Michel, lecteur de Capital, nous adresse la question suivante : «Je dispose de contrats d'assurance vie en fonds en euros. J'ai 77 ans. Afin d'éviter la taxe sur la fortune improductive (IFI), sur quelles unités de compte (UC) pourrais-je arbitrer mon fonds euros ? »
Bonjour Michel, et merci pour votre question. Elle est au cœur des préoccupations de nombreux épargnants suite à l'adoption par les députés d'un amendement au budget 2026, qui transformerait l'actuel IFI (Impôt sur la fortune immobilière) en un impôt sur la fortune improductive, incluant de manière surprenante les fonds euros de l'assurance vie. Pour vous répondre, il existe différentes solutions d'arbitrage sécurisées pour sortir de l'assiette de ce nouvel impôt.
Le fonds euros entre bien dans l'assiette des biens jugés improductifs
Si l'amendement vient à être adopté définitivement, il s'appliquerait aux biens jugés «improductifs» pour l'économie réelle : les lingots d'or, les cryptomonnaies, les œuvres d'art, et, donc, les fonds euros. D'abord, comme pour l'actuel IFI, vous ne seriez concerné que si la valeur de votre patrimoine net taxable (incluant l'immobilier, les fonds euros et autres biens «improductifs») dépasse le seuil de 1,3 million d'euros. Si c’est le cas, la partie excédentaire serait soumise à une taxation de 1%.
Le but de cet impôt est d'inciter les épargnants à investir de manière plus «productive», c'est-à-dire vers les unités de compte (UC) dont une partie finance en effet les entreprises. C'est le cas, par exemple, des UC qui investissent dans des actions, sous forme de fonds d'investissements traditionnels ou d'ETF. Le problème, c'est que ces supports d'investissement sont bien plus risqués que le fonds en euros, garanti en capital. Or, à votre âge, Michel, vous souhaitez sans doute sécuriser votre épargne, et ne pas vous lancer dans des paris hasardeux en Bourse.
Passer du fonds euros aux UC, c'est toujours prendre un risque de perte en capital
Aussi, arbitrer - c'est-à-dire changer de support d'investissement - vers des UC actions pour échapper à l'IFI entraînerait un risque de perte en capital que vous ne souhaitez peut-être pas prendre. Il est heureusement possible de trouver des UC qui limitent votre risque de perte, même si votre épargne ne sera alors plus garantie à 100% comme sur le fonds euros.
«Pour les épargnants souhaitant limiter leur risque tout en évitant une éventuelle taxation sur la fortune improductive, il est recommandé d’investir dans des unités de compte obligataires ou monétaires. Ces supports présentent un niveau de risque inférieur à celui des fonds actions tout en conservant une forte liquidité», abonde Andréa Ganovelli, directeur général de Green-Got.
Un fonds monétaire est un fonds qui investit dans des titres de créances à court terme d'Etats, de banques, ou de grandes entreprises. Aussi, même si votre capital n'est pas garanti, ces fonds sont généralement notés 1/7 sur l'indicateur de risque SRI, car le risque de défaut des émetteurs de ces titres est faible, voire très faible. Les fonds obligataires sont des UC similaires, puisqu'il s'agit ici aussi d'investir sur des titres de créances (des obligations), avec un risque limité, généralement noté entre 2 et 3 sur 7.
Toutefois, gardez à l'esprit qu'il n'y a pour l'heure aucun chiffrage publié sur le nombre de personnes qui entreraient réellement dans cette nouvelle assiette. Comme l'a rappelé mercredi 5 novembre Florence Lustman, la présidente de France Assureurs : «Plus de la moitié des contrats d'assurance vie ont un encours de moins de 10 000 euros.» Aussi, avant de vous lancer dans un arbitrage, qui peut occasionner des frais, il est plus prudent d'attendre de savoir si le budget est bien adopté avec cet amendement, et de vous assurer que vous dépassez bien le seuil à 1,3 million d'euros.
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