A partir du 1er septembre, une réforme de la justice civile risque d’alourdir la facture pour de nombreux justiciables, en particulier dans les affaires familiales comme le divorce. En cause : un nouveau décret, publié le 18 juillet dernier, qui encourage fortement le recours à la médiation, une procédure payante, avant de passer devant un juge. Comme l’explique Le Parisien, les magistrats pourront désormais proposer, voire enjoindre les parties à rencontrer un médiateur, dans le cadre d’une «audience de règlement amiable».
Objectif affiché : désengorger les tribunaux en favorisant les solutions à l’amiable. Mais cette évolution a un coût. Contrairement à la conciliation, la médiation n’est pas gratuite, son prix variant généralement entre 600 et 1 500 euros, selon la complexité du dossier. Et ce montant ne couvre pas les éventuels frais d’avocat. Pour certains, cette réforme est une avancée. «L’injonction de rencontrer un médiateur est une disposition qui a été initialement instaurée en matière familiale (…) trop souvent ignorée malgré ses nombreux avantages», défend Fabrice Vert, premier vice-président du tribunal judiciaire de Paris, sur le site spécialisé Actu-Juridique.fr.
Une amende pouvant grimper jusqu’à 10 000 euros
Cependant, certains professionnels restent sceptiques et y voient un risque d’injustice sociale, les plus modestes risquant de renoncer à faire valoir leurs droits en raison du coût. Si les juges peuvent imposer un rendez-vous avec un médiateur, celui-ci reste gratuit. En revanche, refuser cette injonction peut entraîner une amende allant jusqu’à 10 000 euros.
«La médiation n’est jamais obligatoire, si les parties ne veulent pas y aller in fine ce n’est pas contraignant », précise le ministère de la Justice à nos confrères. Il souligne que «le juge peut enjoindre aux parties d’aller rencontrer un médiateur et ce rendez-vous est gratuit». Mais attention, «si les parties ne respectent pas l’injonction, vous risquez en revanche une amende qui monte à 10 000 euros», rappelle-t-il.
Par ailleurs, le gouvernement envisage aussi de réintroduire le droit de timbre, une taxe supprimée en 2014, à hauteur de 50 euros par procédure. Ce retour pourrait générer plusieurs centaines de millions d’euros, mais toujours à la charge du justiciable.
