Une nouvelle taxe Zucman ? Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution indépendante associée à la Cour des comptes, a publié un rapport au sujet de l’imposition du patrimoine des Français, ce lundi 1er décembre. Ses auteurs préconisent ainsi «une contribution plus effective des très hauts patrimoines aux charges publiques». C’est pourquoi le CPO explore la piste de la création d’un impôt différentiel sur la fortune personnelle (IDFP).
Mais en quoi consisterait-il ? Comme le rapporte L’Express, il fonctionnerait comme un impôt plancher pour les plus aisés. Il se déclencherait dans le cas où le montant total des impôts annuels d’un contribuable est inférieur à un seuil déterminé par son patrimoine. Ce qui le différencie de la taxe Zucman, c’est que cet impôt exclut les biens professionnels. Pour rappel, l’économiste Gabriel Zucman avait exhorté les députés à ne pas accepter d’exonération des «biens professionnels» proposés par certains d’entre eux et le patronat.
Le patrimoine augmente davantage que le revenu
«Un tel impôt différentiel, appliqué aux patrimoines non professionnels supérieurs à 5 millions avec un taux de 0,5 % […] pourrait avoir un rendement de 1,4 milliard d’euros», assure le Conseil des prélèvements obligatoires. Pour autant, dans son rapport, le CPO critique plus généralement les impôts sur le patrimoine en France. Ceux-ci seraient «élevés, complexes, inégalitaires et inefficaces». Ainsi, les plus aisés ne sont pas directement visés. C’est pourquoi d’autres pistes semblent plus avancées, comme la baisse des taux de droit commun des droits de succession ou une imposition des revenus économiques non professionnels des plus hauts patrimoines.
Le rapport précise également que, depuis 30 ans, l’imposition du patrimoine progresse plus rapidement que la valeur du patrimoine. Dans le même temps, cette imposition porte sur un patrimoine qui augmente plus fortement que le revenu. Et ce, alors que 1 % des plus riches détiennent 27 % de la richesse nationale.
