Dès lors que le défunt ne laisse aucun descendant, ce sont ses parents et ses frères et sœurs qui sont appelés à la succession. Les premiers de la liste, autrement dit les parents, sont toutefois mieux traités : à eux deux, ils reçoivent la même part de succession que les frères et les sœurs réunis, aussi nombreux soient-ils. Quant aux neveux et aux nièces du disparu, ils peuvent, à l’image des petits-enfants, bénéficier de la règle dite de la «représentation», et ainsi percevoir une part de l’héritage.
Parents : ils doivent partager les biens de la succession avec les frères et les sœurs du défunt
Les parents hériteront de la totalité du patrimoine de leur enfant décédé si celui-ci n’a ni descendants (enfants, petits-enfants, etc.), ni conjoint survivant, ni collatéraux (frères et sœurs) et, bien entendu, s’il n’a pas disposé de ses biens de son vivant, par donation ou testament, en faveur d’autres personnes. En présence du conjoint survivant, l’héritage revient automatiquement pour moitié à ce dernier, les parents recevant l’autre moitié. Même obligation de partage s’il n’y a pas de conjoint mais qu’il existe des collatéraux : un quart de la succession est attribué à chaque parent, et le reste est réparti à parts égales entre les frères et les sœurs.
Cas particulier : il ne subsiste ni frère ni sœur et un seul des parents est vivant. Celui-ci ne recueille alors que la moitié de la succession, la seconde moitié allant aux grands-parents de l’autre branche familiale (celle de la mère si c’est le père qui est en vie, et réciproquement). C’est le système de la fente, ainsi nommé car il scinde l’héritage en deux parts égales.
A noter : en l’absence de ces grands-parents, le parent restant hérite de tout.
Frères et sœurs : s’il n’y a plus aucun parent vivant, la totalité de l’héritage leur revient
L'héritage leur revient en totalité si aucun des parents n'est encore en vie. En tant qu’héritiers privilégiés, les frères et sœurs, à l’image de leurs parents, ont droit à une part d’héritage, mais seulement si le défunt n’a pas prévu de dispositions contraires et ne laisse derrière lui ni conjoint ni descendants. Trois cas de figure peuvent se présenter. Le défunt a ses deux parents ainsi que des frères ou des sœurs : le père et la mère se partagent la moitié de la succession, à raison d’un quart chacun, et les frères et sœurs récupèrent l’autre moitié.
Un seul parent est en vie : il recueille le quart de la succession, frères et sœurs s’adjugeant les trois quarts restants. Plus aucun parent n’est en vie : toute la succession revient à parts égales aux frères et aux sœurs (même en présence de grands-parents).
Exemple avec la succession de Frédéric, célibataire sans enfants
Lorsque Frédéric décède, son père André et sa soeur Claire sont encore en vie, contrairement à ses deux frères, Paul et Didier, et à sa mère Madeleine. Selon la règle établie, dans ce cas de figure, son père André recueille un quart de son patrimoine, et on partage à parts égales les trois quarts restants entre les frères et soeurs vivants ou leurs représentants légaux. Résultat de l’opération : un quart des biens composant la succession de Frédéric est à répartir à égalité entre ses neveux Pierre et Sandrine (représentant leur père Paul décédé), un quart est attribué à sa soeur Claire (sa fille Marie n’a droit à rien) et un quart à sa nièce Caroline, représentant son père Didier.
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Neveux et nièces : la règle de «représentation» peut les faire hériter de leur parent décédé
Logiquement, les neveux et nièces n’ont aucun droit sur la succession dès lors que leur mère ou leur père, censé hériter du défunt en tant que frère ou sœur, est toujours vivant. Mais si ce parent est lui-même décédé, rien ne s’oppose cette fois à ce que ces neveux ou nièces soient appelés à la succession, conformément à la règle dite de la "représentation".
Ce n’est que justice, estime en e ffet la loi : pourquoi ces personnes, qui sont déjà victimes du deuil de leur parent, seraient-elles en plus privées de tout héritage venant de leur grand-parent ? Prenez ainsi l’exemple traité ci-dessus : Pierre, Sandrine et Caroline, neveu et nièces du défunt, vont bien percevoir la part de succession de leur parent disparu. Les deux premiers, frère et sœur, se la partageront à parts égales, tandis que la dernière, qui est fille unique, en recevra l’intégralité.
