Quotient familial : calcul et plafond

Qu'est-ce que le quotient familial ?

Nombre de parts d'un foyer fiscal pour le calcul de l'impôt

Le quotient familial correspond au nombre de parts d’un foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Il est fixé en fonction de la situation familiale du contribuable et du nombre de personnes qu’il a à sa charge. De nombreuses administrations ou collectivités le demandent pour attribuer certaines aides ou encore pour calculer les tarifs de la cantine scolaire ou de la crèche.

Un élément de calcul qui réduit le montant du revenu imposable

L’objectif du quotient familial est de diviser le revenu imposable du contribuable en fonction du nombre de parts composant son foyer fiscal. Ce quotient permet de tenir compte des charges familiales qui incombent au contribuable. Son nombre de parts est apprécié :

• au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition,
• ou au 31 décembre si les charges de famille ont augmenté au cours de l’année d’imposition (exemple : une naissance).

Qui sont les personnes à charge au sein du foyer fiscal ?

Pour le calcul du quotient familial, il convient de tenir compte des personnes à la charge du contribuable. Ainsi, on retrouve dans la composition du foyer fiscal, pour le calcul du nombre de parts :

• les enfants mineurs du contribuable ;
• les personnes rattachées au foyer fiscal du contribuable telles que les enfants majeurs de moins de 21 ans ou de moins de 25 ans poursuivant leurs études ;
• les personnes titulaires de la carte mobilité inclusion mention “invalidité” ou de l’ancienne carte d’invalidité en cours de validité dès lors que cette personne vit en permanence sous le toit du contribuable.

Dès lors qu’une personne citée ci-dessus est rattachée au foyer fiscal, le nombre de parts est augmenté.

À noter : depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 et selon l'article 195 du Code général des impôts modifié par l'article 8 de la loi de finances pour 2023, les veuves et veufs de guerre âgés de plus de 74 ans, dont le conjoint était titulaire de la carte du combattant, peuvent bénéficier d'une demi-part supplémentaire de quotient familial.

Comment est calculé le quotient familial ?

Un calcul effectué par l'administration fiscale

Le quotient familial est calculé chaque année par l’administration fiscale en fonction des informations transmises par le contribuable sur sa déclaration de revenus. Le coefficient familial correspond au nombre de parts (personnes à charge) composant le foyer fiscal :

• Pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, ils sont imposés sur la base d’une part de quotient familial.
• Pour les contribuables mariés ou pacsés, ils sont imposés sur la base de deux parts de quotient familial.

Formule de calcul

Le calcul du quotient familial est le suivant :

revenu net imposable / nombre de parts fiscales

La somme obtenue est ensuite soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu, puis elle est multipliée par le nombre de parts du foyer fiscal. On obtient alors le montant de l'impôt sur le revenu dû.

Calcul du quotient familial par la Caf

Pour déterminer le quotient familial, la Caf se base sur les ressources annuelles de l'allocataire, après déduction des abattements sociaux. Le résultat est divisé par 12 pour obtenir une moyenne mensuelle, à laquelle s'ajoutent les prestations familiales versées par mois. Le tout est ensuite divisé par le nombre de parts. Par exemple, un couple avec trois enfants aura un quotient familial moins élevé qu'un couple sans enfant ayant les mêmes revenus. Le montant de l'aide sociale sera alors plus important pour la famille avec trois enfants.

Où trouver son quotient familial ?

Le quotient familial figure sur l'avis d'imposition du contribuable et sur son attestation de la Caf. L'allocataire n'a qu'à se connecter sur son compte personnel de la Caf pour le récupérer. Les personnes qui ne sont pas ou plus allocataire, peuvent utiliser le service en ligne de la Direction Interministérielle du Numérique. Il suffit d'indiquer le nom de sa commune et de se connecter via ses identifiants FranceConnect. Les données d'identité, du parent et des enfants sont alors automatiquement récupérées auprès de la Caisse d'Allocations familiales.

