de droit commun prévus en cas de donation à un proche. Un contrat de capitalisation sur lequel est détenu la somme de 120 000 euros peut ainsi, par exemple, être transmis du vivant du souscripteur à un enfant avec un abattement de 100 000 euros. Les droits de donation ne s'appliquent donc que sur le montant restant après abattement, soit 20 000 euros. Finalement, après application du barème progressif (qui s'étire ici entre 5% et 20%), la fiscalité se réduira à 2 194 euros. Ce sont finalement, sur les 120 000 euros du contrat, 117 806 euros nets qui sont transmis.
Mais ce n'est pas tout. Le contrat de capitalisation peut également faire l'objet d'une donation en démembrement. Dans ce cas de figure, le donateur reste l'usufruitier du contrat - il peut effectuer des retraits sur les intérêts générés par le contrat - et le bénéficiaire en acquiert la nue-propriété. Il devient ainsi destiné à en devenir pleinement propriétaire au décès du donateur. Deux avantages ici. D'abord, les droits de donation sont réduits : «Ils ne s'appliquent pas à la valeur totale du contrat au jour de la donation, mais uniquement sur la valeur de la nue-propriété, qui est cédée», explique Marc Boughdad. Cette valorisation dépend de l'âge du donateur (le futur usufruitier) : entre ses 71 et 80 ans, la nue-propriété est par exemple valorisée à 70%. Autrement dit, pour reprendre l'exemple d'un contrat de 120 000 euros, les droits de donation ne s'appliqueront que sur 84 000 euros.
Ainsi, si le bénéficiaire de la donation est l'enfant du donateur, l'abattement de 100 000 euros entre en jeu et couvre ici l'intégralité de la valeur de la nue-propriété. Il n'y a donc aucuns droits de donation à payer. Second avantage, au décès de l'usufruitier (le souscripteur, donc), le nu-propriétaire acquiert la pleine propriété du contrat de capitalisation sans la moindre taxation, et pourra alors gérer ce produit d'épargne et le capital qu'il comporte à sa guise.
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