Plafond de la Sécurité sociale : montant journalier, mensuel et annuel du PSS

Qu’est-ce que le plafond de la Sécurité sociale sur une fiche de paie ?

PSS : définition

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est le montant maximum des rémunérations à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales. Le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) est actualisé chaque année au 1er janvier par les pouvoirs publics en fonction de l’évolution générale des salaires.

Un montant référent pour le calcul des cotisations sociales

Le PSS détermine la valeur des tranches A, B des salaires et limite ainsi le montant maximum de l’assiette sur laquelle se calculent les cotisations sociales suivantes (part salariale et part patronale) :

• cotisations à la Sécurité sociale (Assurance maladie, assurance maternité, assurance invalidité, assurance décès et contribution solidarité autonomie)…
• cotisations pour la retraite de base de la Sécurité sociale (assurance vieillesse plafonnée et assurance vieillesse non plafonnée) ;
• cotisations retraite complémentaire du régime AGIRC-ARRCO (tranches 1 et 2) ;
• cotisations à l’assurance chômage du régime de l’Unedic (la part de salaire soumise à cotisation chômage correspond à trois fois le plafond mensuel) ;
• contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal).

Qu’est-ce que le PMSS ?

Le PMSS, c’est simplement le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. Il correspond donc au plafond de la Sécurité sociale rapporté à un mois. Il sert à déterminer la base maximale de calcul de certaines cotisations sociales et à fixer des seuils de référence dans de nombreux dispositifs légaux ou conventionnels.

À quoi sert le plafond de la Sécurité sociale ?

Le plafond de la Sécurité sociale fixe le montant des prestations sociales

Le plafond de la Sécurité sociale est à la base du calcul de nombreuses prestations sociales. Il fixe notamment le montant maximum des prestations suivantes :

• pensions d’assurance vieillesse du régime général ;
• indemnités journalières versées pendant le congé maternité, congé paternité, ou en cas d’adoption ;
• indemnités journalières consécutives en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle.

Calcul des indemnités et gratifications dues par un employeur

Le PSS sert aussi à fixer le montant minimum de la gratification obligatoire versée aux stagiaires en cas de stage d’une durée supérieure à deux mois et fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Mais aussi le montant des indemnités de rupture du contrat de travail et des indemnités de mise à la retraite dû par l’employeur.

PASS et produits d’épargne

Le PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) est également le montant de référence de certains produits d’épargne :

• le calcul des déductions fiscales accordées au titre de l’épargne retraite ;
• la détermination du seuil d’abondement (participation de l’employeur) des produits d’épargne salariale (PEE) ou d’épargne retraite (Perco) ;
• le calcul des exonérations consécutives au versement d’indemnité légale ou conventionnelle (exonération de la CSG-CRDS dans la limite de deux PASS) ;
• le calcul de la déduction fiscale par les travailleurs indépendants des cotisations retraite dans le cadre d’un contrat Madelin ;
• l’attribution des chèques-vacances puisque la participation de l’employeur ne peut pas dépasser 50 %, si la rémunération moyenne du salarié est supérieure ou égale au plafond mensuel de la Sécurité sociale ou 80 % si elle est inférieure.

Plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) : définition

Le PMSS entre aussi en jeu pour le calcul de l’aide au logement et pour déterminer certaines prestations versées par les mutuelles ou assurances. Par exemple, le montant maximal d’indemnités journalières ou de remboursements de garanties de prévoyance est souvent exprimé en pourcentage ou en multiple du PMSS.

Comment est calculé le plafond de la Sécurité sociale ?

Fondement juridique et périodicité de fixation

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est fixé chaque année par décret, conformément à l’article L.241-3 du Code de la Sécurité sociale. Il peut être actualisé par arrêté, au moins une fois par an et au plus tard tous les semestres. Cette révision permet d’adapter le plafond aux évolutions économiques et sociales.

Méthode de calcul

Le plafond est réévalué chaque 1er janvier, sur la base de l’évolution moyenne estimée des salaires. Cette évolution correspond à la croissance du salaire moyen par tête (SMPT), un indicateur de l’INSEE repris en annexe du projet de loi de finances. Ainsi, le PSS reflète la dynamique des salaires et l’évolution du pouvoir d’achat des actifs.

Quel est le plafond de la Sécurité sociale en 2025 (annuel, hebdo, journalier…) ?

En 2025, le plafond mensuel de la Sécurité sociale a connu une augmentation de 1,6 %. Il correspond au montant maximal des rémunérations ou gains pris en compte pour calculer les droits sociaux, certaines cotisations et définir l’assiette de certaines contributions.

• Annuel : 47 100 euros.
• Mensuel : 3 925 euros.
• Trimestriel : 11 775 euros.
• Hebdomadaire : 906 euros.
• Journalier : 216 euros.
• Horaire : 29 euros.

Quel sera le plafond de Sécurité sociale 2026 ?

Le montant du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour 2026 a été publié en octobre 2025. Il affiche une augmentation d’environ 2 % par rapport à 2025.

• Annuel : 48 060 euros.
• Mensuel : 4 005 euros.
• Trimestriel : 12 015 euros.
• Hebdomadaire : 924 euros.
• Journalier : 220 euros.
• Horaire : 30 euros.

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