Majoration du quotient familial

Les contribuables qui ont des enfants à charge bénéficient d’une majoration de parts de quotient familial.

À noter : les enfants titulaires de la CMI (carte mobilité inclusion) avec la mention invalidité font bénéficier leurs parents d'une demi-part supplémentaire.

Quel est le plafonnement du quotient familial en 2025 ?

Les majorations de quotient familial sont susceptibles de faire l’objet d’un plafonnement pour limiter l’avantage fiscal procuré par le système du quotient familial. Le montant de réduction d’impôt dont bénéficie un contribuable du fait de l’application du quotient familial ne peut excéder (pour l’imposition des revenus 2024) :

• 1 791 euros par demi-part supplémentaire ;
• 895 euros pour chaque quart de part supplémentaire

À noter qu'il existe des plafonds spécifiques à certaines situations telles que les parents isolés, les personnes veuves, invalides ou encore les anciens combattants.

Comment intervient le quotient familial dans le calcul de l'impôt sur le revenu ?

Montant du revenu net imposable divisé par le nombre de parts de quotient familial

Pour calculer le montant de l’impôt sur le revenu d’un contribuable, l’administration fiscale divise le montant du revenu net imposable déclaré par le nombre de parts fiscales. On obtient alors le quotient familial. Le résultat obtenu est ensuite soumis au barème de l’impôt sur le revenu et ensuite multiplié par le nombre de parts composant le foyer fiscal pour obtenir le montant de l’impôt sur le revenu dû par le contribuable.

Exemple pour un couple marié avec deux enfants

Un couple marié ayant deux enfants à charge (le nombre de parts de quotient familial est donc de 3) déclare un revenu net imposable de 90 000 euros. Le quotient familial est égal au revenu net imposable divisé par le nombre de parts, soit 90 000 / 3 = 30 000 euros.

Cette base détermine alors l’impôt sur lequel s’applique le barème progressif pour une part.

L’administration fiscale calcule ensuite l’impôt sur le revenu en fonction du barème progressif sur une part entière de quotient familial, soit :

• 1ʳᵉ tranche de revenu jusqu’à 11 497 euros imposée à 0 % 
• 2ᵉ tranche de revenu de 11 498 à 29 315 euros : 29 315 euros - 11 497 euros = 17 818 euros
• Ce montant est imposé à 11%, soit 17 818 euros x 11 %. Ce qui donne 1 959,98 euros.
• 3e tranche de revenu de 29 316 euros à 30 000 euros : 30 000 - 29 315 = 685 euros
• Ce montant est imposé à 30%, soit 685 euros x 30% = 205, 50 euros

Pour le calcul de l’impôt sur le revenu dû, il convient de multiplier la cotisation ainsi obtenue, 2 165,48 euros (0 + 1 959,98 + 205, 50 euros), par le nombre de parts du foyer fiscal (3), soit 2 165,48 euros x 3 = 6 496,44 euros. Le couple devrait donc un impôt de 6 496,44 euros.

Montant maximal de l'avantage fiscal

Mais le couple, en raison du plafonnement du quotient familial, a droit à un avantage fiscal maximal de 3 582 euros (1 791 euros x 2), pour ses deux enfants.

Comme un couple marié ou pacsé sans enfant ayant perçu un revenu net imposable de 90 000 euros devra un impôt de 13 330,96 euros, l'avantage lié aux enfants est de 6 834,52 euros (13 330,96 euros - 6 496,44 euros).

Ce montant dépasse l'avantage fiscal maximal auquel le couple a droit pour ses deux enfants de 3 252,52 euros (6 834,52 euros - 3 582 euros).

Montant de l'impôt brut final

Le couple avec deux enfants devra donc un impôt de 9 748,96 euros (6 496,44 euros + 3 252,52 euros).

Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple avec deux enfants est de 30%, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30%.